Interventions sur "relance"

Vous proposez d'étendre la déduction prévue à l'article 217 duodecies applicable dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution aux travaux de démolition. Rappelons que dans le cadre du plan de relance, 1,5 milliard d'euros sont dédiés aux outre-mer. Nous aurons l'occasion, pendant la discussion de la seconde partie du PLF, de revenir dans le détail sur l'ensemble de ces mesures avec notre rapporteur spécial, Olivier Serva. Permettez-moi, en outre, de signaler que le champ actuel de la déduction inclut les travaux de démolition de la structure porteuse d'un immeuble quand ils sont suivis de sa...

...ma a conduit à des situations catastrophiques, et ce sera à nouveau le cas quand se reproduira un événement climatique de ce genre. Le fait de ne pas intégrer les coûts de démolition dans le champ de la déduction pénalise les projets puisque cela provoque une surenchère des coûts de la reconstruction globale. Ces mécanismes n'ont rien à voir avec le soutien ponctuel prévu dans le cadre du plan de relance. Compte tenu des dégâts provoqués par Irma à Saint-Martin, cette disposition serait très utile. Peut-être le Gouvernement pourra-t-il apporter au Sénat une réponse plus adaptée s'il estime l'amendement mal rédigé ou pas assez précis. Ne pénalisons pas le plan de reconstruction dans ce territoire.

...es territoires bénéficient bien sûr de la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés. Je précise par ailleurs, à l'intention aussi de M. Letchimy, qu'aucune modification fiscale n'interviendra cette année pour les outre-mer. Nous avons fait le choix, et nous l'assumons, de mettre le paquet sur les crédits budgétaires, compte tenu de la situation spécifique des outre-mer, pour lesquels le plan de relance prévoit 1,5 milliard d'euros. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Cet amendement de la commission tend à relever le montant du chiffre d'affaires en deçà duquel les petites et moyennes entreprises bénéficient du taux réduit de l'impôt sur les sociétés. C'est donc un amendement proche de celui que M. Bricout vient de présenter. Je pense en effet que le plan de relance doit aller plus loin dans l'accompagnement des PME, qui doivent bénéficier davantage de la baisse de la fiscalité. C'est pourquoi je propose qu'un plus grand nombre de PME bénéficient du taux réduit de l'IS, en portant ce plafond de 7,6 millions à 10 millions d'euros. Ce sera bientôt chose faite.

...crise par des crédits d'impôt. Je vous avais opposé la même réponse lors de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificatives, et j'en veux pour preuve que le secteur ne s'est guère relevé grâce aux mesures de ce texte. Les crédits budgétaires me semblent permettre de répondre aux difficultés de la crise – peut-être pas intégralement, mais nous apportons des réponses dans le plan de relance, avec les 165 millions d'euros que vous connaissez et dont nous pourrions décliner les affectations si vous le souhaitez. Je rappelle que le crédit d'impôt évoqué dans votre amendement no 2574 a triplé en trois ans, passant de 112 millions à 259 millions de 2016 à 2018. Dans notre pays, le financement du cinéma a cette spécificité qu'il passe notamment par le CNC et par l'obligation faite aux di...

...ère, cette disposition provoquerait un énorme effet d'aubaine pour les plus gros, qui ont eu des revenus pendant cette période difficile. Ce ne sera donc pas l'outil le plus propre à venir en aide au secteur. La troisième question a trait à l'alternative. Comme l'ont indiqué le rapporteur général et le ministre délégué, c'est par des crédits que nous aiderons véritablement le secteur. Le plan de relance prévoit 120 millions d'euros de crédits, et j'ai vu comme vous, pendant la pause, que Bruno Le Maire a annoncé en conférence de presse que l'on y travaillerait encore davantage. Nous devons donc faire un véritable effort en termes de crédits pour venir en aide au secteur, mais le dispositif proposé dans l'amendement n'est pas de nature à répondre à la demande.

...gilants quant à la bonne application de ce dispositif. Il n'en demeure pas moins que, dans ce contexte particulier, cet outil cible efficacement les PME du secteur. En effet, 86 % des bénéficiaires déclarent un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions d'euros. Son prolongement et son élargissement sont donc importants, car si le secteur bénéficiera en priorité des crédits d'urgence et du plan de relance de la culture, il conviendra aussi d'accompagner durablement sa reprise d'activité, qui promet d'être longue et difficile.

... en compte ce qui est en train de se passer dans ce secteur. Les amendements que nous venons de soutenir visent avant tout à venir en aide à ceux qui étaient déjà en difficulté, ne serait-ce que parce que les tournées se sont arrêtées brutalement. Plus que jamais, après les annonces d'hier, il nous faut envoyer des signaux supplémentaires par rapport à ce qui a été décidé dans le cadre du plan de relance et être encore plus présents aux côtés des professionnels du spectacle vivant. Je reconnais les efforts qui ont été consentis, avec des crédits en hausse pour le ministère de la culture, mais cela ne suffit pas. La demande du secteur de la culture est réelle, et nous ne réclamons pas de la dépense pour le plaisir, mais une écoute attentive.

J'interprète cet amendement comme un appel à soutenir la filière bois, que vous connaissez bien, en allant plus loin que les 200 millions déjà prévus dans le plan de relance. Nous devrons nous assurer de la bonne exécution des crédits destinés à cette filière, et je vous accompagnerai volontiers, dès le 1er janvier, dans ce travail. Je vous sais attentive à ce sujet. Je ne suis toutefois pas favorable à la création d'une réduction d'impôt. Outre qu'il manque un bornage temporel dans votre amendement, dans sa rédaction actuelle, il ne concerne que les entreprises qui...

L'outil de la réduction d'impôt n'est peut-être pas le plus performant mais je souhaitais vous interpeller sur les difficultés à moderniser cette filière. Le plan de relance doit bénéficier à toutes ces petites entreprises, et les subventions qu'il prévoit sont essentielles : automatisées, ces entreprises seront plus compétitives. Nous y travaillerons. Je précise toutefois que les 200 millions mentionnés par le rapporteur général sont destinés à l'amont forestier, et non à l'ensemble de la filière. Des moyens supplémentaires pour l'aval, notamment les scieries, sero...

Nous l'avons déjà présenté lors de la discussion des PLFR, et j'y reviens. Nous n'avons pas encore constaté de vague de défaillances mais, à n'en pas douter, elle arrivera. En plus de tous les dispositifs contenus dans le plan de relance et en plus de tout ce qui sera encore fait par la suite, sans doute faudra-t-il alors trouver des solutions pour éviter l'engorgement des tribunaux de commerce ; nous devrons donc faciliter le travail de résolution et de restructuration des dettes, à l'amiable, avant d'en arriver à la convocation la barre. C'était l'objet de cet amendement, qui offrait un crédit d'impôt de 10 % pour tout abandon...

...és à celle-ci sont catastrophiquement faibles. Or nous devons l'adapter au changement climatique. L'enjeu pour nos territoires est non seulement environnemental – préservation de la biodiversité – mais aussi sociétal et surtout économique. Nous comprenons vos arguments concernant la fiscalité du mécénat, et nous nous réjouissons du soutien de 200 millions d'euros annoncé dans le cadre du plan de relance. Néanmoins, il faut vraiment que nous nous donnions les moyens de préserver nos forêts. En effet, il faut se rendre compte de leur situation réelle. Dans les régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté, il faudrait couper et replanter 22 000 hectares de forêt. Or, pour un propriétaire forestier privé ou pour l'ONF – l'Office national des forêts – , la plantation d'une parcelle coupée coûte 22 0...