Interventions sur "région"

À l'heure où les régions et les collectivités territoriales sui generis sont les autorités de gestion des programmes européens, à l'heure où le Brexit fait peser sur nos concitoyens de nombreux risques de perte des fonds européens, des programmes régionaux et des aides de la PAC, à l'heure où il s'agit d'enraciner l'Europe dans la proximité, cet amendement vise à instaurer quatorze circonscriptions électorales calquées ...

Nous sommes d'accord avec vous, monsieur le rapporteur : en réalité, les circonscriptions régionales qui seront bientôt supprimées ne correspondent plus à grand-chose. C'est pourquoi le présent amendement vise à calquer le découpage électoral sur les régions actuelles, créées par la loi du 16 janvier 2015, lors de la précédente législature. En effet, il est nécessaire d'avoir des élus identifiés, des élus de terrain. Comme vous l'avez dit, madame la ministre, si certains élus ne vont pas su...

... satisfaisant non plus. Comme nous l'avons dit et répété, nous sommes en effet convaincus qu'il éloignera les députés français au Parlement européen des électeurs français. Notre contre-proposition est donc simple et claire : elle consiste à permettre aux Français de choisir les députés français au Parlement européen, députés de la nation française, dans un cadre territorialisé qui est celui des régions administratives créées voici quelques années. Certes, monsieur le rapporteur, ce périmètre n'est sans doute pas optimal, mais il existe et nous avons décidé de nous confronter au principe de réalité. De fait, des régions administratives existent depuis décembre 2015, les Français ont choisi des conseillers régionaux et il existe un périmètre de politique publique. Il est donc raisonnable de sug...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, cet amendement a pour but de contrecarrer la circonscription nationale unique proposée par le l'article 1er du projet de loi et de passer des huit circonscriptions régionales actuelles à treize circonscriptions dont les contours seraient ceux qu'a fixés le redécoupage des régions adopté par la loi de 2015. Mes chers collègues, l'adoption de nos amendements ne serait qu'un premier pas, car il faudrait aller plus loin que ces treize circonscriptions afin d'assurer une plus grande proximité. La réforme qui porterait le nombre de circonscriptions à treize aurait des...

Les treize régions me paraissent être le périmètre idéal pour élire nos députés européens et rétablir une proximité nécessaire avec eux. Les précédentes circonscriptions étaient en effet trop grandes. Par exemple, la région Bretagne, où je vis, est reliée aux Pays de la Loire : lorsque quelqu'un d'Angoulême est élu et qu'on habite Saint-Malo, on ne connaît pas nécessairement cette personne qui se trouve à l'autre ...

Cet amendement tend à conserver la territorialisation du scrutin, en précisant que les conscriptions correspondent aux régions actuelles. Madame la ministre, puisque vous avez rejeté notre précédente proposition de rédaction, pourtant très détaillée, j'espère que vous accepterez cette nouvelle formulation.

… ont su adopter un mode de scrutin européen qui tient compte des territoires. J'appelle donc à la sagesse et à la raison. Comme cela a déjà été souligné, en effet, l'attribution des crédits européens est instruite et fait l'objet de délibérations et de votes au sein des conseils régionaux. Nous disposons désormais d'une nouvelle organisation territoriale qui repose sur treize grandes régions : je suis de ceux qui considèrent qu'il convient d'adosser les circonscriptions du scrutin européen à cette nouvelle répartition régionale.

...s, un peuple. C'est pour cela que j'aime mon pays et que j'y suis attachée. Malgré tous les régimes politiques que la France a connus, elle a continué d'exister durant des siècles. Ne résumez donc pas la France, je vous en prie, à un régime politique unique. Le second point à aborder concerne le maintien des circonscriptions. Si le découpage actuel ne vous convient pas, inspirons-nous des treize régions choisies en 2015 qui, si elles n'étaient pas parfaites, n'en collaient pas moins à une géographie enracinée. Ces régions doivent être représentées au sein du Parlement européen, car la France n'est pas une entité unique. La France, ce sont des régions, avec leurs particularismes ; c'est toute cette diversité qu'il faudrait voir représentée au Parlement européen.

...entaires seront sans doute attribués à la France : inscrire dans la loi le chiffre de 74 députés au lieu de 79 pourrait donc être mauvais signe pour la représentativité française. Une deuxième série d'amendements vise à créer treize circonscriptions au lieu de huit. Comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, cette proposition ne présente que des inconvénients. Pour ce qui concerne la consistance des régions concernées, j'ai le souvenir, avec mes amis alsaciens, des engagements pris notamment envers les Républicains alsaciens par M. Sarkozy, qui avait promis de ne pas conserver la grande circonscription Est et d'en revenir à la circonscription régionale de l'Alsace, distincte de la Lorraine.

Dès lors, dire que la division actuelle des régions est désormais inscrite dans le marbre de la loi, comme nous l'explique M. Larrivé, n'est pas tout à fait exact.

Passer de huit à treize régions ne ferait que compliquer les choses, supprimerait les avantages de la proportionnelle et réduirait encore la représentation paritaire des femmes au Parlement européen. Pour l'ensemble de ces raisons, je rejette les propositions visant à instaurer treize circonscriptions.

Je ferai trois observations. Première observation : l'on nous explique, depuis plusieurs minutes, que le scrutin régional permet un meilleur ancrage et, disons-le, permet d'éviter l'élection d'apparatchiks. C'est absolument faux. D'ailleurs, dans cet hémicycle même, et sans citer de noms, certains brillants apparatchiks élus par des scrutins régionaux sont devenus des députés nationaux ; je ne crois donc pas que cela évite quoi que ce soit. Les choix nationaux sur huit ou sur treize circonscriptions restent les ch...

Ces amendements visent à conserver une certaine proximité avec des élus de terrain grâce à des circonscriptions régionales. Le but est compréhensible et même louable mais ce qui me gêne, c'est que rien n'est prévu pour garantir l'ancrage territorial des élus. En effet, la loi de 2003, le droit positif et les différents amendements étudiés ce soir ne fixent aucun critère de résidence pour les candidats : n'importe quel Français peut donc être candidat dans n'importe quelle circonscription, et vos amendements n'y c...

Ainsi, le découpage régional que vous proposez ne garantit en rien un ancrage territorial. Vos amendements ratent leur but, c'est pourquoi nous les rejetterons.

Que d'arguties, madame la ministre ! Que d'écrans de fumée ce soir ! Que de faux-semblants pour masquer ce qui figure pourtant dans votre étude – ce n'est pas une étude d'impact, c'est une étude électorale – , à savoir un tripatouillage qui n'a d'autre but que d'affaiblir les élus ancrés dans leur région, travaillant au service de leur territoire et – je suis très content de le dire devant le délégué général de La République en marche, choisi à l'automne dernier par le président Macron – de masquer la très faible implantation de votre mouvement dans les territoires. Une fois de plus, ce soir, vous affichez dans cette assemblée votre mépris des territoires, cherchant à nous imposer un État jacobi...

...satisfaisante. Dans cette circonscription soumise au scrutin proportionnel, les trois candidats d'une même liste peuvent venir du même océan, par exemple, alors que trois océans sont concernés. Et vous comprendrez que le groupe UDI-Agir pense particulièrement aux députés de l'océan Pacifique – Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Ce sont les seuls qui relèvent du statut de région ultrapériphérique quand on débat au niveau européen, puisque les autres sont des départements d'outre-mer, et ils risquent de ne pas être représentés au Parlement européen, ce qui serait dommageable. Je réitère donc, madame la ministre, ma demande d'une expertise par le Gouvernement, d'ici le débat au Sénat, lors duquel nous vous ferons des propositions. Il me semble possible de prévoir que, sur...

À défaut de quatorze circonscriptions liées aux régions et collectivités territoriales sui generis, nous proposons que, sur la liste unique, ces quatorze régions et collectivités territoriales soient représentées aux quatorze premières places. Nous pensons que c'est important eu égard aux compétences des régions en ce qui concerne les fonds européens, à la représentation de la diversité des territoires faiblement peuplées et à l'article 174 du traité...

L'avis est défavorable. Ce serait en effet créer des élus à deux vitesses : les uns avec un ancrage régional et les autres avec un ancrage national.

On voit que cet amendement cherche à concilier circonscription unique, scrutin proportionnel et représentation des territoires, mais il y a un petit problème. Si l'ordre de chaque liste est libre, on peut penser que l'Île-de-France occupera la première place puisque c'est la région la plus importante. Comme toutes les listes n'auront pas quatorze élus, certaines régions seront donc surreprésentées et d'autres, avec des représentants en treizième ou quatorzième position de chaque liste, n'obtiendront qu'un ou deux élus. On risque par conséquent, en voulant supprimer une inégalité, d'en créer une autre, certains territoires se retrouvant massivement surreprésentés quand d'aut...

Nous avons vécu un moment rare, monsieur le président : M. le rapporteur, qui tient souvent des propos passionnants, vient là de nous expliquer qu'il ne peut pas y avoir deux types de députés européens, les uns avec un mandat régional et les autres avec un mandat national. Je trouve cette analyse plaisante, pertinente, intelligente et tout à votre honneur, monsieur le rapporteur ! J'imagine qu'elle vaut aussi pour la prochaine Assemblée nationale et la réforme du mode de scrutin que vous allez nous proposer !