Interventions sur "questeur"

Cet amendement procède de la même logique. Nous souhaitons que les questeurs informent les présidents de groupe de leurs décisions. Cette proposition renforcerait la transparence dont nous avons tant parlé en juillet pour les députés. Il serait bien de l'appliquer à présent à la gestion de cette assemblée, d'autant plus que nous n'avons rien à cacher. Les questeurs doivent pouvoir nous informer. Certes, une commission spéciale existe, mais tout le monde le reconnaît : e...

Les questeurs, membres du Bureau, exercent sous l'autorité de celui-ci. Le Bureau est pluraliste, et il n'appartient pas aux présidents de groupe, même issus de la majorité, ou à l'occasion de la conférence des présidents, de s'immiscer dans cette gestion.

...bles français, ait à le faire, surtout lorsque les appartements en question sont situés au Palais Bourbon. Peut-être serait-il bon d'en faire profiter l'ensemble des représentants de la nation et de les transformer en chambres d'hôtel pour les députés qui viennent de loin et qui se disputent les cinquante chambres de la résidence du 101 rue de l'Université. Naturellement, je n'ai rien contre les questeurs, tout comme le Gouvernement, évidemment, n'avait rien contre les députés. Allez jusqu'au bout de votre logique, mes chers collègues, et finissons-en avec les privilèges !

J'ai cru comprendre que ces appartements ne servaient pas uniquement aux questeurs, mais étaient fréquemment utilisés pour recevoir des délégations. J'attire également votre attention sur un point : vous n'êtes pas sans savoir que la réforme constitutionnelle annoncée vise notamment à réduire le nombre de députés. Il sera temps, lors de son examen, de se poser la question de l'adéquation du nombre de chambres et de bureaux au nouveau nombre de députés. Avis défavorable.

...mptes. La certification des comptes est distincte du contrôle administratif de la comptabilité. Nous parlons bien du contrôle des dépenses. Je rappelle, cher collègue, que la Cour des comptes n'effectue pas de contrôle d'opportunité des dépenses. Je le souligne, car un tel contrôle reviendrait à donner à des fonctionnaires la possibilité d'émettre un avis sur les décisions qui sont prises par les questeurs. Cette question ne semble pas abordée dans l'amendement. Je crois cependant savoir que dans le cadre des groupes de travail consacrés aux réformes pour une nouvelle Assemblée nationale, le président envisagerait de recourir aux services de la Cour des comptes, mais je ne veux pas parler pour lui.

Vous n'êtes pas sans savoir que le collège des questeurs a demandé que soit réexaminé le besoin d'une crèche dans nos locaux. Il faut donc attendre les résultats de l'étude.

...errand, Christian Jacob et Marc Fesnau. À eux trois ces groupes représentent 460 députés, ce qui donne évidemment une certaine force à l'accord auquel ils sont parvenus. Il est proposé d'inscrire dans le Règlement une convention non-écrite – on peut parler de coutume – en usage à l'Assemblée nationale depuis le début de la Ve République, qui préside à la répartition de ces fonctions – Président, questeurs, vice-présidents et secrétaires. L'absence d'assise réglementaire a débouché, en juin dernier, sur des difficultés sur lesquelles je ne crois pas utile de revenir et que nous devons maintenant surmonter. En dotant d'une assise réglementaire la « réunion des présidents de groupe » de début de législature et le système de points utilisé, la proposition de résolution vise à favoriser le consensus ...

...ant régir nos relations au sein de l'Assemblée nationale, dans la perspective d'une réforme plus globale. Le principe retenu par la résolution est celui de la proportionnalité pour la répartition des postes entre groupes parlementaires, l'accent étant mis dans un premier temps sur le caractère consensuel de l'accord qui devrait prévaloir. Le texte fait aussi appel à la notion d'opposition, un des questeurs devant appartenir à un groupe s'étant ainsi qualifié. Première observation, ce système a par nature un caractère contingent. La constitution des groupes dépend du fait majoritaire, résultant lui-même de l'élection présidentielle, c'est-à-dire d'un choix fait par le peuple français à un moment donné. L'opposition se définit à l'issue des élections, mais aussi en fonction des prises de position e...

...'une démocratie ne fonctionne que si les droits de l'opposition sont respectés. Ce n'est pas propre à la France, ni à cette assemblée : on retrouve cet élément dans l'ensemble des démocraties occidentales. Jusqu'à présent, le consensus se faisait autour de règles certes non écrites, mais qui puisaient leurs sources dans les IIIe et IVe Républiques – excusez du peu –, notamment pour les postes de questeurs. Ils sont d'importance, car ils gèrent l'ensemble des budgets et traitent d'un certain nombre de questions relatives au statut et à la situation des personnels. Un questeur est en quelque sorte un « primus inter pares » et il est important que l'opposition soit représentée à ce niveau. Dans ce domaine, il y a eu une continuité en 1958. On peut véritablement parler de coutume parlementaire, voir...

...est pas en donnant un droit de regard à l'une de ces oppositions sur la gestion de l'Assemblée, c'est-à-dire sur notre capacité à effectuer nos missions, que vous aurez résolu le problème. C'est une nécessité en réponse à la crise actuelle, je n'en disconviens pas, mais ce n'est pas satisfaisant pour la suite. C'est pourquoi nous proposerons des amendements visant non pas à augmenter le nombre de questeurs, mais simplement à instaurer une visibilité sur la gestion de l'Assemblée nationale, ses réformes, ses décisions et ses dépenses. Il est parfaitement légitime que l'on puisse surveiller tout ce que les députés dépensent avec l'argent public qui leur est confié dans l'exercice de leur mandat, mais il serait tout aussi légitime que chaque député ou au moins chaque groupe politique puisse savoir co...

Nous proposons d'augmenter le nombre de membres du bureau, et de créer deux collèges, l'un pour la majorité avec la moitié des membres, l'autre pour les groupes minoritaires et d'opposition. Il y aurait trois vice-présidents, deux questeurs et six postes de secrétaires pour la majorité, et autant pour l'opposition. Nous proposons également de procéder à un tirage au sort s'il y a des difficultés pour pourvoir tous les postes, si tous les groupes ne peuvent pas être représentés. Actuellement, le problème ne se pose pas, mais comme nous modifions aussi le Règlement pour l'avenir, nous devons envisager cette hypothèse car mathématiqu...

L'amendement que je présente permet une répartition des membres du Bureau calculée en fonction du système de points. Le Bureau de l'Assemblée, qui est amené à prendre de nombreuses décisions, rassemble le Président de l'Assemblée nationale, les questeurs, les six vice-présidents et les douze secrétaires. Notre amendement prévoit simplement que chaque groupe politique puisse présider la séance, l'expérience montrant que la participation aux décisions et à la gestion politique de notre maison n'est pas la même lorsque l'on a un vice-président. Je précise que l'équilibre entre majorité et opposition est maintenu dans le Bureau. Dans notre esprit,...

...avail législatif, de l'organisation de l'Assemblée, des droits de l'opposition. C'est dans ce cadre que la réflexion doit être portée. Je vous rappelle que les groupes de travail rassemblent tous les groupes de l'Assemblée, chacun assurant d'ailleurs la présidence de l'un d'eux. L'amendement de M. Bernalicis augmente mécaniquement le nombre de personnes siégeant au Bureau en ajoutant un poste de questeur, et le divise en deux ensembles : majorité et opposition. En procédant de la sorte, le Bureau serait déséquilibré et ne représenterait plus la configuration politique de l'Assemblée, ce qui est pourtant requis par notre Règlement. Que le groupe majoritaire soit faiblement ou très largement majoritaire, il obtiendrait le même nombre de postes. Prévoir un nombre pair de questeurs me semble égaleme...

Ces amendements prévoient de modifier le mode de représentation des groupes. Or c'est l'un des thèmes abordés par les groupes de travail. Même si ces propositions soulèvent de bonnes questions, nous pourrons réfléchir de façon plus cohérente et plus globale lorsque nos collègues nous présenteront le résultat de leurs travaux. Quelques remarques : s'il y a quatre questeurs, comment les départager en cas de partage des voix ? Cela donnerait de fait un pouvoir renforcé au président, qui serait le seul à déterminer la majorité. Est-ce ce que nous souhaitons ? La répartition du Bureau en deux groupes, majoritaire et minoritaire ou opposition, aboutit à une gestion quasiment paritaire de l'Assemblée nationale, dans laquelle le fait majoritaire n'a plus sa place. Cela ...

...s renvoyer aux groupes de travail mis en place par le président de l'Assemblée nationale. Sur le fond, vous omettez une chose très importante : si l'on attribue un poste de vice-président à chaque groupe présent dans cette assemblée, nous serons mécaniquement obligés, si nous souhaitons que le groupe majoritaire conserve la majorité du Bureau, d'augmenter également le nombre de secrétaires et de questeurs. Si vous voulez aboutir à un Bureau de cinquante personnes, complètement paralysé, c'est votre choix, mais cela pose tout de même un problème évident. Cette Commission n'est pas le lieu approprié pour trancher : il ne faut pas vider les groupes de travail de leur substance, il s'agit de réflexions importantes qui méritent mieux qu'un débat rapide. Ces mesures ont des répercussions en chaîne, un ...

Ce sujet ne relève pas du Règlement. Le nouveau collège de questeurs a demandé aux services de l'Assemblée de procéder à une évaluation des besoins en la matière et de réaliser une étude de projet, actuellement en cours. Attendons cette étude. Je vous signale que la question n'est pas nouvelle. Elle s'est notamment posée en 1988 : une étude avait été lancée alors auprès des fonctionnaires de l'Assemblée pour connaître leurs besoins à ce sujet. Or très peu d'entr...

Je n'ai pas cherché à éluder la question, je vous en ai présenté un bref historique pour montrer qu'elle n'est pas nouvelle et vous expliquer pourquoi elle a donné lieu à une allocation plutôt qu'à une crèche. Les questeurs ne l'éludent pas non plus puisqu'ils ont lancé une étude. Si celle-ci conclut à la faisabilité du projet, je ne doute pas qu'ils prendront les bonnes décisions. Je rejoins M. Balanant sur la réflexion à conduire au sein des groupes de travail sur l'organisation de nos travaux.

...our accueillir des vice-présidents, alors que ces locaux étaient parfaitement adaptés aux besoins d'un député, fût-il vice-président. Le gaspillage d'argent dans cette maison est invraisemblable. Depuis des décennies. Je souhaite donc que tous les groupes parlementaires soient informés des décisions de la questure. Cela réglerait une large partie du problème évoqué tout à l'heure sur le nombre de questeurs. Quand seulement trois personnes, de deux groupes, décident de la dépense, cela ne peut manquer de créer des problèmes de contrôle. Si nous voulons être vertueux et efficaces, chacun devrait pouvoir s'informer et contester devant le Bureau l'opportunité de telle ou telle dépense publique.

Avis défavorable. Le souhait d'économies est partagé par nos trois questeurs actuels, qui ont indiqué qu'ils travaillaient à une réduction du budget de l'Assemblée. Par ailleurs, les questeurs ne sont pas hors sol : ils sont membres du Bureau, exerçant sous l'autorité de celui-ci et rendant des comptes. Ils remettent notamment un rapport.

Je suis surpris, madame la rapporteure. On a entendu parler, fort légitimement, de transparence et vous êtes en train de nous dire que la demande d'information, donc de transparence, sur les décisions des trois questeurs, représentant deux groupes, doit être rejetée. Les bras m'en tombent. Ma demande ne coûte rien. Toutes les décisions ne sont pas soumises au Bureau ni ne figurent au rapport. Il y a même une commission d'apurement des comptes de l'Assemblée nationale, mais c'est un travail purement comptable. Un député ne peut-il pas demander la justification d'une dépense publique ? On a expliqué tout l'été qu...