Interventions sur "publicité"
23 interventions trouvées.
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale :Il s'agit de préciser que ce délai de deux ans s'applique pour les enseignes lumineuses installées avant l'entrée en vigueur du règlement local de publicité.
Erwan Balanant :Je souhaite répondre à M. Le Fur qui, visiblement, ne sait pas comment fonctionne un règlement local de publicité et ne connaît pas les possibilités qu'a un élu face à…
Guillaume Kasbarian :Il vise à donner aux commerçants un peu de temps pour se préparer aux futures mesures d'encadrement de la publicité, en reportant l'entrée en vigueur de l'article 7 de deux ans à compter de la publication de la présente loi. Cela donnerait un peu de mou aux professionnels concernés et permettrait à chacun de s'ajuster en amont.
