Interventions sur "revenu"

Tout d'abord, un contribuable assujetti à l'ISF sur cinq déclare un revenu annuel inférieur à 51 000 euros, ce qui pose problème. Ensuite, votre critique de l'ancien monde fiscal ne saurait m'être adressée : lorsque vous y viviez en tant que ministre, je n'étais pas même député. Nous vous demandons simplement de revenir à votre proposition initiale consistant à supprimer l'ISF, que vous avez notamment formulée lors de la campagne des primaires de la droite et du centre,...

...de 62 milliards de dollars était alors la première mondiale, a tenu ces propos. Il demandait que l'on renforce la justice fiscale. Il estimait que lui-même, l'homme le plus riche du monde, n'était pas suffisamment taxé dans son pays. En effet, une comparaison lui avait été inspirée par la réponse de sa secrétaire à laquelle il avait demandé un jour le montant de son impôt : en pourcentage de ses revenus, elle était plus imposée que lui. Telle est la situation dans laquelle se trouve notre pays. Le taux d'imposition et de cotisation des 10 % des contribuables les plus pauvres est supérieur à celui des 10 % les plus riches – environ 41 % pour les uns contre 33 % pour les autres. Les mesures que vous vous apprêtez à prendre contribueront-elles à rétablir la justice fiscale, monsieur le ministre ?...

..., car elles créent une rupture d'égalité. Comme vous le savez, monsieur le ministre, le principe d'égalité devant l'impôt est posé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. J'ajoute, à la suite de notre collègue Gilles Carrez, que certains Français ont vu augmenter la valeur de leur maison ou de leur terre agricole, souvent issue d'un héritage familial, sans disposer pour autant de revenus suffisants pour s'acquitter demain de l'IFI. Il y a là une injustice, car ces propriétaires de fortunes limitées sont pénalisés.

L'impôt a normalement une fonction redistributive qui en fait le garant de l'égalité républicaine. En l'état actuel des choses, les très riches contribuent peu à l'effort national en proportion de leurs revenus. Nous sommes presque tous d'accord dans cet hémicycle pour dire qu'il faut faire des efforts. Les riches aussi, donc. Nous proposons de rétablir une réelle progressivité de l'impôt. Depuis 2002, l'accumulation des dérogations a dénaturé l'ISF, que seuls les ménages dont le patrimoine est supérieur ou égal à 1,3 million d'euros acquittent, après abattement de 30 % sur la résidence principale, so...