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...tensité élevée, qui caractérisait un péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public ». Cela justifie, selon le groupe LRM, le maintien temporaire du régime d'état d'urgence, car il faut parer à l'imminence de la menace. Mais l'efficacité de la protection que nous devons proposer à nos concitoyens ne peut pas reposer, à moyen terme, sur ce dispositif exceptionnel. Le Président de la République a exprimé cette idée. Il nous faudra donc, dans un deuxième temps, sortir de ce dispositif. Ce devrait être l'objet du projet de loi de sécurité intérieure qui devrait venir devant nous extrêmement rapidement. Il va falloir faire la transition. Les sujets abordés par notre collègue M. Éric Ciotti pourront faire l'objet d'un débat au moment de l'examen de ce projet de loi. Aujourd'hui, nous somme...
...de l'état d'urgence doivent souvent être laissées de côté dans le cadre de notre état de droit, car elles ne sont pas recueillies dans le cadre d'enquêtes judiciaires, lesquelles ne sont, par définition, pas encore ouvertes. Sur le plan juridique, des terroristes nous échappent de ce fait. Je veux vous alerter sur ce point. Enfin, nous prenons au sérieux les mesures d'exception. En 1793, la Iere République s'est perdue dans des mesures d'exception et dans l'incapacité à faire régner l'état de droit. Je ne voudrais pas que nous retombions dans ce genre d'errements.
Il me semble, quant à moi, que l'annonce d'une fin de l'état d'urgence en novembre est prématurée et constitue un risque supplémentaire pour notre pays. La dernière annonce d'une fin de l'état d'urgence était le fait du Président de la République, M. François Hollande, le 14 juillet dernier à midi, et l'attentat de Nice a lieu le soir même… Une annonce de cette nature ne saurait avoir lieu alors que le projet de loi sur la sécurité intérieure qui nous est annoncé n'est encore pas connu, ni encore moins débattu par les assemblées. Les Français doivent bénéficier du niveau maximal de sécurité. Je voterai donc pour la sixième prorogation q...
...olice ; de 2013 jusqu'au budget 2017, 6 890 emplois y ont été créés. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Monsieur Olivier Marleix, il me semble que vos questions sont à poser directement au ministre puisqu'elles portent sur les conditions d'organisation des services de police. Vous aurez l'occasion de le faire soit demain en séance soit mardi en Commission. Monsieur Paul Molac, le Président de la République a clairement indiqué lui-même que l'état d'urgence n'est pas l'instrument le plus efficace de lutte contre le terrorisme. La question que nous nous posons aujourd'hui est bien celle de la transition vers une structure de protection durable. Monsieur Arnaud Viala, l'exposé des motifs me semble démontrer suffisamment que la situation de danger imminent est réelle. Malheureusement, cet exposé est p...
...selin, que cette future loi ne sera jamais adoptée avant le 1er novembre. Il faudrait donc une prorogation plus longue. À l'attention de certains de nos collègues, je ferais remarquer que l'état d'urgence n'a jamais empêché des manifestations de se produire dans notre pays. Nous nous sommes d'ailleurs insurgés contre des rassemblements qui ont eu lieu pendant une période assez longue place de la République à Paris : ceux du fameux mouvement Nuit debout – et couchés le jour. Ces personnes ont manifesté nuit après nuit sans qu'il n'y soit mis un terme, sans qu'il n'y ait eu d'empêchement à ce type de manifestations récurrentes.
...rteur, que, lorsque nous faisons des propositions après avoir au préalable annoncé notre intention de voter pour le présent texte, ces propositions sont de nature à l'enrichir. Il est un peu désagréable de vous voir, en retour, les balayer d'un revers de main et, de surcroît, monsieur le rapporteur, détourner un peu les propos tenus. Alors que nous ne sommes que début juillet, le Président de la République a annoncé que l'état d'urgence prendrait fin le 1er novembre. Comme probablement d'autres collègues, je pense que cette annonce est de nature à faire peser une menace supplémentaire sur notre pays car le futur texte sur la sécurité intérieure ne sera peut-être pas prêt à cette date butoir, imposée de manière artificielle, et qui aura un impact psychologique sur nous, sur les Français et éventuell...
...'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR), afin de prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État. Il fait suite à l'actualité récente : l'auteur de l'acte terroriste des Champs-Élysées disposait d'un permis de port d'arme tout en faisant l'objet d'une fiche S. Cette situation doit être corrigée et cela a d'ailleurs été évoqué par le Président de la République.
Le sujet est important, le Président de la République mais aussi le Premier ministre l'ont évoqué. Cela devra à mon sens être discuté dans le cadre du second texte. Les autorisations d'acquisition et de détention d'arme peuvent déjà être retirées par l'autorité administrative pour des raisons d'ordre public. À ma connaissance, des décrets seraient en cours de préparation pour modifier le code de sécurité intérieure, y compris sur ce thème, afin que...
Le rapporteur a souligné la pertinence de cette réflexion. Peut-être une disposition sera-t-elle introduite dans le texte plus large de lutte contre le terrorisme, mais il ne sera pas adopté avant l'automne et le Président de la République et le Premier ministre ont pointé une faille dans notre dispositif juridique. Vous êtes les représentants d'une politique qui se veut nouvelle : ne tombez pas dans les anciennes ornières de rejet systématique de ce qui est proposé. Sur un sujet aussi grave, nous pouvons travailler ensemble, nous avons les mêmes inquiétudes et les mêmes objectifs. Le motif d'ordre public ne peut être mobilisé quan...
…le Président de la République a réservé à la représentation nationale sa première grande expression politique depuis son élection, dans le droit fil de la Ve République. C'est pour nous, parlementaires, une véritable marque de respect.
Le Président de la République a fixé hier l'objectif de son quinquennat, développé les principes de son action et indiqué la marche qu'il entendait suivre. Les récents résultats électoraux nous ont bien démontré que les Français ne voulaient plus de la façon de voir et de faire la politique qui avait prévalu jusqu'ici.
Le Président de la République a présenté hier les grands traits des réformes institutionnelles que nous avons défendues lors de notre campagne législative. Avec vous, monsieur le Premier ministre, et avec votre gouvernement, nous devons sans délai nous atteler à la tâche. Monsieur le Premier ministre, là où le Président a dessiné hier les contours de l'action de l'exécutif, vous venez de remplir les formes pour nous livrer u...
...oyens ont témoigné de leur volonté de s'impliquer dans la construction des politiques publiques qui les concernent directement et ont montré combien ils pouvaient être force de proposition pour trouver collectivement des solutions aux problèmes quotidiens. Alors, consultons-les ! Monsieur le Premier ministre, vous venez d'expliquer comment vous comptiez mettre oeuvre le projet du Président de la République et conduire la politique de la nation. Agir concrètement, donner des inspirations nouvelles aux projets de nos concitoyens est le seul antidote au « dégagisme » comme aux conservatismes frileux. Ni l'un ni l'autre n'offrent de perspective. Si j'en comprends les ressorts – tantôt l'exaspération, tantôt la peur de l'avenir – c'est seulement la pertinence et les effets de notre travail qui, demain, ...
Garder le lien avec le « terrain », comme on dit, est au centre du projet de La République en marche et restera toujours au coeur de notre action. Les députés de la majorité s'inscrivent dans cette démarche de proximité en gardant un lien privilégié avec celles et ceux qui leur ont confié leur mandat. C'est pourquoi nos députés, au-delà du travail législatif au sein de cette Assemblée, animeront et feront vivre régulièrement des ateliers citoyens sur leur territoire, en lien avec l'ac...
...icacité, tout d'abord : légiférons moins, pour légiférer mieux et pouvoir ainsi consacrer davantage de temps aux textes fondamentaux. Répartissons différemment notre temps pour en donner davantage au contrôle et à l'évaluation des politiques publiques. Cette démarche est fondatrice pour garantir un effet réel à notre action et éviter la prolifération des textes. La proposition du Président de la République de réduire d'un tiers le nombre des membres des trois assemblées constitutionnelles s'inscrit également dans cette logique, et l'enjeu est bien de rehausser le rôle de la représentation nationale. D'autres mesures ont été avancées, mais ces propositions, du fait de l'intérêt qu'elles présentent, devront être étudiées avec une attention particulière. Nous accomplirons ce travail, mais sans nous li...
...ondre à la demande des Français d'une transformation tangible de notre modèle. Et cette mission, c'est sans attendre que nous devons commencer à la remplir. C'est ainsi que s'ouvre aujourd'hui une session extraordinaire dont l'ordre du jour témoigne à la fois des changements que nous voulons opérer et de notre volonté de réaliser dès à présent les projets qui ont été portés par le Président de la République et déclinés par le Premier ministre dans son programme du gouvernement. Il s'agit tout d'abord de restaurer la confiance. Monsieur le Premier ministre, vous en avez fait l'un des maîtres mots de votre discours, et nous vous accompagnerons dans cette démarche. La réforme de la justice sera primordiale, car une justice forte, fiable, efficace et indépendante est une condition sine qua non de la co...
...clair que nous pouvons tirer, et que nous devons entendre, des récentes élections est celui de l'existence d'une fracture entre les territoires. Ne faisons pas abstraction de ces inégalités qui minent la cohésion nationale. Les politiques du logement, de la ville et de l'aménagement des territoires doivent obtenir des résultats tangibles, qui démontrent à nos concitoyens qu'aucun territoire de la République n'est délaissé. Nous devons discuter davantage avec nos collectivités, dans une logique concertée, et leur permettre d'expérimenter ; nous devons comprendre les spécificités de chacune d'entre elles. La conférence des territoires comme les assises de l'outre-mer nous en fourniront collectivement l'occasion. Monsieur le Premier ministre, les Françaises et les Français ont exprimé clairement leurs...
Nous savons tous deux ce que naviguer veut dire, que la mer soit calme, agitée ou que gronde la tempête. Notre cap est clair, il a été fixé hier par le Président de la République. Vous venez, devant nous, de tracer la route pour vous assurer du succès de notre engagement au long cours. Votre équipage est prêt à faire face aux vents grossissants, et peut-être aux courants contraires.
Vous avez été nommé pour assurer une majorité parlementaire au Président de la République, et peut-être même – les mauvaises langues le disent – pour casser la droite française.
Nous avons nos sensibilités, mais la France et la République transcendent souvent nos engagements partisans. C'est le propre des grandes nations de se retrouver sur l'essentiel. C'est aussi le propre des grandes démocraties de faire vivre le débat en cas de désaccord. Nous serons cette opposition républicaine, libre, indépendante et responsable ; cette opposition vigilante, en particulier contre le matraquage fiscal des ménages, contre la dégradation des ...