Interventions sur "programme"

Concernant les Français résidant à l'étranger, le programme du candidat Emmanuel Macron, pour lequel ils ont voté à près de 90 %, je le rappelle, était clair et limpide : « L'enjeu numéro un, c'est l'éducation. » Aujourd'hui, la France dispose d'un réseau scolaire exceptionnel à l'international. Il joue à cet égard un rôle fondamental dans le développement et dans le rayonnement de la France dans 136 pays à travers 500 écoles, 350 000 élèves dont 40 % de...

...oyable soutien de tous les nouveaux députés LREM des Français établis à l'étranger. En effet, ce lien était encore plus important à l'étranger où nos compatriotes n'ont pas de maires ni de conseillers départementaux vers qui se tourner. Cela se vérifie encore avec la récente adoption de l'amendement no 545 du Gouvernement en séance publique, jeudi dernier, augmentant de 25 millions les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » pour compenser la suppression de la réserve parlementaire – néanmoins, la répartition de ces fonds s'effectuera sur le plan départemental. J'ajoute que la mission « Relation avec les collectivités territoriales » a été abondée de 50 millions pour la même raison. Concrètement, cette enveloppe est destinée à soutenir les projets de modernisation des communes et de le...

Mes chers collègues, je constate que depuis une heure nous passons du temps à distribuer très largement les crédits du programme 105 de la mission « Action extérieure de l'État » au bénéfice de l'influence, des bourses, de l'AEFE sans que personne ne se demande si ce programme permet un reploiement quelconque. Franchement, c'est un peu consternant. J'espère que peu de Français établis à l'étranger écoutent ce débat : ils auraient l'impression que la colonne vertébrale du réseau diplomatique à l'étranger ne compte pour rie...

... par ceux qui voudraient le voir transféré à Bruxelles. De toute évidence, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Le pilotage des contrats triennaux doit changer, devenir plus efficace et plus transparent, et les acteurs doivent être responsabilisés par rapport à la satisfaction des besoins du Parlement et des eurodéputés. Tel est le sens de cet amendement. Nous proposons en effet de créer un programme budgétaire intitulé « Soutien au fonctionnement des institutions européennes en France », qui aurait vocation à regrouper l'ensemble des crédits de l'État pour le soutien aux fonctions européennes de Strasbourg, et peut-être demain celles de Lille, si elle accueille l'Agence européenne du médicament. Aujourd'hui, ce sont six ministères qui contribuent au financement des contrats triennaux. Cette...

Vous proposez, monsieur Michels, de créer un nouveau programme doté d'un budget de 360 000 euros. Nous pouvons partager votre souhait de sanctuariser les crédits de soutien au fonctionnement de toutes les institutions européennes en France, et particulièrement de Strasbourg, comme capitale européenne. Pour autant, je ne suis pas certain qu'il faille créer, à l'intérieur même de cette mission, un nouveau programme doté de 360 000 euros seulement, alors que no...

Nous sommes tous ici des ardents défenseurs de la francophonie et nous l'avons prouvé aujourd'hui encore. Toutes les évaluations sur le sujet sont naturellement bienvenues. L'objectif de promotion de la langue française dans le monde est au centre de l'ensemble des dispositifs financés par la mission « Action extérieure de l'État », en particulier par le programme 185, mais aussi par l'aide au développement, avec la nouvelle priorité accordée à l'éducation. Je vous invite à examiner l'ensemble des documents budgétaires, qui constituent une source précieuse d'information. Pour le reste, il ne revient pas au Gouvernement de rendre des rapports à tout propos, alors même que le Parlement peut et doit contrôler par lui-même les politiques publiques. Ainsi, en ...

...ur, chers collègues, les crédits de la mission « Sécurités » pour 2018 montrent une continuité de l'action de l'État, qui s'illustre par le renforcement des moyens de la police tel qu'il a été engagé sous la précédente législature. Les effectifs réels de la police ont augmenté de plus de 4 100 agents entre 2012 et 2017. Concernant le détail des actions prioritaires, l'analyse met en évidence, au programme 176 « Police Nationale », une baisse des dépenses de personnel en crédits de paiement des actions « Ordre public » et « Sécurité publique » respectivement de 4 % et de 2 % par rapport aux crédits inscrits au projet de budget pour 2017. Cette baisse est pour partie compensée par une hausse d'environ 90 millions d'euros des dépenses de personnel de l'action « Police des étrangers et sûreté des tran...

...sus, du moins je l'espère, est celui de la sécurité civile. L'effort est ici axé sur la lutte contre les intempéries et les feux de forêt. Le renouvellement de la flotte aérienne par l'achat de six nouveaux avions en est l'illustration, tout comme la politique volontariste au plan européen pour relancer la production de Canadair, équipement indispensable pour la sécurité civile. Toujours dans le programme « Sécurité civile », la masse salariale des forces de sécurité civile est en augmentation, avec par exemple le recrutement de 31 démineurs supplémentaires qui viendront soutenir les unités de police dans la lutte contre le terrorisme. Chacun peut s'en réjouir ici. D'ici à cinq ans, nous aurons donc sur le terrain près de 15 000 policiers et gendarmes en plus, mieux formés face aux risques contem...

...lidé, et nous nous en félicitons avec vous. Au regard de la menace qui pèse sur notre pays, cette consolidation est non seulement une nécessité, monsieur le ministre d'État, mais aussi un devoir. Nous n'avons donc pas à vous en féliciter, car vous ne faites qu'assumer votre responsabilité de maintien de ce budget. Je parlais donc de trompe-l'oeil ; j'évoquerai à cet égard quatre baisses. Pour le programme « Police nationale », au titre de l'action « Ordre public et protection de la souveraineté », nous remarquons une baisse de 59 millions d'euros. Pour l'action « Sécurité et paix publiques », la baisse est de 62,6 millions d'euros. S'agissant de la gendarmerie, la hausse générale des crédits s'élève certes à 0,57 %, mais les crédits de paiement alloués aux dépenses de fonctionnement de nos gendar...

...! Faire gagner du temps aux forces de l'ordre grâce aux outils numériques n'a rien d'anodin. Gagner du temps consacré à la « paperasse » permet d'en libérer pour la relation humaine entre forces de l'ordre, justice et citoyens. J'aborderai enfin, dans le contexte d'incidents climatiques et environnementaux graves et plus fréquents que nous connaissons, l'augmentation considérable des crédits du programme 161 « Sécurité civile ». En effet, plus de la moitié des crédits alloués au renouvellement des moyens matériels d'intervention augmentent, passant d'environ 258 millions d'euros pour 2017 à 666 millions en 2018. Il s'agit d'un investissement considérable mais absolument nécessaire afin que les forces d'interventions mènent leurs opérations en toute sécurité avec une efficacité et une célérité ma...

...vez raison, dans la lutte contre le terrorisme, le renseignement revêt une importance cruciale. Nous partageons votre conviction à ce sujet. Nous devons interpréter l'effort à consacrer au renseignement, en particulier au niveau de la gendarmerie, à l'aune du budget qui nous est soumis. Celui-ci prévoit de créer 576 effectifs en gendarmerie d'une part, et d'autre part d'accorder au responsable de programme, donc au directeur général de la gendarmerie nationale, la capacité, comme le prévoit la LOLF, de réaffecter les moyens en fonction des objectifs et des nécessités du moment. Les chiffres dont nous disposons en matière d'exploitation du renseignement attestent que, sur 12 000 personnes fichées pour radicalisation, 1 000 sont traitées par la gendarmerie. Par ailleurs, la gendarmerie contribue à ...

...écaution est levée. Et même en mettant en oeuvre toutes ces mesures, il y a des reports de crédits. C'est une réalité : les services de police et de gendarmerie rencontrent les plus grandes difficultés à présenter un budget de fonctionnement bouclé complet avec les dotations correspondantes en face quand ils vont voir leur contrôleur budgétaire régional pour valider leurs budgets opérationnels de programme. Il faut donc voter ce type d'amendement pour améliorer la sincérité budgétaire et fixer un objectif louable – j'aurais ajouté personnellement qu'il faudrait lancer un plan d'investissement de véhicules plus « durables », mais je ne crois pas que ce soit à l'ordre du jour. M. le ministre d'État nous a quittés, mais peut-être Mme la ministre nous fera-t-elle une annonce. J'espère en tout cas qu'a...

Il vous a sûrement échappé, madame la députée, qu'il n'y avait pas de lien entre le niveau prévisionnel des crédits de l'action 5 du programme « Gendarmerie nationale » et la dimension de force armée de la gendarmerie ou sa capacité à lutter contre le terrorisme. Cette action reflète le temps consacré par la gendarmerie nationale aux missions spécifiquement militaires. Sur le territoire français, sont prises en compte les missions de protection des forces nucléaires stratégiques, des édifices militaires et des points sensibles, le trai...

Défavorable, car la ventilation des crédits entre les cinq actions du programme « Police nationale » correspond à une répartition prévisionnelle en fonction des effectifs mobilisés par grandes catégories de missions. L'évolution à la hausse ou à la baisse de ces actions dépend du niveau de masse salariale des effectifs au prorata du temps consacré aux différentes missions, puisque les personnels peuvent être amenés, par exemple, à accomplir des missions à la fois de maintie...

Par cet amendement, nous demandons un rapport sur la mise en place d'une garde républicaine consistant en l'unification dans un même corps des fonctionnaires des différentes missions assurées par les services de police et de gendarmerie. Cette proposition était contenue dans le livret sur la sécurité qui complétait notre programme « L'Avenir en commun ». Il s'agirait de refondre intégralement les services de police, avec l'objectif très clair de remettre en place une police de proximité. Nous voudrions savoir combien cette mesure pourrait coûter – et cela pourrait peut-être vous être utile, à vous aussi, pour organiser votre police de sécurité du quotidien. J'ai cru comprendre que vous ne vouliez pas parler de police de p...

...r le rapporteur spécial, nous n'outrepassons pas nos prérogatives. Au contraire, nos propositions s'inscrivent pleinement dans le débat parlementaire et dans le débat budgétaire. Je n'ai pas fait de droit constitutionnel, mais je me suis renseignée avant de me porter candidate aux élections législatives : nous sommes bien dans notre rôle. Nous proposons effectivement des idées inspirées de notre programme. Au demeurant, nous n'en sommes pas les propriétaires et nous croyons au copyleft : les bonnes idées ont vocation à être partagées. Selon moi, cette assemblée est le lieu opportun pour discuter de doctrine ou de nouvelle organisation des services, en l'espèce des services de police. J'en viens à l'amendement no 342. Nous sommes assez satisfaits que le Gouvernement reconnaisse enfin, après quator...

Vous faites erreur quant à la portée de la baisse des crédits du programme 754, qui finance en effet les équipements de transport des collectivités territoriales à partir du produit des amendes. Le montant inscrit pour 2018 au titre de ce programme est de 515,6 millions d'euros. Il est en baisse de 148,2 millions, soit de 22 %, mais cette diminution est entièrement la conséquence de la dépénalisation des amendes de stationnement prévue par la loi du 28 janvier 2014 de m...

...n'ont jamais été aussi nombreux et qu'ils n'ont jamais atteint un tel niveau de technicité. Rappelons que le défaut d'entretien des routes tue plus que la vitesse excessive ; c'est même le premier facteur de décès sur les routes de France. Nous proposons ainsi que l'enveloppe de 46,65 millions d'euros supplémentaires prévue pour le déploiement de nouveaux dispositifs de contrôle soit affectée au programme 754 « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ».

S'agissant de l'amendement précédent, je précise que nous proposions de diminuer la part du produit des amendes forfaitaires affectée au désendettement de l'État à travers le programme 755 – qui s'établit actuellement à 47 % – afin d'augmenter l'autre part, celle qui est affectée au programme 754.

...res se développe, et les communes prennent le relais grâce à un plan renforcé d'équipements spécifiques permettant d'assurer un service de proximité. On peut sans doute encore l'améliorer en cherchant à conserver, à l'occasion de la remise de ces documents, le lien entre la collectivité et ses habitants. Le 13 octobre dernier, le Premier ministre annonçait le lancement d'Action publique 2022, un programme regroupant plusieurs chantiers : la simplification et l'amélioration de la qualité de service, la transformation numérique, la rénovation du cadre des ressources humaines, l'organisation territoriale des services publics et la modernisation de la gestion budgétaire et comptable. Dans cette perspective, le projet de loi de finances pour 2018 participe bien de cette ambition pour l'administration g...