Interventions sur "rapport"

...t a d'ailleurs proposé de supprimer sans qu'une étude particulière de l'impact de cette suppression n'ait été faite. Quant à la question de l'efficacité, elle a donné lieu à une bataille de chiffres. En commission des lois, des collègues respectés, M. Warsmann, M. de Courson et Mme Vichnievsky ont échangé des vues fort divergentes sur ce sujet. Nous avons aussi entendu, tout à l'heure, l'avis du rapporteur général du budget. Permettez-moi donc de supposer que tout n'est pas si simple que cela... Pour ce qui est de l'action et de l'impact politique, il a été question d'évoluer, de changer de système. La confusion de tout à l'heure n'était en vérité pas si surprenante. Avez-vous noté comment les amendements – très différents – étaient présentés ? D'un côté, nos collègues de la France insoumise et...

Ce n'est pas vrai. Il y a eu des rapports d'information présentés par deux députés et qui n'ont pas toujours conclu dans le même sens. S'il y avait unanimité des parlementaires depuis des années sur ce sujet, cela se saurait ! Ce n'est pas le cas !

Madame la rapporteure, votre argument tiendrait si nos amendements, issus de toutes les sensibilités politiques, avaient pour but la suppression du verrou de Bercy ; mais ce n'est nullement le cas : ils visent à le limiter lorsqu'il existe des affaires incidentes, afin d'empêcher le blocage de la procédure. Car ce qui compte, madame la ministre, ce n'est pas l'exposé sommaire de l'amendement, mais son texte.

Ni les arguments de la ministre ni ceux de la rapporteure ne sont donc valables. Dès lors, mes chers collègues, vous pouvez voter ces amendements sans la moindre arrière-pensée, ce qui ne nous empêchera pas de créer une mission pour savoir que faire du verrou de Bercy.

...t le monde l'a bien compris, la série d'amendements identiques en discussion est responsable et sérieuse ; elle est le fruit de plusieurs heures de débat. Le refus de prendre en considération cette intelligence parlementaire relève de l'entêtement. De plus, il est faux de prétendre que les propositions précédemment formulées n'ont jamais suscité ici l'unanimité : d'autres l'ont dit avant moi, le rapport d'Alain Bocquet et de Nicolas Dupont-Aignan a été adopté à l'unanimité.

Le fait que vous n'ayez pas encore fait partie de cette assemblée à l'époque, madame la rapporteure, n'efface pas cette approbation unanime. Voici enfin de quoi achever de vous convaincre. Puisque vous proposez de créer une mission d'information afin, pour des raisons qui nous échappent, de gagner du temps, …