Interventions sur "rendement"

...mer la contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier. Rien que ça ! L'objectif de politique publique n'étant que très partiellement atteint, du fait principalement de l'existence d'un double régime social des parts et actions à rendement subordonné, cet amendement vise à abroger ladite contribution afin d'améliorer la qualité de la fiscalité française. J'avoue, en outre, ignorer son rendement.

...si la suppression permet un gain de simplification et de lisibilité. J'estime que la réponse est oui. Nous devons aussi nous assurer que le manque à percevoir est bien compensé, à l'euro près. Une nouvelle fois, la réponse est oui. Dès lors que ces deux impératifs sont satisfaits, nous devons nous montrer fidèles aux objectifs poursuivis par l'article 6, à savoir la suppression des taxes à faible rendement ou à faible efficacité en termes de collecte et de recouvrement, et donc maintenir la suppression de la taxe affectée à l'INAO. Il faut se montrer cohérents jusqu'au bout.

Il vise à supprimer l'affectation d'une partie du produit attendu des redevances acquittées par les opérateurs privés pour l'utilisation de la bande de fréquence des 700 mégahertz, dont le rendement est estimé proche de zéro euro.

Le présent amendement vise à supprimer la redevance sur les gisements d'hydrocarbures en mer, non que nous considérions qu'il soit mauvais de les taxer dans l'absolu, mais parce qu'il s'agit d'une taxe totalement inefficace. L'amendement est donc cohérent avec l'objet principal de l'article. Le rendement de cette taxe est nul, d'autant que notre majorité a mis fin, lorsque M. Nicolas Hulot était ministre de la transition écologique et solidaire, à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en mer. Je propose donc que nous l'alignions sur le régime des gisements d'hydrocarbures terrestres, puisque l'amendement no 493 de notre collègue Lise Magnier tendant à supprimer la taxe concernée n'a ...

Dans le cadre de notre réflexion sur le rendement des taxes, j'ai déposé un amendement de suppression de la taxe sur les spectacles, qui est perçue au profit de l'Association pour le soutien du théâtre privé – ASTP – , soit le théâtre privé parisien. Je ne dispose pas du chiffre, mais je crois qu'elle représente environ 50 000 euros.

Le niveau de connaissance du sujet est impressionnant… Nous parlons d'une taxe qui rapporte 6,5 millions d'euros, et non pas 50 000 euros. Notons que la proposition de compensation s'élève à 8 millions – c'est intéressant. Nous faisons face au dogmatisme et à l'incohérence. Nous sommes tous d'accord pour supprimer des taxes à faible rendement, mais cela ne signifie pas qu'il faille toutes les supprimer en agissant n'importe comment. La faiblesse du rendement est un faux argument. Dans le domaine du théâtre privé – celui-ci n'est pas seulement parisien, c'est une énormité ! – , ses recettes ont permis de soutenir directement la production de plus de 1 200 spectacles à Paris et en tournée, dont près de 400 créations. Le pire est que v...

...ptes a souligné que cette taxe était dynamique, qu'elle préservait la diversité culturelle et l'emploi. Le théâtre privé ne bénéficie ni de crédits d'impôts, ni de subventions. Comme l'ont dit mes collègues tout à l'heure : pour une fois qu'une profession se responsabilise ! Les membres de la profession ne demandent pas 8 millions d'euros : ils demandent le maintien de la taxe et du dispositif de rendement dynamique, rien d'autre. Vous prétendez faire le bien des gens malgré eux – tout en reconnaissant qu'il y a un problème, puisque vous repoussez la date de la suppression. Vous défendez une disposition dont vous ignorez l'impact, si bien que vous en reportez l'application. Pourquoi ne pas le supprimer afin de prendre tout simplement le temps de réfléchir ? Il faudrait être cohérent !

L'auteure de cet amendement est notre collègue Ericka Bareigts. L'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de taxes dites à faible rendement. Il prévoit également la possibilité pour La Réunion, la collectivité de Corse, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le département de Mayotte, de majorer le montant de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules afin de compenser la suppression de la taxe sur les permis de conduire – prévue à l'alinéa 31 du même article. Le produit de cette taxe, qui conc...

...ne taxe sur les ventes de logements HLM. Toutefois, comme le dispositif est complexe et que son application posait problème, la loi de finances pour 2019 a repoussé son entrée en vigueur. En 2019, la situation n'a pas évolué : le dispositif reste compliqué et peu rentable. Il est proposé de supprimer la taxe et de la remplacer par une autre contribution – après négociation. Maintenir une taxe au rendement nul, et qui complique le travail des bailleurs sociaux, ne paraît pas raisonnable.

Il vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières en le portant de 0,3 % à 0,5 %, ce qui permettrait d'améliorer son rendement de 1 milliard d'euros, voire davantage. Une telle mesure répondrait à la demande forte et légitime de justice sociale exprimée par nos concitoyens, qui entendent mettre un terme aux privilèges dont bénéficie le secteur financier, et soutiendrait la vigoureuse lutte contre la financiarisation de l'économie et la spéculation. En outre, elle dégagerait les moyens financiers nécessaires pour mener d...

...milliards de dollars que les associations attendaient. L'enjeu, maintenant, c'est que les actes soient en cohérence avec les ambitions – et Hubert Julien-Laferrière l'a fort bien dit, l'aide publique au développement mérite que l'on porte le taux de la taxe sur les transactions financières de 0,3 % à 0,4 %. En outre, ce serait totalement neutre pour le budget, puisque nous augmenterions ainsi le rendement de la taxe, qui passerait de 1,6 milliard d'euros à près de 2,21 milliards d'euros, ce qui permettrait de financer une augmentation de plus de 600 millions d'euros de l'aide publique au développement. Je ne vois vraiment pas en quoi ce serait un problème. Enfin, le Président de la République a pris l'engagement d'allouer 0,55 % de notre revenu national brut à l'aide publique au développement. No...