Interventions sur "rapport annexé"

C'est faux : de nombreux amendements ont été adoptés en commission, comme M. Hetzel pourra vous le confirmer ; peut-être la suite réservera-t-elle des surprises à cet égard. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement affirme que la science doit être l'un des fondements essentiels de nombreuses politiques publiques. Le rapport annexé souligne d'ailleurs que nous renforçons les travaux interministériels sur de nombreux enjeux. Il s'agit donc effectivement d'un aspect majeur. Néanmoins nous ne considérons pas qu'il soit nécessaire de modifier l'organisation prévue, comme le réclamerait la création d'un poste de haut-commissaire à la science et à la technologie. L'avis sera donc défavorable.

...és d'enseignement vacataires que plusieurs mois après qu'ils ont effectué leurs activités d'enseignement. Depuis des années, ces vacataires subissent des retards très importants, et récurrents, dans le paiement des heures d'enseignement. Ceux-ci atteignent parfois neuf mois – je dis bien neuf mois ! Pour remédier à cette situation injuste et dégradante pour les doctorants, nous proposons que le rapport annexé du projet de loi fasse état d'une concertation à venir entre les représentants des acteurs concernés par le problème, en vue d'une meilleure application de la circulaire ministérielle. Les associations représentant les jeunes chercheurs, doctorants et docteurs, devront évidemment y participer.

Si, sur toute la première partie du rapport annexé – laquelle énonce des intentions, des ambitions – , des amendements émanant de tous les groupes ont été adoptés – ce dont nous nous réjouissons, car chacun a pu mettre l'accent sur tel ou tel secteur de la recherche – , ce n'est plus le cas quand on aborde la seconde partie, qui concerne le sonnant et de trébuchant, les parties à financer, bref, le concret. Les amendements de l'opposition, ou mê...

Le rapport annexé au projet de loi déplore la baisse du nombre de doctorants. En France, le doctorat est peu reconnu et mal financé. À travers cet amendement, le groupe La France insoumise propose, d'une part, qu'une expérience de recherche validée par un doctorat soit requise pour superviser des travaux de recherche dans le domaine public ; d'autre part, que les aides publiques au secteur privé soient conditionn...

La rédaction actuelle de l'alinéa 138 du rapport annexé, qui explicite les modalités des contrats post-doctoraux, en limite l'usage aux établissements publics. Or il existe une catégorie spécifique d'établissements supérieurs privés, les EESPIG, ou établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général – que l'on appelle communément le privé non lucratif. Il serait pertinent que ces établissements labellisés EESPIG par la loi de 2013 puissent...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. L'alinéa 144 du rapport annexé porte sur la trajectoire d'évolution des emplois au cours de la période 2021-2030. Je propose de considérer plutôt comme période de référence les années 2021-2027. Dans vos négociations avec les organisations représentatives des personnels, madame la ministre, c'est cette dernière période qui est envisagée. Il serait pertinent d'aligner le texte de la loi sur ce que vous proposez aux personnels c...

Monsieur le rapporteur, je vais reprendre mes arguments relatifs aux emplois sous plafond pour, une nouvelle fois, tenter d'obtenir une explication de votre part. Le rapport annexé au projet de loi prévoit une augmentation considérable des emplois hors plafond. Pourtant, en 2017, la France comptait de nombreux contractuels travaillant sur des missions permanentes. Si ces personnels exercent des fonctions pérennes, il n'y a aucune raison valable pour les maintenir dans la précarité et moins les rémunérer que leurs collègues titulaires. Tout à l'heure, Mme la ministre a, sous...

… mais, sur ce sujet, c'est l'article 3 qu'il convient d'amender, et non le rapport annexé.

Votre argument consistant à dire que cette question sera traitée à l'article 3 a du sens, madame la ministre. Mais ce dont nous sommes en train de parler, c'est du rapport annexé, et, juridiquement, rien n'empêche de faire figurer ces précisions à la fois au rapport et à l'article 3.