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Je souhaiterais simplement rappeler que nous avons eu ce même débat il n'y a pas longtemps, à l'occasion de l'examen de la loi d'orientation des mobilités. Nous avons fait le choix, tous ensemble, d'accompagner les publicités pour des véhicules terrestres d'un message incitant aux mobilités actives. Cette question a déjà été tranchée.
Cet amendement vise à interdire la publicité pour l'eau vendue en bouteille en plastique : 25 millions de ces bouteilles sont jetées chaque jour en France, et moins de la moitié d'entre elles sont recyclées. La mission d'information sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique parlait à ce sujet d'« enjeu majeur de santé publique ». Pardon de citer à nouveau des pratiques publicitaires désastreuses, mais cel...
Eh oui, il ne peut pas être là, il nous arrive parfois à tous d'avoir des contraintes personnelles ! Cet amendement tend à sensibiliser les consommateurs à l'impact de la surconsommation sur l'environnement, et à les encourager à conserver le plus longtemps possible les produits qu'ils acquièrent. Il vise spécifiquement la publicité pour les vêtements, le numérique et les appareils électroménagers, qui font partie des produits les plus concernés par la surconsommation et dont la production nuit le plus à l'environnement. On peut par exemple rappeler que la mode est la deuxième industrie la plus polluante. C'est pourquoi il est proposé qu'un message à caractère environnemental accompagne systématiquement les publicités pour ...
...cinq fruits et légumes par jour », une étude conduite par l'ADEME ou peut-être l'ANSES a démontré qu'elles avaient produit une partie des résultats souhaités : que le citoyen ait conscience des enjeux pour lui-même de sa consommation alimentaire. Cet amendement suit la même logique. Je comprends donc votre argument, mais alors il faut supprimer tous les autres messages qui accompagnent certaines publicités en France.
Pour une fois, je suis d'accord avec vous, madame la rapporteure : je crois assez peu aux messages. Mais si l'on ne croit pas aux messages, il faut réglementer, et donc interdire ! Vous venez de réfuter, en somme, l'argument avancé tout à l'heure par M. Zulesi lorsque je voulais faire interdire la publicité pour les véhicules les plus polluants, notamment les SUV.
...doublé depuis 1990, selon l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes. Voilà pourquoi la jeunesse vous dit dans les rues qu'elle veut voir des étoiles ! S'y ajoute un énorme problème quant à la liberté de réception des messages diffusés par ces écrans : s'il est toujours possible de refermer un journal ou d'éteindre la télévision, et donc de ne pas voir les publicités, ces écrans en revanche ne vous laissent pas le choix, puisqu'ils pullulent désormais absolument partout. Des consultations publiques montrent que la majorité des usagers est opposée à la présence des écrans numériques dans le métro – la RATP en avait installé. Ces écrans publicitaires représentent un gaspillage énorme d'électricité, ils sont à l'origine de déchets non recyclables et sont produ...
...mation de nos villes en gigantesques panneaux publicitaires numériques non-stop pose un problème pour nos facultés cognitives et nos capacités d'attention et de concentration. Sans doute connaissez-vous le magnifique roman d'Alain Damasio, Les Furtifs, qui décrit la transformation de villes rachetées par des compagnies, dans lesquelles le déploiement des écrans numériques est tel que chacun a sa publicité personnalisée tout le temps. Je préférerais que Les Furtifs reste un beau roman et ne devienne pas la description de notre vie réelle. L'objet de l'amendement no 2057 est donc tout simplement d'interdire ces écrans numériques et ces publicités lumineuses. Quant au no 2067, c'est un amendement de repli visant à permettre aux maires d'interdire le déploiement de ces écrans numériques. À défaut d'u...
Nous en avons déjà discuté – il ne s'agissait pas alors du caractère numérique de l'affichage, mais de l'article L. 581-2 du code de l'environnement et de la libre administration des collectivités. La publicité dans l'espace public peut déjà être réglementée par les collectivités : c'est par exemple le cas à Grenoble, qui interdit déjà ce type d'affichage. Les amendements sont donc satisfaits. Je vous demande de les retirer, faute de quoi mon avis sera défavorable.
J'ai eu l'occasion de connaître cette situation par le passé : un mur d'images devait être installé pour faire la publicité des programmes de la chaîne pour laquelle je travaillais. Cela a été très compliqué, parce que le maire n'y était pas tout à fait favorable. L'issue n'a malheureusement pas été la bonne, mais ce fut une longue et dure bataille.
...vironnementales du rejet des substances actives des médicaments dans la nature constituent un problème sérieux. Il serait souhaitable que le geste de rapporter les médicaments non utilisés devienne un automatisme pour tous les Français. Pour aller encore plus loin, la communication sur le système de collecte est essentielle. Afin de la renforcer, il est ainsi proposé de faire apparaître dans les publicités une formule type, qui pourrait être : « pensez à l'environnement, rapportez vos médicaments non utilisés en pharmacie », à l'instar du slogan : « pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour » désormais ancré dans l'esprit de tous. Cet amendement vise donc à sensibiliser les Français au geste de tri des médicaments.
Avis défavorable car le choix des publicités relève des acteurs publics. Ce n'est pas du domaine de la loi.
Cet amendement de M. Paul-André Colombani vise à concilier la publicité et les impératifs de développement durable. Pour ce faire, il interdit de montrer dans les publicités des comportements contraires à la protection de l'environnement tels que le gaspillage, la dégradation des milieux naturels ou la production de déchets.
...très bonne chose. Cet article s'inscrit dans cette logique en ce qu'il instaure l'obligation, pour le maître d'ouvrage, de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, des matériaux et des déchets issus de la déconstruction ou de la réhabilitation, afin de favoriser le réemploi et la revalorisation des matériaux. En commission, la portée de cet article a été accrue en garantissant la publicité de ce diagnostic, une mesure nécessaire que défendait le groupe Libertés et territoires, auquel j'appartiens. L'article précise par ailleurs que la personne réalisant le diagnostic a pour obligation de présenter « des garanties de compétence », ce qui me conduit à poser deux questions, objets de mon intervention. Existe-t-il suffisamment de professionnels en mesure de réaliser ces diagnostics ? E...