Interventions sur "recruter"

Pour accompagner cette mutation, nous avons dû faire appel à une entreprise extérieure, alors que nous aurions pu recruter un agent qui serait venu expliquer les nouvelles méthodes, dans le cadre d'un contrat de projet – comme cela a été fait ailleurs, car cela existe.

...autres cas dans lesquels on trouve des équipes composées d'un pilote, d'experts de catégorie B et d'autres de catégories C – car, je l'ai dit, l'expertise appartient aussi à cette catégorie. Finalement, si nous réservions les contrats de projet aux missions relevant des agents de catégories A et B, les C seraient discriminés car ils n'y auraient pas droit. En effet, alors qu'aujourd'hui, on peut recruter des agents de catégorie C par contrat de un an renouvelable, le Gouvernement propose que l'on puisse leur proposer un contrat de projet pour une durée de un à six ans. En conséquence, contrairement à ce que vous prétendez, vous rejetez un dispositif qui permettrait d'installer des agents de catégorie C dans l'expertise au sein d'équipes de projet. Je voulais que ces arguments soient versés au dé...

..., cela ne concerne pas nécessairement le désherbage ou le nettoyage des trottoirs. L'un de nos collègues a cité l'exemple de la construction d'un stade. Pour suivre de A à Z un chantier qui durera peut-être trois, quatre ou cinq ans, on a effectivement besoin d'un chef de projet, d'un chef de mission, mais on a aussi besoin d'une équipe autour de lui. Une personne seule ne pourra pas tout faire. Recruter un chef ne suffira pas ; il faut aussi recruter les membres de son équipe.

...ous les jours dans ma circonscription. Elles me disent : madame la députée, vous savez, je préfère avoir un contrat de six ans, de cinq ans, de trois ans ou même de un an, plutôt que pas de contrat du tout. Pas d'emploi du tout, c'est ce qui se produira si nous excluons les emplois de catégorie C, car, avec les contraintes qui pèsent sur elles, les collectivités territoriales hésitent beaucoup à recruter des fonctionnaires. Elles préféreront recruter pour des missions avec des contrats de projet. Nous aurons à nouveau cette discussion à l'article 10, puisque vous avez exclu les agents de catégorie C des bénéfices de ses dispositions. Il s'agit du même genre d'article hypocrite : pour éviter d'avoir à recruter des fonctionnaires en catégorie C, les collectivités territoriales utiliseront les cont...

Monsieur le secrétaire d'État, vous savez qu'il existe une voie d'accès à la fonction publique qui vise précisément à recruter des profils originaux venant du secteur privé : il s'agit du troisième concours, qui s'ajoute au concours interne et au concours externe. Du reste, certains candidats au concours externe ont déjà eu une expérience dans le privé, et les oraux permettent justement de faire sortir du lot les gens qui ont des parcours atypiques et des compétences particulières à faire valoir dans nos administrations....

... mobilité, vous en créez ! Résultat, vous avez pour ainsi dire dupliqué le statut de la fonction publique à destination des contractuels. C'est, du reste, ce qu'ont fait certaines administrations comme Pôle Emploi où les contractuels, en tout cas les « historiques », se retrouvaient avec un quasi-statut de la fonction publique. On voit bien que votre projet, c'est de vous passer du concours pour recruter qui vous voulez. Les règles vont être plus ou moins les mêmes que pour les marchés publics : quand vous êtes en dessous d'un certain seuil, la mise en concurrence se limite à faire trois devis. Là, ce sera la même chose : on mettra le poste en ligne, on constatera qu'il y a eu deux ou trois candidatures et on sélectionnera le CV qu'on voudra. On donnera ainsi la pseudo-garantie d'une égalité d'ac...

...jà été dit, on ne comprend pas bien où vous voulez aller : vous avancez subrepticement sur un sujet qui mériterait pourtant une attitude plus franche. De deux choses l'une : ou bien le recours aux contractuels demeurera exceptionnel, auquel cas ces dispositions ne sont même pas nécessaires – c'est d'ailleurs ce que le Conseil d'État vous a dit : le pouvoir réglementaire peut apprécier qui il veut recruter ; ou bien vous voulez aller vers une généralisation du recours aux contractuels et vous vous dites que vous devez quand même respecter la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui prévoit un égal accès des citoyens aux charges publiques. Mais si votre but est bien celui-ci, ce n'est pas de cette manière qu'il faut vous y prendre. La Constitution dispose clairement, dans son article 34...

...rutement à des fonctions de direction. Nous vous reprochons de ne pas avoir fait ce travail et de rester dans une espèce d'entre-deux. Cet amendement est une incitation un peu provocatrice à une clarification absente de ce texte. Vous ajoutez de la confusion. Dans son avis, le Conseil d'État a d'ailleurs eu des mots très durs à ce sujet : « la multiplication des possibilités, déjà nombreuses, de recruter des agents contractuels, sans qu'il soit possible de dégager des modifications proposées des critères simples et clairs, ne contribue pas à la lisibilité du dispositif ni à la bonne appréciation de ses conséquences. »

La notion de libre arbitre était particulièrement choisie : lors de nos échanges, vous nous opposez souvent la libre administration des collectivités territoriales… Et à vous entendre, elle serait quasiment au-dessus des lois ! Je vous renvoie à la responsabilité des élus locaux qui, en conscience et vertu de leur libre arbitre, vont recruter en ouvrant les postes à des fonctionnaires et à des contractuels sans présupposés. Ils choisiront la compétence, l'opportunité qu'ils estimeront nécessaire en confiance parce qu'ils ont la libre administration et parce qu'ils ont la confiance de leurs électeurs.

Malgré tous mes efforts, j'ai parfois du mal à suivre la cohérence de certains raisonnements. Vous venez de nous dire, madame la rapporteure, que vous reteniez le seuil de 40 000 habitants pour pouvoir recruter des contractuels dans des emplois fonctionnels de directeur général au motif que c'est celui à partir duquel on avait la possibilité de recruter un administrateur territorial. Je trouve cela un peu dommage : c'est à partir du moment où on peut recruter un administrateur territorial que vous proposez que l'on puisse s'en priver ! N'y voyez pas le seul plaisir de relever une contradiction : nous a...

Il n'est pas bien grave que vous ne suiviez pas mon raisonnement… En tout état de cause, l'avantage du seuil de 40 000 habitants tient au fait que c'est celui à partir duquel on estime être obligé de faire appel à des compétences bien particulières. C'est ce qui permet de recruter en catégorie A + ; il s'agit bien de postes de direction, d'emplois potentiellement fonctionnels sur lesquels il doit être possible de recruter des contractuels présentant des parcours professionnels particuliers. Nous n'allons pas créer un énième seuil ; c'est là toute la pertinence du raisonnement.

Le groupe La République en Marche salue cet article, qui n'a pas pour objet de favoriser le copinage, mais de diversifier les recrutements dans la haute fonction publique et d'être à même de recruter des compétences rares qui permettront de mieux faire fonctionner nos services publics. Il s'agit aussi de promouvoir des agents contractuels ayant fait les preuves de leurs compétences et qui doivent être mis en avant dans leurs responsabilités. Cela réclame évidemment un certain encadrement : c'est pourquoi notre amendement CL689 précise les conditions de rémunération de ces agents.

Encore une fois, monsieur le secrétaire d'État, je ne comprends pas l'objectif poursuivi par ce projet de loi, qui traduit à mes yeux une forme de mépris à l'endroit de la fonction publique. Vous retenez le seuil de 40 000 habitants pour le recrutement de contractuels en disant que c'est précisément le niveau à partir duquel on peut recruter des administrateurs territoriaux, et que vous avez besoin de rechercher des compétences chez les contractuels ! Quel respect avez-vous donc pour le concours d'administrateur et pour la fonction publique en général ? Monsieur le ministre, avec ce texte vous jouez les apprentis sorciers, mais pas celui de Goethe, celui de la Fantasia de Walt Disney ! Que peut-il se passer dans une collectivité au-...

... ou 30 000 habitants a un rôle tout à fait structurant. Et lorsque l'on dit vouloir donner des compétences à ces collectivités, que l'on prétend vouloir doter les territoires de moyens de fonctionner, il faut avoir le courage d'aller jusqu'au bout et donner véritablement aux territoires les moyens de fonctionner en permettant aux communes de la strate de plus de 10 000 habitants la possibilité de recruter des contractuels. Ajoutons que, dans les grandes collectivités supérieures à 40 000 habitants, un emploi fonctionnel de DGS ou de DGA, est par nature très généraliste, car il peut s'appuyer sur un DRH et des chefs de service ou autres, alors que dans des collectivités de taille moindre, les DGS et surtout les DGA devront être beaucoup plus spécialisés. C'est la raison pour laquelle on doit pouvo...

Je vais éclairer la lanterne de Mme la rapporteure et peut-être celle de M. le secrétaire d'État, car nous sommes tout à fait d'accord. À partir de 40 000 habitants, aucune collectivité ne rencontre de difficulté pour recruter un DGS en tant qu'administrateur. En revanche, une collectivité de 8 000 ou 10 000 habitants est bloquée au grade d'attaché principal ; il s'agit de lieux souvent reculés, où l'on a du mal à trouver des directeurs généraux. Autant il y aurait besoin de recruter des contractuels dans de petites communes, qui sont limitées dans le domaine des grades, à moins de les déverrouiller, autant on n'a auc...

...hose qu'une chambre d'enregistrement des desiderata des uns et des autres… La France n'a eu que deux prix Nobel d'économie en cent ans, les réflexions de Jean Tirole méritent le plus grand intérêt. L'État aime beaucoup avoir des idées pour les autres ; il me semble que nous pourrions proposer d'expérimenter et d'innover. Je ne dis pas que nous devrions prendre un hôpital complet et lui imposer de recruter avec le contrat unique, mais nous pouvons essayer de donner du corps au contrat unique d'embauche. Je reconnais, madame la rapporteure, que tout reste à écrire. J'ai eu la maladresse de renvoyer à un décret ; nous pourrions renvoyer à une ordonnance si cela pose des problèmes juridiques trop compliqués pour l'Assemblée nationale…

... 8 qui prévoit la mise en place d'un contrat de projet au sein des trois versants de la fonction publique. Le contrat de projet existe dans le secteur privé ; il constitue un levier de recrutement en vue de la réalisation d'une opération définie, puisqu'il permet d'adapter la durée du contrat à la durée prévisionnelle du projet. C'est précisément ce projet qui a motivé le choix de l'employeur de recruter une personne afin de contribuer à sa réalisation. L'instauration d'un contrat de projet dans la fonction publique permet de répondre au même objectif, en liant le recrutement d'un agent à la mission pour laquelle il a été recruté. Cette disposition présentera un avantage majeur pour l'administration, en ce qu'elle lui permettra d'internaliser, par le recrutement d'agents sur cette base, des act...

Cet amendement vise à encadrer les missions pour lesquelles un contrat de projet peut être mis en place. Le groupe UDI, Agir et indépendants soutient la mise en oeuvre de ce contrat qui répond à certains besoins des employeurs territoriaux pour des missions très précises. Il permettra notamment, lorsqu'il n'est pas possible de recruter des fonctionnaires pour une mission, de recruter au sein de la collectivité avec ce type de contrat plutôt que d'externaliser des missions auprès de bureaux d'études. Toutefois, afin d'éviter que ce contrat de projet ne soit critiqué pour le risque de précarisation qu'il pourrait faire courir à un certain nombre d'agents publics, nous proposons qu'il soit plus encadré.

Cet amendement reprend la formulation des critères permettant déjà aux employeurs publics de recruter des agents contractuels de catégorie A en lieu et place de fonctionnaires. Ce faisant, il vide de sa substance le dispositif du contrat de projet, puisqu'il s'agit déjà du droit applicable, que l'article 9 du projet de loi étendra aux catégories B et C dans la fonction publique de l'État, et à la seule catégorie B dans la fonction publique territoriale. Cet amendement priverait donc l'article 8 ...

J'avoue n'avoir pas compris l'argumentation de la rapporteure. Nous précisons seulement la nature de la mission, nous n'utilisons pas les dispositions légales qui permettent aujourd'hui de recruter par contrat.