Interventions sur "revente à perte"

22 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts :

Je souhaite préciser mes propos, monsieur le ministre. S'agissant tout d'abord du seuil de revente à perte, nous n'avons pas demandé plus pour les outre-mers. Nous souhaitons simplement que le SRP soit appliqué partout sur notre territoire, comme vous le voulez vous-même, en particulier pour les produits de dégagement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Cet amendement va dans le même sens. Vous me répondrez sûrement, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, que les fruits et légumes sont déjà exemptés de l'interdiction de revente à perte, en application du sixième point de l'article L. 442-4 du code du commerce, ainsi que de l'arrêté interministériel ou préfectoral fixant la périodicité et la durée de ces opérations. Mais, nous l'avons dit à plusieurs reprises, c'est insuffisant : cela va mieux en le disant ! Je vous demande donc d'ajouter cette précision.