Interventions sur "recteur"

...s coordonnées. Il convient de rompre avec cette culture séparée. Cet amendement vise donc à promouvoir un corps de professionnels, assumant ensemble et de manière cohérente des missions de promotion de la santé des enfants à l'école. Il faut savoir que les statuts de ces professionnels sont différents : l'infirmière est rattachée à l'établissement, le médecin et l'assistante sociale au DASEN – directeur académique de l'éducation nationale – et le psychologue à un autre service.

L'article L. 411-1 du code de l'éducation précise le rôle du directeur d'école maternelle et élémentaire : « Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres ». Nous avons du reste ce matin adopté un amendement visant à compléter cette phrase, ce dont je me réjouis, car cet amendement ne fait que prendre acte de ce qui se passe déjà dans les faits. Le directeur a un rôle primord...

Il vise à créer un statut pour les directeurs d'école exerçant dans les écoles publiques. Les directeurs d'école ne bénéficient pas aujourd'hui d'un statut de corps, contrairement aux chefs d'établissement de l'enseignement secondaire. Ils appartiennent au corps des instituteurs et des professeurs des écoles. Ils sont nommés par voie de liste d'aptitude départementale par l'inspecteur d'académie. La fonction de direction d'école s'apparente...

Vous avez raison, le directeur d'école joue un rôle très important dans l'école. Il est un enseignant à part entière, qui assure des responsabilités supplémentaires de coordination pédagogique pour le bon fonctionnement de l'école. Il est également l'interlocuteur privilégié des partenaires de l'école. Depuis une dizaine d'années, c'est vrai, les directeurs souffrent d'un manque de reconnaissance, voire de légitimité. Je part...

Ce sujet me tient à coeur. Nous avons déjà souvent tenté d'instaurer un statut des directeurs d'école, mais cela nécessiterait également un changement dans les écoles elles-mêmes. Aujourd'hui, les écoles n'ont pas le statut d'EPLE – établissement public local d'enseignement – , ou plutôt d'EPEP – établissement public d'enseignement primaire – , comme on pourrait les définir. Si les écoles avaient le statut d'établissement public, nous pourrions déterminer leurs règles de fonctionnement ;...

Mme Descamps l'a très bien dit, le statut de chef d'établissement serait un gage de confiance pour les directeurs d'école. Vous savez que les vocations ne sont pas légion ! J'essaie de rassembler dix-neuf classes dans une nouvelle école. Avec le DASEN, nous avons lancé un appel à candidatures pour le poste de directeur d'école, mais ce n'est pas chose facile en l'absence de statut. Or les missions assumées par les directeurs, qui ont été exposées tout à l'heure, sont très nombreuses : je pense notamment au...

Je rejoins les propos de M. Vigier. Le groupe Socialistes et apparentés soutient l'amendement de Mme Petit. Au moment où nous parlons de l'école du socle, qui modifie l'articulation entre l'élémentaire, le primaire et le collège, la fonction de directeur d'école mérite un statut. Si celui-ci n'est pas prêt, nous devons y retravailler, car nous ne pouvons pas laisser les choses en l'état.

Nous sommes tous conscients que le statut du directeur d'école pose une vraie question. Si je me permets d'en parler ici, c'est parce que j'ai moi-même été interpellée sur ce sujet dans ma circonscription. Entre un collège de 300 jeunes et une école maternelle et primaire de 200 enfants, la différence de gouvernance est criante. Au collège, le chef d'établissement est entouré d'une équipe : il est épaulé par un conseiller principal d'éducation – CPE ...

Il nous sera difficile de nous prononcer sur l'instauration d'un statut pour les directeurs d'école. Dans les écoles du socle qui vont être créées, la fonction de directeur sera celle d'un adjoint. Il y aura des recrutements, mais on ne sait pas de quel type de personnel. Aujourd'hui, les directeurs d'école sont aussi des enseignants, mais demain, quel sera leur profil ? Tout cela est assez mal défini. Les directeurs seront-ils des professeurs des écoles assurant, dans une petite école...

...Comme ce n'est manifestement pas le cas en l'occurrence, il n'y a aucune raison que le Parlement se dessaisisse d'une question aussi légitime que celle de la future organisation territoriale de l'éducation nationale. Sur ce point, un certain nombre d'annonces ont été faites. Sans revenir sur leur chronologie, je rappellerai que vous avez, dans un premier temps, souhaité concentrer la fonction de recteur à l'échelle des mégarégions issues de la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – , et donc réduire leur nombre à treize, mais que vous avez finalement décidé de maintenir à trente l'effectif actuel. Dès lors se pose une question de fond : quel sera le rôle exercé par ces trente recteurs ? J'ajoute que la représentation nationale n'a pas véritablement été res...

Pourquoi demandons-nous la suppression de cet article ? Je veux vous lire les propos du directeur de cabinet de M. le ministre : « Les recteurs auront donc un budget mais devront exécuter les instructions du recteur de région académique. » Affirmer que les recteurs auront un budget signifie-t-il qu'ils seront responsables budgétaires au sens de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances ? Et si c'est le cas, comment pourraient-ils en même temps être en position d'exécution par ra...

Ce qu'indique votre directeur de cabinet, c'est que des injonctions seraient données par le recteur de région académique, mais aussi que chacun des autres recteurs exécuterait un budget : vous avouerez que c'est assez troublant ! Je le répète, nous avons besoin d'explications de la part du ministre avant de nous prononcer.

...ent d'accord, sauf que l'article 17, lui, n'a pas varié d'un iota : il tend toujours à autoriser le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi et rendues nécessaires par le nouveau découpage territorial des circonscriptions académiques, dans le périmètre des circonscriptions administratives régionales de l'État. En clair, cela signifie qu'il y aura un recteur doté d'un pouvoir de décision et de gestion dans les grandes régions issues de la loi NOTRe. Dans la perspective de la future collectivité européenne d'Alsace – sa création est prévue par l'accord signé à Matignon par le Premier ministre – , les communes alsaciennes sont évidemment très inquiètes. J'ai déjà pris connaissance de délibérations de conseils municipaux demandant le maintien d'un siège...

Le but de l'article 17 est en effet de faire correspondre les circonscriptions académiques aux grandes régions issues de la loi NOTRe, malgré le rétropédalage auquel nous avons assisté après la discussion en commission. En souhaitant réduire le nombre de rectorats et en concentrant les pouvoirs entre les mains des recteurs de région, vous suivez une logique de recentralisation et de renationalisation des politiques, une vision qui éloigne un peu plus les centres de décision du citoyen. Nous allons vers toujours plus d'uniformisation, alors que les singularités des territoires nécessitent au contraire une différenciation : c'est un motif d'inquiétude supplémentaire pour de nombreuses communes. Un bon équilibre est...

...ébouché sur toutes les conséquences voulues. En effet, voilà un moment que nous vous alertons sur le fait que ce que vous proposez est dangereux. Vous nous avez livré de nombreuses explications mais il en est une que vous ne nous avez toujours pas donnée alors que nous vous la demandons maintenant depuis quinze jours : qui sera responsable du budget opérationnel de programme – BOP – , les trente recteurs académiques ou les treize d'entre eux qui seront recteurs de région ? Or vous savez pertinemment – vous avez été recteur, vous avez été directeur général de l'enseignement scolaire, vous êtes aujourd'hui ministre – que ce n'est pas un détail : vous savez que c'est là que va se prendre la décision. Selon l'option que vous retiendrez, les conséquences seront vraiment différentes. Nous craignons d...

... services déconcentrés de l'État de ce secteur, les directions départementales de la cohésion sociale – DDCS – , et les directions régionales de la jeunesse, des sports, et de la cohésion sociale – DRJSCS – relèvent du ministère des affaires sociales. Une réflexion en cours devrait permettre de créer un pôle éducatif et sportif, ce qui rendrait possible le rattachement de ces personnels soit au directeur académique, soit au recteur. Ce sujet concerne aussi bien les professeurs de sport que les conseillers d'animation sportive. La discussion a lieu en ce moment avec les organisations syndicales, votre ministère, et celui des sports, mais il me paraît très important que vous puissiez faire un point sur la question pour que les personnels rattachés aux services déconcentrés sachent plus précisément...

...assé dans la loi ! Il me semble que, par certains de ses aspects, ce sujet pourrait tout aussi bien passer dans la loi. Ces aspects, je vous les livre à la suite. J'avais déjà évoqué la possibilité de mettre en place des coprésidences : au niveau du conseil de la vie lycéenne – CVL – , coprésidence entre un élu lycéen et le proviseur ; au niveau académique, coprésidence entre un élu lycéen et le recteur pour traiter d'autres sujets, notamment pré-examiner des projets de loi ou de réforme que le Gouvernement envisagerait de mettre en oeuvre – ce qui demanderait à l'élève élu de mener tout un travail d'investigation auprès de l'ensemble de ses collègues élus ; au niveau national, coprésidence du conseil national de la vie lycéenne entre un élu lycéen et le ministre – en l'occurrence, vous-même, mo...

Cet amendement concerne un rapport sur les évolutions possibles du statut des directeurs d'école, dans le prolongement de la mission flash qui avait été conduite par Mme Bazin-Malgras au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

...trement dit les mesures dites de carte scolaire. Il s'agit, en principe, d'une compétence partagée entre l'État et les communes pour les écoles, les départements pour les collèges et les régions pour les lycées, mais la collectivité territoriale concernée n'est, en réalité, consultée qu'en cas de création ou de suppression d'un établissement, l'ouverture ou la fermeture d'une classe relevant du directeur académique ou du recteur. Chaque année, de nombreuses classes sont fermées, en raison notamment d'un manque d'élèves. Dans la pratique, il n'est pas possible d'avoir accès aux seuils à partir desquels une classe est fermée. Une plus grande transparence serait la bienvenue quant aux critères de répartition des postes d'enseignant, monsieur le ministre. Il serait bienvenu également d'indiquer clai...

Nous avons voté à l'article 7 la transformation du vice-rectorat de Mayotte en rectorat en janvier 2020. Dans le cadre de la mission de la délégation à l'outre-mer dont j'étais la rapporteure pour ce texte, le vice-recteur de Mayotte nous a indiqué que les autorités administratives étaient prêtes à appliquer la réforme dès la rentrée de septembre 2019. Dans ces conditions, il serait souhaitable de prévoir une entrée en vigueur de cet article dès la rentrée scolaire 2019.