Interventions sur "réservée"

Le projet de loi que nous examinons comporte deux grands volets. Le premier s'inscrit dans le prolongement de la loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, que nous avons adoptée l'an dernier, et a notamment pour objet la ratification d'une ordonnance sur les voies réservées pendant les Jeux. Le second volet définit le cadre juridique dans lequel s'inscrit l'Agence nationale du sport. La création de cette agence, qui associe l'État, le mouvement sportif, les collectivités locales et les acteurs économiques, participe de la réforme nécessaire et attendue de la gouvernance du sport ; elle intervient à l'issue de travaux de concertation engagés dès 2018. L'Agence se v...

...s et Paralympiques de 2024 – dont Aude Amadou, que je salue, fut rapporteure –, d'autre part, le futur projet de loi sur le sport, qui sera présenté au cours du premier semestre 2020. Le texte dont nous sommes saisis contribue à consolider la construction d'un cadre juridique adapté à l'ampleur de l'événement. En effet, il vise, d'abord, à ratifier l'ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La création de ces voies réservées au déplacement des délégations et des athlètes est essentielle pour assurer le bon déroulement de l'événement. Il tend, ensuite, à inscrire dans la loi l'Agence nationale du sport, dont l'objectif est de permettre à la France de renforcer ses capacités sportives. Parce que le s...

...ode selon laquelle ce gouvernement et cette majorité légifèrent, méthode dont ils ont le secret. Ainsi, l'article 1er vise à préciser une ordonnance publiée pourtant il y a quatre mois à peine… Au-delà de la méthode, je tiens, ici, comme je l'ai fait lors de l'examen de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux Olympiques, à vous alerter sur l'utilisation des voies de circulation réservées aux véhicules accrédités. Si nous pouvons comprendre les motivations qui sous-tendent leur création, nous devons néanmoins prendre garde à ne pas faire de Paris un bunker inaccessible à celles et ceux qui, malgré les JO, continueront de s'y rendre pour travailler. Les Français, en particulier les Franciliens, ne sauraient être les otages de ce magnifique rendez-vous sportif si nous voulons que c...

... à un double titre : tout d'abord, il concerne les premiers effets visibles des JO qui se dérouleront chez nous dans cinq ans ; ensuite, il crée la structure chargée de préparer le vivier des athlètes qui concourront lors des épreuves. En effet, l'article 1er ratifie l'ordonnance, permettant au gouvernement d'instaurer, entre le 1er juillet et le 15 septembre 2024, des voies ou portions de voies réservées à la circulation des véhicules accrédités par le COJOP ainsi que des véhicules de sécurité et de secours. Nous partageons le souci des sénateurs de faire en sorte que cette mesure affecte le moins possible la circulation et nous nous interrogeons sur les complémentarités prévues entre les différents moyens de transport, notamment les transports en commun et fluviaux. Sur l'article 2, qui édicte...

...ns une complète clandestinité ! Les articles 1er, 2 et 4 sont nécessaires pour que les Jeux Olympiques et Paralympiques se tiennent dans de bonnes conditions. Nous avons besoin, en effet, de faciliter la circulation des secours, par exemple, mais aussi celle des athlètes et des autres acteurs de ces JOP. Néanmoins, il faut garder à l'esprit que les mesures prises pour mettre en service les voies réservées doivent être proportionnées aux objectifs de sécurité et de fluidité. Nous devons penser également aux usagers quotidiens de ces voies, notamment de l'autoroute A1, qui rencontrent déjà de très lourdes difficultés pour circuler. Il conviendra donc de réfléchir à un aménagement de la circulation pour ces hommes et ces femmes. En ce qui concerne l'article 3, je ne discute pas la nécessité d'une r...

...oût et les Jeux paralympiques du 28 août au 8 septembre ? Pourquoi bloquer ces voies si longtemps ? D'autre part, on apprend que les voies de délestage pourront également être interdites à la circulation « en raison des incidences ou de l'utilité que leur usage peut avoir ». Le périmètre d'interdiction est donc totalement indéfini. Pouvez-vous préciser quel sera le périmètre complet de ces voies réservées ? Des études d'impact ont-elles été engagées sur leurs incidences pour les riverains ?

En 2012, Londres avait accueilli les JO d'été, et des voies réservées avaient été mises en place. Bien qu'un dispositif de grande ampleur y ait été prévu, des embouteillages innombrables ont eu lieu aux heures de pointe, tout particulièrement le matin. Paris étant désigné pour accueillir le même événement quelques années plus tard, comment les réflexions sur les voies réservées ont-elles tiré les conséquences des difficultés rencontrées à Londres ? Est-il envisag...

...aris et la région Île-de-France et prévoit des liaisons aériennes entre Roissy et l'un des sites olympiques franciliens. L'installation d'un vertiport en région parisienne est même envisagée, et deux sites pourraient convenir à cette fin dans le Val-d'Oise, l'un à Pontoise et l'autre à Persan Beaumont. Puisque nous examinons ce matin un projet de loi dont l'article premier est consacré aux voies réservées aux Jeux Olympiques, ma question porte sur ces nouvelles voies aériennes de transport envisagées pour 2024. Ne devrions-nous pas nous y intéresser dans le cadre de ces ordonnances, pour des raisons évidentes de sécurité ?

...les et les personnels participant à l'organisation des Jeux ; on peut estimer le nombre de véhicules accrédités par le COJOP entre 6 000 et 7 000, auxquels s'ajoutent les véhicules de sécurité. Le réseau de voies olympiques devra être défini en 2020, sachant qu'aujourd'hui, tous les sites de compétition ne sont pas définis avec précision. Notre objectif est bien sûr de limiter l'impact des voies réservées ; le dossier de candidature mentionnait 366 kilomètres de voies réservées mais cette estimation a été affinée depuis et devrait plutôt se rapprocher de 289 kilomètres. Ces chiffres peuvent sembler énormes comparés aux quarante-huit kilomètres de voies réservées à Londres, mais ils reflètent notre volonté de créer des Jeux participatifs, autour de lieux disséminés. Le préfet Lieutaud est allé à ...

Cet amendement revient sur un ajout du Sénat, qui précisait que la durée de mise en service des voies réservées devait être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité. Cette disposition risque de favoriser les contentieux et pourrait affecter la sécurité juridique du dispositif. En tout état de cause, l'objectif est bien de réduire au strict nécessaire le nombre de voies concernées afin de minimiser la gêne des usagers.

Je n'ai toujours pas de réponse sur les voies réservées. Il ne suffit pas de dire que les groupes GDR et de La France insoumise sont contre le covoiturage. Encore faut-il ne pas oublier que l'article ne traite pas seulement de cela, mais aussi des voies réservées. Si je n'ai pas de réponse, cela veut dire que vous aimez nous caricaturer. Fort bien, mais c'est faux.

Mme Fiat a souhaité des précisions concernant les voies réservées et le risque de leur saturation par des véhicules à très faibles émissions. Aujourd'hui, le parc automobile n'est constitué qu'à 0,4 % de véhicules à très faibles émissions – la marge de progression est certaine !

..., elles pourront arrêter le dispositif. Le texte leur en laisse la liberté. Je vous vois dubitatif, monsieur Lecoq, mais la Norvège a stoppé le dispositif quand un véhicule vendu sur deux était électrique. Laissons cette possibilité d'évolution. On sait que les consommateurs sont réticents à acheter ces véhicules à très faibles émissions. Qu'ils puissent se déplacer plus rapidement sur ces voies réservées pourrait leur donner l'envie d'en acquérir un. Laissons donc une chance à ces véhicules si importants pour le climat ! Vous souhaitez que l'émission des gaz à effet de serre diminue. Donnons-nous-en la possibilité et cessons, sur cette question, de nous montrer entêtés ! Je vous incite par conséquent à retirer vos amendements.

...-de-France Mobilités est la seule autorité organisatrice de mobilité sur le territoire francilien, ce sont les communes, les départements ou l'État qui gèrent les voies de circulation, ce qui peut créer des problèmes lorsque les communes prennent des dispositions sur la circulation ayant des conséquences sur le quotidien de tous les Franciliens. Cet amendement vise à ce que la création des voies réservées, qui permettent d'inciter au covoiturage et de diminuer la pollution et la congestion, puisse être décidée par Île-de-France Mobilités, de sorte que l'AOM unique de la région puisse développer un plan logique et cohérent de telles voies sur les grands axes franciliens. Bien évidemment, cela ne pourrait se faire que sur avis conforme de la collectivité gestionnaire de l'axe concerné, ce qui perme...

Je comprends l'intérêt qu'il y a à remonter jusqu'à l'autorité organisatrice de mobilité, ce que nous avons cherché à faire au maximum. Toutefois, en l'occurrence, Île-de-France Mobilités n'est pas gestionnaire de voirie et ne détient donc pas de pouvoir de police, de circulation et de stationnement. Or la création de voies réservées relève de l'autorité qui détient ce pouvoir de police. En outre, dès lors qu'il n'est pas possible d'octroyer cette compétence à Île-de-France Mobilités, cela entrerait en concurrence avec la compétence des autres autorités chargées de la police et de la circulation sur les voies concernées. Avis défavorable.

J'entends cet argument. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'amendement prévoit l'avis conforme de la commune. On peut imaginer que l'AOM Île-de-France Mobilités puisse contractualiser, monter un financement, en vue de la création de ces voies réservées, tout cela en relation et en bonne intelligence avec les communes et les collectivités concernées. Il faudra bien que nous ayons un débat sur l'éclatement du pilotage des grands axes de circulation en Île-de-France entre différents décideurs publics, alors même que l'on pourrait favoriser l'intermodalité, réduire la congestion et atteindre nos objectifs en matière de diminution de la pollution ...

...is pas mettre sur la table, sinon à demi-mot, la décision de la maire de Paris d'interdire la circulation sur les voies sur berge – le sujet est évoqué indirectement dans l'amendement de M. Rupin. Il faut trouver une solution pour mettre autour de la table les différents partenaires – les maires de la commune-centre, ceux des communes périphériques de Paris et l'État, puisque notamment les voies réservées aux bus sur les autoroutes à l'entrée de Paris constituent de vraies questions. Nous n'avons pas encore trouvé la bonne solution ou le bon lieu d'échange, ni la façon d'obliger ces partenaires à s'asseoir autour de la table et à se parler beaucoup mieux qu'ils ne le font actuellement. Beaucoup de progrès restent donc encore à faire.

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Marine Brenier qui vise à s'assurer que les places de stationnement réservées au covoiturage soient bien occupées par les voitures de personnes pratiquant le covoiturage, et ne constituent pas, pour d'autres conducteurs, une facilité de stationnement.

Développer des voies de circulation réservées est une bonne chose. Il faut continuer à le faire, car c'est important d'y faire circuler d'autres types de véhicules, notamment ceux qui s'engagent dans l'autopartage. Cela permet également de développer les modes de transport mutualisés. J'appelle néanmoins votre attention, madame la ministre, sur l'inquiétude des services de transport en commun, notamment par autobus. Leurs représentants nou...

C'est bien ce que je voulais dire : nous sommes tous très occupés. Mais, je le répète, nous avons déjà eu longuement ce débat, et je devrai donc répéter certains arguments qui ont déjà été avancés dans cet hémicycle. Nous devons tout d'abord lutter contre l'idée que les véhicules à très faibles émissions seraient chers. Ensuite, vous affirmez, monsieur Pancher, que les voies réservées risquent d'être trop fréquentées si on en ouvre l'accès aux véhicules à très faibles émissions. Mais je rappelle que ces derniers ne représentent que 0,4 % du parc ! La situation est différente pour les véhicules à faibles émissions, à qui certains voudraient donner la possibilité de circuler sur ces voies. Cela poserait en effet problème puisqu'ils représentent, eux, 20 % du total. Laissons la...