Interventions sur "publicité"

Ce qui est écrit reste très flou sur ce point. Enfin, comment mettre ce dispositif en application ? Le RLP est lourd et long à instaurer : nous devrions travailler à en alléger la procédure. En revanche, permettre à un maire d'interdire une publicité au faciès, si je puis dire, c'est tomber dans l'excès inverse. Pourquoi interviendra-t-il dans tel cas et non dans tel autre ? Comment évaluer la régularité de sa décision ? Quelle serait la voie de recours ? Cette mesure va créer beaucoup plus de contentieux.

Quelques précisions : tout d'abord, le transfert de ce droit de police ne change rien aux règles, qui resteront les mêmes avant et après. Si un élu veut les modifier dans sa commune, il devra passer par un règlement local de publicité. Même alors, n'essayez pas de laisser croire que l'on pourra faire n'importe quoi ! En la matière, la réglementation ne relève pas du préfet, contrairement à ce que j'ai pu entendre, mais du code de l'environnement, qui s'applique partout en France. Les élus doivent le respecter : le RLP ne peut que faire mieux. Ensuite, monsieur Schellenberger, il n'est pas question du contenu de la publicité.

Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas cet article ; d'ailleurs, je ne vois absolument pas ce qu'il fait dans ce texte censé traiter du dérèglement climatique. Finalement, l'État refuse de faire preuve d'ambition. Vous n'avez pas voulu inclure la dimension sociale dans l'affichage environnemental, et vous nous parlez maintenant de droit de police en matière de publicité ? Encore une fois, je ne comprends pas.

Le premier amendement de la discussion commune est très différent des autres, puisqu'il vise à interdire toute publicité dans l'ensemble de l'espace public et dans les vitrines des commerces.

Effectivement, mais dans ce cas il ne s'agit pas forcément de publicités puisqu'elles n'ont pas de visée commerciale. Je suis quoi qu'il en soit clairement défavorable à l'amendement no 6680. J'en viens aux deux séries d'amendements identiques. Je comprends la préoccupation concernant les plus petites communes qui ne disposent pas toujours des moyens humains et budgétaires ou de l'ingénierie nécessaire pour exercer la compétence en matière de police de publicité. To...

Je vous ai écoutée très attentivement, madame la ministre, et c'est précisément en raison de ce que vous venez d'exposer que je pense que l'article 6 est mauvais. Ce que vous décrivez, c'est la construction par un exécutif local d'un règlement local de publicité témoignant d'une vraie stratégie, adapté à la commune et circonstancié, mais certainement pas la conséquence d'un simple transfert du préfet vers le maire du pouvoir de police en matière de publicité.

L'exemple de la commune du Rhône que vous venez de citer, madame la ministre, montre qu'il est possible aujourd'hui de réaliser un travail de qualité, en matière de publicité dans les communes, sans modifier le cadre législatif. La preuve : des conseils précis ont permis de répondre aux attentes de la population et des élus.