Interventions sur "roissy"

Laissez-moi terminer, mon cher collègue. Un amendement vient d'être défendu sur Orly ; d'autres le seront sur Roissy dans quelques minutes. Commençons par voter l'amendement qui concerne Orly, nous verrons ensuite ce qu'il en est pour Roissy. Je vous rappelle, en tout cas, que la commission spéciale est très favorable à l'amendement en discussion.

Ces derniers peuvent différer d'un aéroport à l'autre, mais puisque l'on propose ici d'entrer dans un tel degré de précision, il n'y a aucune raison de prévoir des traitements séparés. À ceux qui évoquent l'histoire de Roissy et d'Orly, je rappelle que le plus vieil aéroport est, de loin, celui du Bourget. Les créneaux horaires et les vols de nuit y ont même été réglementés avant ceux d'Orly. Le Bourget est donc ici le grand oublié. En tout état de cause, si l'on écrit la loi pour tous, et avec ce degré de précision, je ne vois pas pourquoi on ne consacrerait pas un seul et même amendement à l'ensemble des aéroports ...

Que Roissy, Orly et Le Bourget fassent l'objet de traitements différents depuis longtemps, nous en sommes conscients et pouvons le comprendre. Mais, je le répète, les conséquences ne sont pas neutres. Les nuisances sont bien plus importantes pour les habitants du nord de Paris, compte tenu de l'existence du couvre-feu dans le Sud. Il y a moins d'avions la nuit à Orly qu'à Roissy. Pour habiter sous les ligne...

Bien évidemment, personne ne conteste qu'il puisse y avoir des différences réglementaires ou statutaires entre les aéroports. J'aurais toutefois préféré un amendement de cohérence, qui aurait pu venir du Gouvernement, afin que nous fassions une loi pour tous. Si, pour Roissy, il y a probablement du travail à faire, il serait bon de disposer d'une loi et d'un cahier des charges qui expose des intentions plus précises ; c'est l'intérêt de l'amendement en discussion. Mais pour Le Bourget, dont personne ne parle, il existe un règlement du même type que celui d'Orly. Je ne comprends pas ce qui empêche un travail prospectif sur la base d'un amendement qui permette d'étend...

...ter, ce qui me semble indispensable, sans que le cahier des charges précise le type de faute qui pourrait conduire à une telle cessation du droit d'exploiter. Or, comme Olivier Becht l'a évoqué ce matin, on peut se retrouver dans le cas où prendrait le contrôle d'ADP un opérateur exploitant des aéroports concurrents, celui de Bruxelles ou de Londres par exemple, et qui nuirait au développement de Roissy et des infrastructures aéroportuaires si importantes pour la France. Il faudrait que ce type de comportement d'un opérateur qui trouverait son intérêt dans une telle guerre économique donne lieu à une cessation du droit d'exploiter sans qu'on ait à attendre vingt ans pour évaluer le respect des clauses du cahier des charges et qu'on puisse agir beaucoup plus tôt, car il est très difficile de tou...

C'est le dernier que je présente et je le retire donc, mais je tiens à remercier le ministre et les rapporteurs pour les avancées qui ont été obtenues, notamment s'agissant de Roissy. Bien évidemment, le combat ne s'arrête pas là. Nous souhaitons ardemment que le comité consultatif pour l'environnement soit installé et que l'ensemble des questions environnementales, dont celle des nuisances sonores, qui deviennent vraiment problématiques, soit mises en avant. Je vous remercie encore.