Interventions sur "référendum d'initiative"

...équilibre ou les relations entre les différentes institutions. Elle ignore également la rapidité toujours plus manifeste de l'évolution des pratiques civiques et citoyennes, en particulier sous l'influence des nouvelles technologies. Le groupe MODEM rejoint l'idée de la nécessité de mettre au point de nouveaux outils démocratiques pour bâtir du commun et reconstruire notre pacte démocratique. Le référendum d'initiative citoyenne pourrait être l'un des ciments de ce nouveau pacte, si – et seulement si – il était associé à l'émergence d'un débat public serein, sincère et constructif.

...culer entre eux trois espaces : l'espace civil, celui des intérêts privés, des associations, des individus ; l'espace public qui, à partir de ces intérêts, formule des revendications et les défend ; l'espace politique, aujourd'hui seul lieu de la décision et de la régulation de la vie commune. C'est cela que nous devons revoir, l'articulation entre ces trois espaces. On le voit bien, inscrire le référendum d'initiative citoyenne dans notre Constitution requiert une réflexion et des travaux de grande envergure qui ne peuvent être dissociés de la révision constitutionnelle, à laquelle nous nous consacrerons après la restitution des travaux du grand débat, afin de repenser nos institutions conformément aux attentes de nos concitoyens. Pour ces raisons, le groupe MODEM et apparentés soutiendra une motion de renvoi ...

Nous abordons ce matin la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendum d'initiative citoyenne, et portant l'ambition d'introduire dans la Constitution des mécanismes d'initiative citoyenne. Nos collègues du groupe La France insoumise estiment que la démocratie représentative ne respecte pas suffisamment la souveraineté du peuple. Ce dernier est cantonné dans un rôle passif, se contentant de voter pour élire des représentants et se retrouvant dessaisi, entre deux consultations, d...

...en faciliter l'application ; les Français expriment la volonté, de plus en plus prégnante, d'être associés à la vie de leur pays puisqu'ils sont bien évidemment les premiers concernés. Tous, nous sommes donc convaincus qu'il est souhaitable de réfléchir à de nouveaux processus permettant à nos concitoyens de s'exprimer aussi en dehors des élections. Notre groupe, en revanche, ne voit pas dans le référendum d'initiative citoyenne, qu'il soit législatif, abrogatif, révocatoire ou constitutionnel, la solution miracle à tous les maux. Des exemples étrangers sont souvent cités. Il est vrai que le référendum d'initiative citoyenne existe chez certains de nos voisins et qu'il semble fonctionner. Toutefois, il faut le souligner, les taux de participation sont relativement bas, les électeurs ne se rendant plus aux urnes...

Pour moi, la vraie force de la démocratie, c'est de choisir un élu à qui confier un mandat et, au terme de celui-ci, d'en choisir un autre si l'on n'est pas satisfait. Reste que les temps que nous vivons montrent que nos concitoyens éprouvent le besoin d'intervenir dans la vie politique. Pour autant, le référendum d'initiative citoyenne est-il la seule solution ? Je ne le crois pas. Bien au contraire, il me semble que c'est une solution du passé et que, si nous voulons permettre à nos concitoyens d'intervenir, il faut se tourner vers des moyens modernes, des nouvelles formes de consultation via les technologies d'aujourd'hui. Vaut-il mieux que 800 000 Français demandent un référendum ou consulter pour avis par internet...

...çais serait, selon plusieurs sondages, favorable à la peine capitale. Vous me direz que les Français qui manifestent depuis maintenant quinze semaines ne le font pas au nom du rétablissement de la peine de mort. En effet, il ne faut pas caricaturer leur aspiration sincère à davantage de démocratie directe ; mais au moment où vous nos collègues de la France insoumise souhaitent mettre en place un référendum d'initiative citoyenne en France, nous ne pouvons pas faire l'économie d'une comparaison avec les systèmes démocratiques qui le pratiquent. Il y a trois semaines, j'étais à San Francisco, dans ma circonscription, pour le premier grand débat organisé en Amérique du Nord. Il y a été beaucoup question de fiscalité, de services publics et de tous les autres sujets chers aux Français qui vivent ici, mais aussi du...

...l et la méritocratie sont en panne pour la plupart de nos compatriotes. Notre Parlement ne parle plus au nom de tous les Français : il est donc grand temps de lancer le vaste chantier de la réforme de l'État. Ce processus devrait nous amener à instaurer la proportionnelle et à favoriser le pluralisme, seul à même de maintenir notre République dans la démocratie, mais surtout à mettre en place le référendum d'initiative populaire, d'ailleurs déjà présent en filigrane dans notre Constitution. Après vingt-quatre révisions, celle-ci diffère d'ailleurs fortement du texte de 1958 initié par le général de Gaulle. Précisons immédiatement que l'injection d'une dose de démocratie directe ne doit pas se faire contre la démocratie représentative mais a pour but de la sauver d'elle-même et de ses excès, en la protégeant de...

... toutes et tous, nous condamnons, pour voir quelles inquiétudes éprouvent nos concitoyens mais aussi quelles propositions ils formulent à travers ce mouvement. Je n'en ferai pas l'étude approfondie car tel n'est pas l'objet de cette discussion. Je souhaite en revanche que nous examinions avec attention la proposition, faite par nos concitoyens depuis plusieurs mois, de mettre en place le RIC, le référendum d'initiative citoyenne. Ce sujet est important car il touche à la conception que nous nous faisons de notre modèle démocratique et de son approfondissement. Il nous interroge sur notre modèle démocratique, sur notre vie institutionnelle, sur la manière dont les décisions sont prises, mises en oeuvre et évaluées, et sur la place que le citoyen occupe au quotidien dans la vie démocratique. Qu'y a-t-il derrièr...

...ion de loi feigne d'ignorer ce qui se passe dans le pays et se saisisse dans notre enceinte d'un sujet qui a animé les cortèges, alors même qu'il snobe les réunions qui se tiennent sur tout le territoire. Le groupe majoritaire ne souhaite, quant à lui, éluder aucun sujet. C'est la raison pour laquelle il a fait toute sa place au débat utile qui a eu lieu en commission. Chacun des articles sur le référendum d'initiative citoyenne ou sur le référendum abrogatoire, révocatoire ou constituant a été traité. Pour autant, il n'est pas question que le Parlement préempte ce sujet ou se fasse le ventriloque du peuple, si cher aux auteurs du texte.

La consécration du césarisme et de l'autocratie, que constitue le référendum d'initiative citoyenne, nous la rejetons en vertu d'une position de principe. Enfin, comme l'a indiqué M. Gouffier-Cha, accepter le référendum d'initiative citoyenne, c'est accepter le consumérisme de la démocratie.

… pour que ce texte fasse l'objet des études qui auraient dû être conduites lors de sa préparation. En effet, dans sa rédaction actuelle, le référendum d'initiative citoyenne n'apparaît pas comme une grande promesse de revitalisation de la démocratie. C'est un mensonge de plus dont se rendraient coupables les élus qui le voteraient.

Sur la forme, la rédaction de la proposition de loi pose problème. En outre, nous regrettons que M. le rapporteur n'ait pas présenté ses amendements dès l'examen du texte en commission. Sur le fond, nous sommes en profond désaccord avec le texte. S'agissant du référendum d'initiative citoyenne constituant, qui – soyons clairs – constitue votre véritable objectif ainsi que votre projet politique, chers collègues du groupe La France insoumise, nous ne l'approuvons absolument pas. Quant au référendum d'initiative citoyenne révocatoire des élus, nous estimons qu'il est susceptible d'avoir des effets en complète contradiction avec l'objectif affiché, au premier rang desquels le r...