Interventions sur "rejet"

...t écartés. Pouvons-nous débattre des écarts de rémunération ? L'amendement déposé par les députés socialistes et apparentés lors de l'examen en première lecture du projet de loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – , visant à introduire des incitations fiscales encourageant la réduction des écarts de salaires supérieurs à un rapport de un à douze, a été rejeté. Pourtant, outre qu'il s'agit d'une mesure de justice – considérant qu'aucune personne ne vaut 250 fois plus qu'une autre, alors même que cet écart de rémunération a cours dans plusieurs entreprises – , cela permettrait d'accroître fortement les faibles rémunérations. À défaut de nous écouter, madame la ministre du travail, écoutez Emmanuel Faber. Celui-ci, lorsqu'il était vice-président de Da...

...nt aveugles que vous ne voyez pas ces gens qui doivent dormir dans leur voiture parce que leur travail ne leur permet pas de payer un loyer ? En face de cela, vous versez de grosses larmes sur les plus riches : une fois, vous pleurez sur le sort du fraudeur Carlos Ghosn ; l'autre fois, vous supprimez l'impôt de solidarité sur la fortune, puis vous refusez d'en débattre, et aujourd'hui encore, en rejetant la proposition de loi de nos camarades du groupe GDR ; une autre fois encore, vous offrez 40 milliards d'euros aux plus grandes entreprises de ce pays sans jamais leur demander la moindre contrepartie. Je vous le dis : ça suffit ! Vous avez fait la preuve que votre idéologie, c'est la protection et l'enrichissement des riches. Alors oui, il est temps. Il est temps de prendre de vraies mesures...

Non. Ce qui motive le rejet de cette proposition de loi par la majorité de La République en marche est la défense acharnée, extrémiste, des intérêts égoïstes d'une minorité de personnes au détriment de la majorité, les millions de salariés au SMIC : les femmes de ménage, aides-soignantes, intérimaires, précaires, dans tous les secteurs d'activité – le bâtiment, la santé, l'éducation – ; ces milliers de femmes et d'hommes en...

...otre politique de l'offre qui est en échec. Enfin, arrêtons-nous un instant sur la réalité sociale à laquelle renvoie le SMIC. Le SMIC est supérieur de 175 euros au seuil de pauvreté. Comment peut-on parler de valoriser et d'encourager le travail quand la rémunération de ce dernier est aussi faible ? Notre proposition de loi se voulait – je parle déjà d'elle au passé car j'anticipe la motion de rejet préalable – , elle est sérieuse et étayée. Elle vise à ouvrir un débat indispensable, car depuis trente ans, on dit que le salaire est l'ennemi de l'emploi ; depuis trente ans, le chômage de masse a servi d'argument pour peser à la baisse sur les salaires. C'est la conscience de nos concitoyens de l'échec de ces politiques depuis trente ans qui les amène aujourd'hui à descendre dans la rue et à r...

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche rejettera cette proposition de loi.

...jaunes et qui dépassent largement le cadre du grand débat. Grand débat que vous érigez quasiment en solution miraculeuse, alors même qu'il n'aborde pas la question à la source de la colère : comment vivre dignement des fruits de son travail ? Grand débat que vous avez proposé partout en France, tandis qu'à l'Assemblée vous répondez, chaque mois, aux initiatives parlementaires par des motions de rejet qui coupent court aux débats. La question n'est même pas de savoir si nous sommes favorables ou non à une augmentation du SMIC : elle est de savoir si vous êtes prêts à en débattre et si nous pouvons nous accorder sur des constats, voire sur des solutions. Votre motion de rejet empêche l'un et l'autre. Elle nous amène à capituler, et revient à déclarer que la rémunération du travail et le souti...

Cher collègue Pierre Dharréville, nous allons voter cette motion de rejet car nous n'avons pas la même lecture de l'économie que vous. Certes, nous pensons que le travail doit payer, mais nous pensons aussi qu'il doit se développer, parce que la priorité est de permettre aux plus de 3 millions de nos concitoyens qui sont sans emploi d'en avoir un. Or l'emploi se crée dans les entreprises, et la politique que nous conduisons vise à permettre à nos concitoyens qui trava...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutiendra cette motion de rejet préalable. En effet, si nous reconnaissons la nécessité d'améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens, la méthode choisie dans cette proposition de loi n'est pas adaptée aux réalités de notre pays. Même si l'augmentation du SMIC peut apparaître comme la solution idoine, il s'agirait d'un non-sens économique, car elle aurait pour conséquence d'augmenter substantiellement le coût du travail, c...

...ivés d'un débat. Nous le regrettons même davantage encore que ce matin, du fait, madame la ministre, que vous avez évoqué des pistes et émis des propositions qui nous ont donné envie de continuer à débattre. Tout comme ce matin, donc, si nous vous rejoignons sur le fond, chers collègues de la majorité, nous ne vous rejoignons pas sur la forme. En conséquence, nous voterons contre cette motion de rejet préalable.

...par la majorité des salariés, elle est captée, voire accaparée par une minorité. Tel est le contexte général dans lequel nous discutons. Des moyens pour y remédier existent. Encore faudrait-il que vous soyez prêts à en discuter et à prendre les mesures qui s'imposent pour répartir plus équitablement ces richesses, afin d'en faire bénéficier en priorité ceux qui les produisent. Vous choisissez de rejeter ces solutions, en vous gargarisant des mesures qui ont mené à la crise politique et économique que nous traversons. Cette attitude hallucinante révèle combien vous êtes satisfaits de vous-mêmes, alors que, depuis trois mois, des milliers de nos concitoyens sont dans la rue, soutenus par des millions de Français, pour protester contre les effets de votre politique. Or que le travail ne paie pas ...

...sensibilités. Plus de quatre-vingts cosignataires, le consensus des associations, des débats qui font remonter la fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH comme une priorité pour les personnes en situation de handicap, que ces débats soient menés au sein ou en parallèle de ceux qu'organise le Gouvernement : tout cela n'est pas rien et mérite mieux qu'une motion de rejet. Il y a matière à discuter et à amender, comme cela a été le cas en commission des affaires sociales. Le coeur de cette proposition de loi part d'une évidence : nous ne pouvons pas garantir l'autonomie des personnes en situation de handicap, non seulement sans leur garantir l'autonomie financière par le biais d'une véritable revalorisation de l'AAH, mais également sans redonner tout son sens à c...

...019 ; abaissement des normes d'accessibilité pour la construction ; inclusion toujours difficile des élèves handicapés à l'école, le statut des accompagnants demeurant insuffisant malgré quelques pas en avant dans le projet de loi pour une école de la confiance. Quatorze ans après la grande loi de 2005, notre pays doit renouer avec une politique volontariste en matière de handicap. Une motion de rejet préalable a été déposée par la majorité. C'est un message extrêmement négatif adressé aux hommes et aux femmes, aux associations qui se mobilisent depuis des années pour la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Votre refus de débattre jusqu'au bout d'une question aussi sensible est injustifiable. C'est pourquoi je...

...ter, ce matin, qu'il n'en était rien, ce qui m'a profondément déçue. J'ai bien cru, malgré vos amendements de suppression, que nous allions enfin pouvoir débattre de cette question cruciale. Il est très regrettable que ce ne soit pas possible. Les membres du groupe Libertés et territoires, ainsi qu'un grand nombre de nos collègues ici présents, je pense, partageraient ma déception si la motion de rejet préalable était adoptée.

...tion du couple ? Comment admettre qu'une telle humiliation vienne s'ajouter à l'humiliation parfois ressentie du fait du handicap ? Vous proposez l'inclusion mais, paradoxalement, vous vous apprêtez à balayer d'un revers de la main cette proposition de loi. Après avoir supprimé, les uns après les autres, les articles de ce texte en commission des affaires sociales, vous avez déposé une motion de rejet préalable, comme vous avez l'habitude de le faire, alors que nous aurions voulu débattre de ces articles et vous soumettre nos idées pour améliorer les conditions de versement non seulement des allocations aux adultes handicapés, mais également des pensions d'invalidité. Le système est trop injuste. Je pense à cette femme qui vient de m'écrire. Alors qu'un accident lui avait rendu difficile la r...

...tion et de protection. Plus précisément, ce texte nous invite à réfléchir et à nous prononcer sur la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Les deux chambres de la représentation nationale – notre assemblée et le Sénat – ont eu l'occasion d'aborder cette question à plusieurs reprises. En octobre dernier, la Chambre haute a rejeté assez largement ce texte, comme l'a fait, voilà deux semaines, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne s'est pas prononcé en faveur cette proposition de loi et fera de même aujourd'hui, pour cette raison principale que l'allocation aux adultes handicapés est une prestation sociale qui assure un plancher de ressources sans l...

... situation est ressentie comme une très grande injustice par nos concitoyens en situation de handicap. Vous ne pouvez pourtant pas évacuer d'un revers de main cette question des ressources, comme vous l'avez fait, madame la secrétaire d'État, lors de votre interview sur LCI en février dernier ou comme l'a fait la majorité au cours des débats en commission. Les arguments avancés pour justifier le rejet du texte nous ont semblé bien insuffisants au regard de l'importance du sujet. Vous ne pourrez d'ailleurs pas éviter que cette question soit introduite par les associations dans l'ordre du jour de la prochaine conférence nationale du handicap, prévue dans quelques mois. Nous aurions pu espérer une avancée de votre part après nos travaux en commission, mais le groupe majoritaire a choisi, encore ...

...geons la philosophie et la finalité ; nous avions d'ailleurs proposé cette même mesure de justice lors de précédents débats dans cet hémicycle. Il s'agit d'un sujet important, sur lequel nous sommes très attendus par les acteurs et les personnes concernées. Nous nous réjouissions de pouvoir en débattre dans la sérénité, sans instrumentalisation ni caricature de part et d'autre, mais la motion de rejet préalable qui a été déposée nous en empêchera : nous le regrettons fortement. Nous sommes convaincus que, sur ce sujet, l'approche du Gouvernement est discutable et doit être discutée. En l'état, en effet, la prise en compte des revenus du conjoint dans le plafond de versement de l'allocation aux adultes handicapés revient à instaurer une relation de dépendance de la personne en situation de hand...

...te proposition de loi de notre collègue communiste Marie-George Buffet, très attendue par les associations et les personnes handicapées et signée par de nombreux députés de tous bords, propose d'y remédier. Or, une fois de plus, la République en marche fait front commun pour refuser cette avancée majeure. Chers collègues de la majorité, à ceux d'entre vous qui oseraient voter pour cette motion de rejet, comme vous l'ordonne votre groupe, nous demandons d'avoir non pas pitié mais simplement une once de bon sens et d'humanité. Lorsque le conjoint de la personne handicapée est augmenté de 70 euros, son couple ne perçoit en réalité que 10 euros supplémentaires. L'actuelle prise en compte des revenus du conjoint est propre, non pas à faire fonctionner la solidarité familiale, mais à la casser : en ...

...ix mois ou un an. Cessez de faire diversion ! Si cette proposition de loi vous semble juste, votez là ! Débattons ! Un projet de loi ultérieur pourra toujours la réviser, l'améliorer, la remplacer ; mais ne nous privons pas d'une pareille occasion. En modifiant le mode de calcul de l'AAH, vous avez exclu des milliers de personnes du bénéfice de sa revalorisation. Vous vous apprêtez aujourd'hui à rejeter cette proposition de loi : combien de temps encore votre indécence prendra-t-elle le pas sur votre intelligence ? Faudra-t-il attendre que M. Macron rencontre des personnes handicapées lors d'un débat pour que, comme lors du débat avec les femmes, il se rende compte que des amendements de l'opposition peuvent être de bon sens et deviennent des mesures d'urgence ?

...i je crois que les plafonds utilisés pour prendre en compte les revenus du conjoint doivent être revus sérieusement à la hausse. Une personne handicapée dont le conjoint gagnerait moins de deux fois le salaire médian par mois doit pouvoir toucher intégralement l'allocation. C'est ce que je proposais dans mes amendements, que la majorité refusera malheureusement d'examiner en adoptant la motion de rejet préalable. De plus, il faut revenir sur la décision, prise dans la dernière loi de finances, de suppression du complément de ressources. Cette aide, qui venait compléter l'AAH, a été supprimée, sous couvert de simplification, au profit exclusif de la majoration pour la vie autonome, évidemment moins élevée. L'attitude de la majorité vis-à-vis du handicap est souvent affligeante : beaucoup de mot...