Interventions sur "roissy"

...ilieu de villes constituées depuis fort longtemps. Ce qui m'importe dans cette affaire, c'est l'équilibre des choses, et notamment la prise en compte de l'interdiction des vols de nuit qui s'applique aujourd'hui au Bourget, et qui n'est pas mentionnée dans l'amendement. Je ne dirai pas qu'on oppose les uns aux autres, mais on traite tout de même Orly d'un côté, sans s'occuper ni du Bourget ni de Roissy, dont les nuisances sonores sont pourtant considérables. Je veux bien qu'on traite les questions de créneau horaire de manière différente, mais puisque nous mettons le doigt sur la question, autant aller jusqu'au bout. Tout à l'heure, s'agissant de l'emploi dans les quartiers populaires ou de l'environnement, on nous a répondu qu'on ne pouvait pas aller jusqu'à ce degré de précision dans la loi....

Ou faisons-nous une loi pour l'ensemble des usagers et des gens qui subissent les nuisances aéroportuaires, en essayant, tout en tenant compte des différences de statut entre les aéroports, d'édicter une règle qui soit protectrice des riverains ? Je suis donc curieux de savoir ce que vous allez dire sur l'amendement suivant, qui traite de Roissy.

...ue l'on évoque tel ou tel projet d'extension d'un terminal. Le présent amendement, que je souhaite évidemment voter, peut permettre d'élargir la réflexion à la politique aéroportuaire francilienne et à la protection des riverains dans des zones très différentes. Orly a toujours été très inséré dans le tissu urbain, et ses alentours étaient déjà bâtis lorsqu'il a ouvert, ce qui est moins vrai pour Roissy. Il faut donc tenir compte de l'histoire et rendre justice à des habitants qui attendent légitimement une vision, d'autant que la tension entre l'économie et le cadre de vie ira croissant dans les années qui viennent.

... ceux du nord, mais, M. Reda vient de le dire, les situations sont très différentes. Dans quelques minutes, monsieur Peu, nous examinerons une série d'amendements sur la situation des riverains du Nord. Je ne donnerai pas mon avis avant qu'ils aient été présentés ; attendons donc qu'ils le soient. Je n'imagine pas non plus que vous suggériez une sorte de donnant-donnant, du style : « Tu me donnes Roissy, je te donne Orly »…

Laissez-moi terminer, mon cher collègue. Un amendement vient d'être défendu sur Orly ; d'autres le seront sur Roissy dans quelques minutes. Commençons par voter l'amendement qui concerne Orly, nous verrons ensuite ce qu'il en est pour Roissy. Je vous rappelle, en tout cas, que la commission spéciale est très favorable à l'amendement en discussion.

Ces derniers peuvent différer d'un aéroport à l'autre, mais puisque l'on propose ici d'entrer dans un tel degré de précision, il n'y a aucune raison de prévoir des traitements séparés. À ceux qui évoquent l'histoire de Roissy et d'Orly, je rappelle que le plus vieil aéroport est, de loin, celui du Bourget. Les créneaux horaires et les vols de nuit y ont même été réglementés avant ceux d'Orly. Le Bourget est donc ici le grand oublié. En tout état de cause, si l'on écrit la loi pour tous, et avec ce degré de précision, je ne vois pas pourquoi on ne consacrerait pas un seul et même amendement à l'ensemble des aéroports ...

Que Roissy, Orly et Le Bourget fassent l'objet de traitements différents depuis longtemps, nous en sommes conscients et pouvons le comprendre. Mais, je le répète, les conséquences ne sont pas neutres. Les nuisances sont bien plus importantes pour les habitants du nord de Paris, compte tenu de l'existence du couvre-feu dans le Sud. Il y a moins d'avions la nuit à Orly qu'à Roissy. Pour habiter sous les ligne...

Bien évidemment, personne ne conteste qu'il puisse y avoir des différences réglementaires ou statutaires entre les aéroports. J'aurais toutefois préféré un amendement de cohérence, qui aurait pu venir du Gouvernement, afin que nous fassions une loi pour tous. Si, pour Roissy, il y a probablement du travail à faire, il serait bon de disposer d'une loi et d'un cahier des charges qui expose des intentions plus précises ; c'est l'intérêt de l'amendement en discussion. Mais pour Le Bourget, dont personne ne parle, il existe un règlement du même type que celui d'Orly. Je ne comprends pas ce qui empêche un travail prospectif sur la base d'un amendement qui permette d'étend...

...ter, ce qui me semble indispensable, sans que le cahier des charges précise le type de faute qui pourrait conduire à une telle cessation du droit d'exploiter. Or, comme Olivier Becht l'a évoqué ce matin, on peut se retrouver dans le cas où prendrait le contrôle d'ADP un opérateur exploitant des aéroports concurrents, celui de Bruxelles ou de Londres par exemple, et qui nuirait au développement de Roissy et des infrastructures aéroportuaires si importantes pour la France. Il faudrait que ce type de comportement d'un opérateur qui trouverait son intérêt dans une telle guerre économique donne lieu à une cessation du droit d'exploiter sans qu'on ait à attendre vingt ans pour évaluer le respect des clauses du cahier des charges et qu'on puisse agir beaucoup plus tôt, car il est très difficile de tou...

C'est le dernier que je présente et je le retire donc, mais je tiens à remercier le ministre et les rapporteurs pour les avancées qui ont été obtenues, notamment s'agissant de Roissy. Bien évidemment, le combat ne s'arrête pas là. Nous souhaitons ardemment que le comité consultatif pour l'environnement soit installé et que l'ensemble des questions environnementales, dont celle des nuisances sonores, qui deviennent vraiment problématiques, soit mises en avant. Je vous remercie encore.

Je ne comprends pas ces avis défavorables. Nous parlons de la double caisse, pas du fait que j'habite à Nancy et que, tout compte fait, je vais à Roissy-Charles-de-Gaulle ! La double caisse est très intéressante pour le futur investisseur car, selon la loi, les recettes des aéroports doivent couvrir exactement le coût du capital. Or, avec ce système, les recettes marchandes ne seront pas prises en compte pour couvrir ces frais. En cas de besoin, l'exploitant pourra donc augmenter les redevances aéroportuaires, même si les recettes commerciales au...

... une société anonyme en 2005, ce qui a permis à l'État de vendre une partie de son capital au secteur privé mais il en a conservé la majorité avec 50,6 % des parts. La législation en vigueur oblige l'État à rester majoritaire mais l'article 49, que cet amendement tend à supprimer, aurait pour objet de lever cette obligation, ce qui autoriserait la privatisation. ADP gère les aéroports d'Orly, de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget. Le groupe est devenu, en 2018, le numéro un mondial du secteur, comptabilisant au total 281,4 millions de passagers, ce qui représente une hausse de 7,6 % par rapport à 2017. Si vous concrétisez vos intentions, cette privatisation serait donc la plus importante en France et la troisième au niveau mondial, tous secteurs confondus. Il n'est pas étonnant que cette p...