Interventions sur "riverain"

Il n'y a pas les « bons » riverains d'Orly et les « mauvais » riverains de Roissy.

Laissez-moi terminer ! Il existe déjà une différence, sur le plan réglementaire, entre les riverains d'Orly et ceux de Roissy. Notre collègue Maud Petit a tout à fait raison ; d'ailleurs, nous avons vécu cette séquence à Orly ensemble. Je pense que si ses amendements ont été jugés irrecevables, c'est plutôt à cause de « l'entonnoir » qu'autre chose.

Cela m'est arrivé, à moi aussi, en commission. Quoi qu'il en soit, il n'y a nullement l'intention de pénaliser les riverains des autres aéroports en sécurisant par la loi ce qui existe aujourd'hui de façon réglementaire s'agissant d'Orly.

Ou faisons-nous une loi pour l'ensemble des usagers et des gens qui subissent les nuisances aéroportuaires, en essayant, tout en tenant compte des différences de statut entre les aéroports, d'édicter une règle qui soit protectrice des riverains ? Je suis donc curieux de savoir ce que vous allez dire sur l'amendement suivant, qui traite de Roissy.

Je suis également favorable à une réflexion d'ensemble sur les aéroports franciliens et, plus généralement, français. J'étais sûr que le sujet arriverait en fin de discussion, comme sur un coin de table, alors que cela fait dix-neuf mois que les riverains et les élus du territoire vous parlent de la situation d'Orly, monsieur le ministre. On en vient donc à traiter les sujets à la découpe, sans vision environnementale d'ensemble. Les spécificités attachées à Orly sont, je le rappelle, historiques. Le couvre-feu s'y applique depuis 1968, et la limitation du nombre de créneaux, depuis 1994. Tout cela est donc bien antérieur aux préoccupations que ...

En aucun cas, bien entendu, nous ne souhaitons opposer les riverains aéroportuaires du sud de Paris à ceux du nord, mais, M. Reda vient de le dire, les situations sont très différentes. Dans quelques minutes, monsieur Peu, nous examinerons une série d'amendements sur la situation des riverains du Nord. Je ne donnerai pas mon avis avant qu'ils aient été présentés ; attendons donc qu'ils le soient. Je n'imagine pas non plus que vous suggériez une sorte de donnant-d...

Je ne vois donc pas pourquoi, nonobstant les spécificités de chaque aéroport, un même amendement ne pourrait pas traiter de la protection sonore, du respect des riverains et des créneaux horaires.

...re dans la loi des dispositions visant à ne pas augmenter le nombre de vols lors de la programmation de décollages et d'atterrissages d'avions turboréacteurs pendant la nuit. Compte tenu de l'importance de l'encadrement actuel des opérations pour la qualité de vie et la santé des habitants du Val-d'Oise, l'amendement a pour objet de fixer dans la loi ces engagements afin de protéger au mieux les riverains des nuisances subies.

Je tiens d'abord à vous féliciter, madame Park, de votre engagement pour les riverains d'aéroports de votre circonscription et au-delà – un combat que vous menez depuis longtemps. Vous l'avez dit, il s'agit d'un amendement d'appel. J'en demande le retrait, essentiellement parce qu'il n'est pas possible d'inscrire aujourd'hui dans la loi les dispositions qu'il contient.

C'est un avis très favorable à la fois sur le sous-amendement, qui précise que la contribution de 4,5 millions est annuelle, et sur l'amendement, qui tend à apporter des ressources supplémentaires aux deux fonds dont on a déjà parlé et qui permettent de subventionner l'insonorisation des logements des riverains. Amendement comme sous-amendement sont très bienvenus.

Cet amendement vise à ce que l'État veille aussi à la cohérence du cahier des charges au regard des effets sur la santé des riverains d'aérodromes du fait des activités d'Aéroports de Paris. Il demande également une évaluation du dispositif plus en adéquation avec le rythme d'évolution des activités aéroportuaires sonores et des émissions de polluants atmosphériques.

La première partie de votre amendement est satisfaite dans la mesure où la santé des riverains relève évidemment de l'évaluation des enjeux sociaux et environnementaux. En ce qui concerne sa deuxième partie, un amendement d'une portée plus large nous sera soumis ultérieurement. Limiter l'approbation du cahier des charges à son volet environnemental ne me semble pas opportun à ce stade de l'examen du texte alors que nous allons bientôt discuter de l'évaluation de l'ensemble du cahier des c...

...indépendantes – , mais il peut toujours y avoir un risque que la concurrence n'ait pas joué son rôle et que le prix de vente s'avère insuffisant. Cependant, ces lacunes viennent d'être traitées par les amendements nos 790 rectifié, 844 rectifié et 977 rectifié. Cela fait six mois que nous discutons de ce texte. Nous y avons inséré de nombreuses mesures visant à protéger l'État, les citoyens, les riverains et les compagnies aériennes. Nous avons introduit une révision du cahier des charges tous les dix ans. Nous avons revu les conditions de fixation des prix des redevances pour nous assurer que l'État aurait bien le dernier mot. Nous venons de nous prononcer en faveur d'un processus concurrentiel : il n'y aura pas de gré à gré. Je souhaite donc qu'il y ait vraiment de la concurrence ! Je refuse d'...