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Nous en avons déjà discuté – il ne s'agissait pas alors du caractère numérique de l'affichage, mais de l'article L. 581-2 du code de l'environnement et de la libre administration des collectivités. La publicité dans l'espace public peut déjà être réglementée par les collectivités : c'est par exemple le cas à Grenoble, qui interdit déjà ce type d'affichage. Les amendements sont donc satisfaits. Je vous demande de les retirer, faute de quoi mon avis sera défavorable.
J'ai eu l'occasion de connaître cette situation par le passé : un mur d'images devait être installé pour faire la publicité des programmes de la chaîne pour laquelle je travaillais. Cela a été très compliqué, parce que le maire n'y était pas tout à fait favorable. L'issue n'a malheureusement pas été la bonne, mais ce fut une longue et dure bataille.
...vironnementales du rejet des substances actives des médicaments dans la nature constituent un problème sérieux. Il serait souhaitable que le geste de rapporter les médicaments non utilisés devienne un automatisme pour tous les Français. Pour aller encore plus loin, la communication sur le système de collecte est essentielle. Afin de la renforcer, il est ainsi proposé de faire apparaître dans les publicités une formule type, qui pourrait être : « pensez à l'environnement, rapportez vos médicaments non utilisés en pharmacie », à l'instar du slogan : « pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour » désormais ancré dans l'esprit de tous. Cet amendement vise donc à sensibiliser les Français au geste de tri des médicaments.
Avis défavorable car le choix des publicités relève des acteurs publics. Ce n'est pas du domaine de la loi.
Cet amendement de M. Paul-André Colombani vise à concilier la publicité et les impératifs de développement durable. Pour ce faire, il interdit de montrer dans les publicités des comportements contraires à la protection de l'environnement tels que le gaspillage, la dégradation des milieux naturels ou la production de déchets.