Interventions sur "publicitaire"

À l'image des publications judiciaires imposées sous astreinte par décision de justice, comme celles que subissent parfois les magazines people, il convient, lorsque des faits d'écoblanchiment sont constatés, que l'entreprise conceptrice du produit et celle ayant réalisé le support publicitaire puissent être contraintes à diffuser à leurs frais un correctif. En mettant en avant les enjeux d'éthique, ce dispositif participerait à la responsabilisation des annonceurs. Il nous faut absolument éviter autant que possible les dérives que nous avons observées chez certaines marques automobiles, qui ont volontairement triché sur les émissions de CO2 de leurs véhicules.

Nous sommes même allés plus loin en adoptant un amendement relatif à la lutte contre le blanchiment écologique, qui prévoit de nouvelles sanctions en la matière. Au-delà des sanctions pécuniaires, la mention de la condamnation devra clairement apparaître, que ce soit sur le site internet de la marque ou par tout moyen publicitaire. Votre amendement est donc pleinement satisfait, et je vous demande de le retirer.

Du point de vue juridique, il ne me paraît pas possible de contraindre des entreprises privées à flécher vers un secteur particulier une partie de leurs investissements publicitaires. Cependant, plusieurs engagements volontaires ont été pris par les filières, dont le respect pourra être contrôlé en toute transparence grâce aux outils de mesure et de contrôle prévus à l'article 5.

...ont ainsi produit des effets significatifs dans de nombreux départements, contribuant à faire mieux respecter le code de l'environnement, notamment au sein d'espaces protégés comme les parcs naturels régionaux. Cet article ouvre donc la voie à d'éventuelles régressions : certes, il y aura sans doute des maires pour se montrer stricts, mais d'autres pourraient tout à fait opter pour un déploiement publicitaire à outrance. La décentralisation ne remédiera pas au manque de régulation par l'État : en matière de publicité, il est nécessaire d'imposer des règles valables sur tout le territoire.

Nous n'entendons pas leur responsabilité de cette façon. Encore une fois, il serait logique que cette compétence locale leur revienne, que ce soit le maire qui décide des aménagements publicitaires qu'il souhaite à tel endroit, de leur densité, et qui en assume la responsabilité vis-à-vis de ses administrés. Bien évidemment, avis défavorable à ces amendements de suppression de l'article 6.

C'est ainsi que les choses se passent : des gens viennent raconter qu'un publicitaire leur a proposé de planter un grand panneau dans leur jardin, que cela leur rapporterait tant, et tant à la commune…

Les maires vont donc devoir expliquer à leurs électeurs qu'ils refusent l'installation d'un panneau publicitaire qui vaudrait un revenu supplémentaire à la commune, ainsi qu'au propriétaire du jardin où il serait implanté. Jusqu'à présent, ils pouvaient invoquer une mesure préfectorale et recevoir l'aide de la préfecture pour exposer le pourquoi du comment. Vous décentralisez : désormais, ils seront seuls. Vous verrez que le système ne fonctionnera pas. C'est vraiment du grand n'importe quoi !

Je me pose plusieurs questions au sujet de cet article. De prime abord, je serais plutôt favorable à ce que les maires reçoivent davantage de pouvoirs ayant trait aux réglementations locales, à ce qu'ils puissent encadrer ou interdire l'usage de certains outils, de certains objets publicitaires. En revanche, la procédure que vous employez m'inspire des doutes sérieux. Tout d'abord, interdire une publicité revient à priver d'une liberté, …

...nt pas de même nature ! Encore une fois, je suis tout à fait favorable à ce que le maire reçoive plus facilement – il en dispose déjà si la commune a adopté un RLP – la capacité de réglementer les outils de communication, par exemple en interdisant les affichages lumineux ou les pré-enseignes. J'ai beaucoup plus de mal à concevoir que l'on puisse confier au maire le pouvoir d'interdire un message publicitaire : ce serait même dangereux, …

...otifs reflète les questions que nous nous posons. En tant que parlementaires, il nous est difficile d'obtenir que les amendements que nous déposons franchissent les nombreux obstacles qui se dressent avant leur examen en séance. À cet égard, nous nous interrogeons sur la présence de l'article 6 dans le texte, la Convention citoyenne n'ayant jamais abordé le sujet des pouvoirs de police en matière publicitaire.

Deuxièmement, il me semble que celles et ceux d'entre nous qui ont été maires ou rêvent de l'être un jour sont tous demandeurs de compétences supplémentaires, monsieur le rapporteur général. Or je ne suis pas certain que les dizaines de milliers de nouveaux maires élus depuis un an se réveillent la nuit en rêvant que la République leur transfère le pouvoir de police sur les panneaux publicitaires – qui est une vraie galère ! L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, l'AMF, est un partenaire traditionnel de notre assemblée ; ce n'est pas elle qui édicte les lois de la République, mais elle est associée en amont au travail sur les textes qui concernent les maires. Or, comme vous le savez, l'AMF a émis les plus grandes réserves quant à ce transfert de compéten...

Je m'associe aux propos qui viennent d'être tenus par Martial Saddier. J'ajouterai simplement que, s'il y a des communes riches et d'autres pauvres, il y a surtout des communes de tailles très variées. Or les très petites communes pourraient rencontrer des difficultés pour exercer la compétence de police publicitaire, faute de services techniques et administratifs adéquats. Il est vrai qu'elles peuvent éventuellement utiliser les services de l'urbanisme – souvent compétents pour ces questions – de leur EPCI, mais il est intéressant pour elles de pouvoir s'appuyer également sur l'État, notamment sur le préfet, pour s'assurer que les décisions qui sont prises le sont en parfaite légalité.

En effet, cher collègue ! Je doute, monsieur le rapporteur général, que les maires des 200 communes de votre très beau territoire du Gers demandent à récupérer le droit de police publicitaire ! Il faut donc trouver un équilibre. Peut-être la ville d'Auch souhaiterait-elle l'exercer pleinement, mais d'autres communes plus modestes ne courent pas après. J'aimerais par ailleurs attirer votre attention sur un point particulier : pour l'avoir vécu et le vivre encore, je sais qu'il peut aussi exister des conflits d'intérêts. Un maire de ma circonscription, qui fut un temps questeur avant d...