Interventions sur "propos"

Le diable se cache toujours dans les détails. Ce débat me paraît intéressant, et il est d'ailleurs au coeur d'une problématique majeure que nous devons affronter. Je laisse de côté les allusions, dont je me demande ce qu'elles viennent faire ici, à Israël : cela ne me semble pas le sujet, même si tout appel au boycott de produits israéliens tombe sous le coup de la loi. Je rappelle aussi les propos très justes du Président de la République, qui reprennent ceux que nous sommes nombreux à partager ici : dans l'antisionisme, on retrouve beaucoup d'antisémitisme. Ce rappel est fait en passant, mais me semble fondamental.

...du mot « idées » par l'Assemblée nationale est tout à fait fondamental. Le débat sur ce point n'est pas seulement juridique : il est au coeur de la menace que nous devons affronter. Pour affronter le terrorisme, il faut des moyens – notamment de renseignement, de police et de gendarmerie. Il faut aussi l'engagement de nos forces armées, et la mobilisation de moyens juridiques comme ceux que nous propose le ministre de l'intérieur. Mais l'essentiel se joue dans la guerre idéologique que mène contre nous ce nouveau totalitarisme qu'est l'islamisme, le djihadisme, l'islam politique. Dans ce contexte, la République doit se donner les moyens de combattre. Que de prudence, que de pudeur chez certains de nos collègues ! Cette nouvelle guerre, que nous livre le totalitarisme, nous devons la mener les ...

Après ces propos très forts et exprimés avec conviction de M. Valls, je voudrais revenir sur les positions de nos collègues communistes. M. Peu et son groupe essaient de caricaturer l'article 2 : il n'est évidemment pas question, à travers celui-ci, de stigmatiser la communauté musulmane, et je ne vous laisserai pas, mes chers collègues, nous enfermer dans une telle caricature. Nous sommes attachés, sur ces ban...

...ir sur cette notion d'« idées ou théories », mais s'agissant des lieux de culte dans leur ensemble, et pas seulement des mosquées – car on le voit ici encore : sous les termes généraux, c'est en réalité une seule religion qui est visée. Si l'on s'intéresse donc à l'ensemble des lieux de culte, on pourra trouver des idées ou théories très violentes dans n'importe quelle religion. Laissez-moi à ce propos vous citer un extrait, à charge pour vous de me dire s'il pourrait conduire à la fermeture du lieu de culte où il serait prononcé : « Maintenant, va les attaquer et voue-les moi en les exterminant totalement avec tout ce qui leur appartient. Sois sans pitié et fais périr hommes et femmes, enfants et bébés, boeufs, moutons, chèvres, chameaux et ânes. » Ce passage est tiré de l'Ancien Testament. U...

Cet amendement, déposé par M. Lagarde, ajoute aux motifs pouvant entraîner la fermeture administrative des lieux de culte les propos qui « incitent à la violence, à la haine, au racisme ou à la discrimination ». Nous avons d'ailleurs été surpris de voir que ces termes ne figuraient pas encore dans le projet de loi, alors qu'ils sont mentionnés dans chacune des interventions en séance. À l'aune des événements que nous avons connus, le racisme et la haine semblent bien figurer parmi les sources que nous devons combattre. Il a é...

...ticle aborde un sujet essentiel, qui doit exprimer la prééminence des valeurs de la République en toutes circonstances sur des règles religieuses qui participeraient à la promotion et à l'apologie de la violence. Dans votre projet de loi, monsieur le ministre d'État, vous avez défini certains critères, notamment les notions d'idées et théories dont nous venons de débattre, qui s'ajouteraient aux propos pouvant être tenus dans des lieux de culte. Nous savons aujourd'hui que certains lieux de culte, notamment des mosquées salafistes – il nous faut nommer clairement les choses, les exprimer – sont des lieux privilégiés de radicalisation pouvant porter des ferments de terrorisme. Nous devons aujourd'hui avoir le courage d'aller encore plus loin dans les fermetures qui sont prononcées. Pour cela, i...

Je m'associe totalement aux propos d'Éric Ciotti. La France est une et indivisible. Elle ne peut ni ne doit tolérer que, dans les lieux de culte, quels qu'ils soient, il puisse y avoir des propos, des écrits, des activités qui ne respectent pas les valeurs de notre république. Si la fermeture des lieux de culte peut être prévue pour les motifs énoncés, je souhaite que s'y ajoutent la haine et la discrimination.

Cet amendement, plus modestement que l'amendement no 183 qui prévoyait l'ajout des propos incitant à la haine, au racisme et à la discrimination à ceux que nous souhaitons combattre, ne vise que les propos incitant à la haine. Ceux-ci, je le rappelle une dernière fois, sont cités à la fois dans la loi relative à l'état d'urgence et dans le code de la sécurité intérieure. Cela justifie que nous les maintenions dans ce droit positif nouveau que nous sommes en train de construire, même s...

...e de recevoir un avis favorable. Nous ne sommes tout de même pas exactement dans la situation visée par le code de la sécurité intérieure, qui autorise la dissolution des associations ou groupements dans certaines conditions. Nous sommes en train de sortir de l'état d'urgence en introduisant dans le droit positif des mesures pérennes et suffisantes pour nous assurer que des lieux de culte où des propos déplacés seraient tenus subissent une fermeture, limitée à six mois. Je ne comprends donc pas pourquoi le racisme, au moins aussi condamnable que la haine, la discrimination et la violence, ne serait pas retenu dans les termes ajoutés.

Si certains de nos collègues font preuve d'angélisme, nous sommes trente et un signataires de cet amendement à voir le diable se cacher à la fin de l'alinéa 4. En se limitant à donner la possibilité de fermer des lieux en cas de propos, d'idées, de théories ou d'activités provoquant à la violence ou à la commission d'actes de terrorisme, le législateur omet selon nous une dimension : l'endoctrinement idéologique, terreau le plus fertile pour un éventuel passage à l'acte. Dans le chapitre VIII nouveau du code de la sécurité intérieure, qui concerne les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, à l'artic...

Nous nous félicitons évidemment de l'introduction de cet article, et nous souhaitons étendre la possibilité qu'il offre aux cas d'atteinte aux valeurs qui constituent notre socle républicain. Dès lors que des propos incitant à la haine constituent un motif suffisant de fermeture, il nous semble cohérent qu'il puisse en aller de même de propos condamnant des principes tels que la laïcité ou l'égalité entre les hommes et les femmes.

Monsieur Larrivé, pas vous, tout de même, pas des accusations pareilles ! Vous nous avez bien entendus : notre propos ne consiste pas à dire qu'il ne faut pas fermer les lieux de culte où l'on pourrait inciter à la haine, au terrorisme, à la violence.

...l'extrême gauche – y a-t-il aujourd'hui à Manchester, à Paris, à Berlin, à Nice, à Saint-Étienne-du-Rouvray, dans tous ces lieux d'Europe où l'islamisme radical, qui n'a rien à voir avec l'islam modéré, a frappé ? Il existe un minuscule État qui partage nos valeurs depuis soixante-dix ans : l'État d'Israël. Cet État se défend, a accepté toutes les solutions, toutes les frontières qui lui ont été proposées depuis sa création,

… en majorité des propositions de mise à plat du droit commun. Chaque fois, nous les avons soutenus par des arguments. Je ne vous permets donc pas, monsieur Larrivé, de vous adresser à nous comme vous l'avez fait. Nous reconnaissons la cohérence dont vous témoignez en allant jusqu'au bout de votre logique sécuritaire ; nous nous y opposons, mais nous ne vous faisons pas l'insulte de vous traiter de « christiano-fasciste ...

Merci de respecter nos arguments et d'y répondre sur le fond. Vous n'êtes pas d'accord, soit, mais ne rabaissez pas notre débat par de tels propos.

Mais qu'est-ce que ça a à voir avec le débat ? Proposez des arguments !

Il s'agit de ne pas affaiblir l'arsenal juridique dont nous avons besoin face à la menace à laquelle nous sommes exposés, et donc de garantir un minimum de fermeté concernant la fermeture des lieux fortement soupçonnés de propager la haine et de contribuer à la menace terroriste. Voilà pourquoi l'amendement propose que la fermeture ne puisse être décidée pour moins de six mois, durée minimale nécessaire pour assainir la situation, et que nous ne nous privions pas de la possibilité d'une fermeture définitive. Il n'est pas question d'utiliser systématiquement tout l'arsenal législatif proposé, mais de pouvoir, en fonction des situations – qui s'aggravent de mois en mois, de semaine en semaine – recourir à t...

...être présentés. Nous ne remettons pas du tout en cause cet alinéa. Mais si, comme vous le dites, vous voulez vraiment vous donner tous les moyens de lutter contre le terrorisme, tout en respectant bien sûr les libertés de chacun, il faut malgré tout que l'arsenal que vous prétendez mettre en place, au moment où nous sortirons de l'état d'urgence, soit un minimum fourni. En l'occurrence, nous vous proposons toute une série d'amendements avec plusieurs possibilités de fermeture définitive des lieux de culte où seraient tenus des prêches extrémistes et terroristes. Le présent amendement vise à rendre possible la prolongation de six mois d'une première fermeture décidée par le préfet. Parce que cette extension pourrait être efficace, je suis certain qu'elle recueillera votre assentiment.

… nous proposons de ramener à quatre mois la durée maximale de fermeture.

L'objet de cet amendement est de ramener le délai de fermeture des lieux de culte de six à quatre mois, comme proposé par le Conseil d'État dans son avis du 15 juin 2017. Ce délai permet en effet de respecter la proportionnalité nécessaire à cette mesure restrictive de liberté et de donner également les moyens aux forces de l'ordre d'enquêter sur le lieu de culte visé par la mesure de fermeture, comme je peux en juger, me semble-t-il, pour avoir été pendant vingt-cinq ans fonctionnaire de police. Par ailleurs, ...