Interventions sur "repoussé"
35 interventions trouvées.
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :Pour ce qui concerne celui-ci, il a été repoussé par la commission et j'émets un avis défavorable. Il vise à inviter le comité social et économique à déterminer, dans son règlement intérieur, les modalités d'exercice de son pouvoir d'employeur propre. Cela me permet au passage de rappeler qu'il sera effectivement libre de recruter le personnel de son choix, en étant soumis aux mêmes règles que toute personne de droit privé embauchant du person...
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement et j'émets un avis défavorable ; je vais vous donner quelques éléments d'explication. Tout d'abord, dans toutes les entreprises de moins de cinquante salariés, le CSE sera tenu d'exercer les attributions de l'ex-CHSCT, l'ex-comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : il héritera donc, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, de toutes les attr...
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement a été repoussé par la commission et j'émets un avis défavorable. Nous avons déjà échangé une grande partie des arguments tout à l'heure, à propos de l'amendement no 226, avec notre collègue Boris Vallaud. En vous écoutant, monsieur Dufrègne, j'ai néanmoins identifié quelques éléments complémentaires en résonance. Sur le fond, nous nous retrouverons peut-être plus tard pour adopter l'amendement no 369 du Gouve...
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement, auquel je donne à mon tour un avis défavorable. Ces dispositions ne valent que s'il y a accord – accord d'entreprise ou à défaut, accord entre l'employeur et le CSE. Faute d'accord, le nombre des expertises continuera d'être fixé au cas par cas, en fonction des besoins. Il faut souligner que ne sont ici concernées que les consultations récurrentes du comité, lesquelles sont assez...
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement et j'y donne à mon tour un avis défavorable. M. Vallaud propose de rétablir un principe de financement intégral des expertises du comité social et économique par l'employeur, alors que l'ordonnance a prévu le principe d'un cofinancement à hauteur de 20 % de certaines expertises par le comité – toutes, je le rappelle, ne sont pas concernées. Avec 20 %, la part de la participation d...
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement et à mon tour, j'y donne un avis défavorable. Nous avons déjà échangé un grand nombre d'arguments à ce sujet. J'entends la passion avec laquelle notre collègue Dharréville défend son point de vue et l'énergie qu'il met à essayer de nous convaincre, et j'aimerais avoir les mêmes, mais mes arguments ne varieront pas. J'espérais que vous retireriez votre amendement, mon cher collègu...
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement. J'y suis également défavorable. Rassurez-moi, mon cher collègue : nous n'avons pas vocation à développer les expertises, n'est-ce pas ?
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement. J'y suis également défavorable. Des cas sont bien sûr prévus dans lesquels l'employeur financera la totalité des expertises. Parmi les situations qui semblaient vous inquiéter, les réorganisations liées à un PSE font partie de ces cas. Vous devez donc être rassuré sur ce point, mais vous souhaitez aborder les autres cas. À cet égard, il me semble vraiment qu'avec l'amendement no...
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cher collègue, votre amendement a été repoussé en commission car il est problématique de ne pas prévoir de dispositions supplétives pour le délai de remise du rapport de l'expert. Cela signifierait en effet que ni le décret en Conseil d'État, ni le comité social et économique ne pourraient définir un délai maximal pour la remise de son rapport par l'expert. Voilà pourquoi l'avis reste défavorable à votre amendement, dont je comprends bien l'e...
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement. J'y suis également défavorable. Le fait de confier à un expert-comptable l'expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise n'est pas nouveau : c'était déjà le cas dans la rédaction du code de travail antérieure à la publication de l'ordonnance. Il me semble logique de recourir à un expert-comptable puisque cette expertise doit a...
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il me semble, cher collègue, que cet amendement, qui a été repoussé par la commission et sur lequel j'ai un avis défavorable, est satisfait et que vous pourriez le retirer. Une rédaction large vise à faciliter les demandes d'expertise. Plus on la précisera, plus on risque de fermer de portes, à l'inverse de votre souhait de mettre à la disposition des acteurs les informations les plus pertinentes. L'article L. 2315-83 dispose que « l'employeur fournit à l'expert ...
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement. Mon avis est également défavorable. Comme vous l'indiquez, il s'agit là d'un amendement par lequel vous souhaitez légitimement appeler notre attention sur les dérives constatées dans certaines entreprises. Je pense traduire l'avis de tous ici en disant que nous condamnons tout autant que vous des dérives dont certaines ont été récemment médiatisées. Je considère que votre amende...
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ces deux amendements ont été repoussés par la commission et j'y suis également défavorable. Sur le fond, je ne comprends d'ailleurs pas vraiment ce qui vous inquiète et vous interpelle. J'ai certes entendu des références à la Constitution, j'ai aussi entendu parler d'un contournement du droit syndical mais j'ai du mal à vous suivre. Le conseil d'entreprise comprendra les délégués syndicaux, sous réserve qu'un accord en dispose ains...
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement et je suis défavorable à son adoption. Il ressemble d'ailleurs assez à l'amendement no 291 que nous allons examiner ensuite. Il vise à permettre aux salariés victimes d'actes de harcèlement sexuel ou moral comme aux salariés ayant dénoncé de tels actes de bénéficier du régime de la protection du licenciement qui existe pour les salariés protégés. L'argumentaire que je redonnerai t...
Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement a été repoussé par la commission, j'ai également un avis défavorable. Cher collègue, ne vous méprenez pas : mon sourire était une marque d'attention. J'ai les yeux bien ouverts, malgré l'heure tardive, et mes oreilles ont bien entendu votre argumentaire. Cela étant dit, il se peut que j'aie souri parce que je connais votre constance sur ce sujet et parce que je savais que vous alliez me parler des seuils. Vous...
