Interventions sur "ségur"

Annoncées au plus fort de la première vague de l'épidémie de covid-19, les concertations du Ségur étaient plus qu'attendues. Quoi de plus normal, quand on connaît l'état de notre hôpital public et, plus largement, de notre système de santé, dont les failles et dysfonctionnements sont apparus, béants, dans la crise ? Les déceptions qui s'expriment depuis le mois de juillet sont à l'aune des espoirs suscités. Un premier ensemble de mesures d'ordre budgétaire a été inscrit au sein du PLFSS pour...

...ent a répondu à côté : il a fait participer la sécurité sociale au remboursement de la dette de l'État. La réaction exemplaire de ces mêmes professionnels à la crise de la covid-19 a changé la donne. Il fait désormais consensus que les professionnels du soin médical et non médical doivent voir leur salaire revalorisé, et surtout être entendus. C'est dans cette perspective que le premier volet du Ségur de la santé a débouché sur des accords concernant les carrières, les métiers et les rémunérations, et qu'un second volet a été consacré à la gouvernance de l'hôpital. La proposition de loi ne constitue pas une réponse aux attentes exprimées lors de ce dernier, mais elle comble quelque peu les lacunes de « Ma santé 2022 ». Si le chapitre IV concerne la gouvernance des établissements de santé, il ...

Depuis le Ségur de la santé qui s'est tenu à l'échelle nationale, mais aussi locale – je pense notamment au Ségur départemental que j'avais organisé dans les Alpes-de-Haute-Provence – , la revalorisation des diplômes et des métiers est très attendue. Afin d'améliorer l'attractivité, la question de la rémunération est essentielle. Comme me l'a fait remarquer une infirmière de pratique avancée, trop peu d'infirmie...

...; ils attendent des avancées pragmatiques qui améliorent leur quotidien. Ce texte d'initiative parlementaire n'a pas pour but de résoudre tous les problèmes de manière exhaustive, mais d'insuffler une nouvelle dynamique de souplesse et de simplification ; considérablement enrichi par des dizaines d'heures d'auditions et une intense journée d'examen en commission, il concrétise les orientations du Ségur de la santé signé par les partenaires sociaux, qui prévoit des revalorisations salariales mises en oeuvres dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale que nous venons d'adopter, mais aussi d'autres mesures qui nécessitent un vecteur législatif non budgétaire : tel est l'objet de cette proposition de loi. Précisons, même si la proposition de loi que je vous présente vise à créer...

...utres mesures figurant dans cette proposition de loi, plus consensuelles, ont fait l'objet de débats moins passionnés mais tout aussi importants. Il s'agit notamment des dispositions relatives à la gouvernance de l'hôpital public issues des concertations conduites par le professeur Olivier Claris dans le cadre de son rapport sur la gouvernance de l'hôpital, dont les conclusions ont été versées au Ségur : l'article 5 inscrit dans la loi le rôle essentiel du service comme unité de base indispensable à l'organisation des établissements, restaurant ainsi la fonction de chef de service, nommé par codécision administrative et médicale ; les articles 6 et 8 donnent encore plus de souplesse aux établissements dans leur organisation interne ; l'article 9 fait entrer les usagers, les étudiants et les soi...

Il est vrai qu'il n'est pas dans nos habitudes de présenter une motion de rejet préalable à l'occasion de l'examen d'un texte déposé par un député. Cela fait partie des usages liés au respect républicain. Il se trouve toutefois que la proposition de loi qui nous est soumise vise à traduire dans la loi les choix effectués par le Gouvernement dans le cadre du Ségur de la santé. Ces choix ne sont pas inscrits dans un projet de loi mais dans un texte d'origine parlementaire, toutefois ce sont bel et bien ceux du Gouvernement. En procédant de la sorte, ce dernier s'est soustrait à deux obligations : le texte n'a fait l'objet ni d'un avis du Conseil d'État ni d'une étude d'impact. Pourtant, mes chers collègues, il me semble que le respect que nous devons aux s...

... de s'affranchir de l'étude d'impact et de l'avis du Conseil d'État. Il me semble que vous méprisez ainsi l'initiative parlementaire à laquelle nous sommes tous très attachés. Cette proposition de loi présentée par Stéphanie Rist s'appuie avant tout sur de nombreux rapports et concertations ; elle a été retravaillée en commission pour tenir compte des nombreuses auditions réalisées. En effet, le Ségur de la santé a été lancé aux côtés de près 300 acteurs du monde de la santé. Cette grande concertation a permis de tirer collectivement les leçons de l'épidémie et de faire le lien avec le plan « Ma santé 2022 » pour bâtir les fondations d'un système de santé plus résilient, plus collaboratif mais aussi plus à l'écoute des professionnels, des usagers et des territoires. Le texte reprend plusieurs...

Il est toujours délicat d'examiner une motion visant à rejeter un texte d'initiative parlementaire tant on sait quel travail demande l'élaboration d'une proposition de loi. Ce qui me dérange tout de même quelque peu, ici, c'est que le Gouvernement, plutôt que de considérer qu'il fallait organiser un débat parlementaire à la suite du Ségur de la santé, se contente de ce travail, certes important, de notre collègue Stéphanie Rist sans lui demander par ailleurs de reconsidérer son texte qui au fond est un texte gouvernemental. Manquent par ailleurs une étude d'impact et un avis du Conseil d'État. Je ne dis pas que le travail de notre collègue n'est pas important, j'y insiste, et je ne veux pas que ce soit ce qu'on retienne de mes pr...

Nous préférons, pour notre part, travailler sur la proposition de loi intéressante de Mme la rapporteure, texte auquel ont été ajoutées des recommandations du Ségur de la santé. Nous attendons donc le débat qui va suivre avec impatience.

Malgré tout le travail réalisé, comme vient de le démontrer notre collègue Valérie Rabault, il nous semble que ce texte pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, il ne remplit pas l'objectif fixé par ses auteurs, à savoir la traduction législative des mesures négociées dans le cadre du Ségur de la santé. Seul, en effet, un petit nombre d'articles tient, et de façon imparfaite, les engagements pris lors de ce dialogue avec les personnels concernés. J'en profite aussi pour rappeler que ces négociations n'ont pas toutes abouti et qu'elles devront être complétées : les personnels du secteur médico-social attendent toujours leur prise en compte dans les revalorisations indiciaires. Deuxi...

Nous pouvons comprendre que ce texte, vu son objectif, à savoir la traduction des accords du Ségur, ait pu paraître un peu précipité et sans doute inabouti. Il est vrai aussi que le texte initial a été profondément transformé, ce qui témoigne de la grande capacité d'écoute de la rapporteure, et nous ne doutons pas que les débats au sein de cet hémicycle nourriront encore l'évolution du texte, en particulier sur des articles pour lesquels nous avons quasiment posé une ligne rouge, à savoir les ...

Valérie Rabault a fait une démonstration très convaincante sur la méthode problématique qui a conduit cette proposition de loi à nous être présentée dans les conditions que vous connaissez. Stéphanie Rist y travaille depuis un certain temps et, depuis qu'elle a mis cet ouvrage sur le métier, un certain nombre de choses se sont produites : le Ségur de la santé est passé par là et l'a sans doute conduite à modifier – peut-être dirait-elle plutôt enrichir – le texte initial, mais il faudrait justement que le Gouvernement assume les résultats de la négociation qu'il a conduite et nous les présente lui-même, avec tout le dispositif qui devrait accompagner ces mesures, à savoir un examen par le Conseil d'État et des études d'impact. Ce sont des ...

... regroupement forcé. C'est encore dans une bulle technocratique que cette proposition de loi a été conçue. Pire, elle comporte des erreurs de rédaction prouvant que nous sommes une nouvelle fois en train de discuter d'un brouillon. Tout cela n'est pas sérieux. La période actuelle exige pourtant plus que tout de regarder avec responsabilité le monde de la santé. Après quatre PLFSS ratés, après un Ségur raté, voici des corrections ratées. Si c'était une fiction nous pourrions en rire, mais la France n'est pas une série et voir le monde de la santé se prendre les pieds dans le tapis ne fait rire personne. Vous mettez à mal un pan considérable de notre société. Le rappel des règles élémentaires des soignants est un exemple significatif. Quand allez-vous écouter les propositions de La France insoum...

... subodore que, voyant passer devant lui un véhicule législatif, le Gouvernement n'a pas résisté à la tentation de faire du covoiturage, au risque de le transformer en omnibus, ensuite parce que la commission a été le théâtre d'une réécriture massive et d'ajouts conséquents. Nous voici donc en présence d'un texte qui prétend mettre en oeuvre les mesures, ou plutôt des mesures organisationnelles du Ségur, alors qu'un comité de suivi a été mis en place – a-t-il d'ailleurs été consulté ? – et que de surcroît sa composition, donc sa légitimité est contestée. De toute façon, nous sommes depuis le début dans un circuit parallèle. Nous ne pouvons pas légiférer de cette façon et cela continuera de susciter de nombreuses oppositions. Le plus sage serait de revenir à un texte plus modeste, adoptant les m...

...ague, c'est notamment grâce à son extraordinaire capacité à agir et au dévouement total des soignants qui, en ville comme à l'hôpital, ont tenu, coopéré et innové malgré la fatigue et la lassitude. Nous avons cependant observé, pendant la crise, des dysfonctionnements et des rigidités, auxquelles il était nécessaire d'apporter des réponses à la hauteur des enjeux révélés par l'épidémie. Ainsi le Ségur de la santé s'est-il fait l'écho des fortes attentes du secteur. Il a suscité l'émergence de nombreuses idées en concertation avec les acteurs concernés et a créé un nouvel élan pour notre système de santé. Il a concrétisé la promesse du Président de la République de mettre en oeuvre un plan massif d'investissement dans l'hôpital public – doté de 19 milliards d'euros – et un plan de revalorisatio...

...plus, votre administration ne vous joue pas des tours. En tout cas, cela fait maintenant plus de deux mois que les SAMU partent tous les soirs sans aucun médecin. Heureusement, jusqu'à présent il n'y pas eu de pépin. Par ailleurs, je souhaite appeler votre attention sur le fait que les syndicats des jeunes médecins et des praticiens de l'hôpital, s'ils ont été très heureux d'avoir été conviés au Ségur de la santé, ne se retrouvent pas du tout dans la création d'une profession intermédiaire sur laquelle nous reviendrons.

Le Ségur de la santé qui s'est tenu cet été n'a pas permis d'améliorer le statut des sages-femmes. Ces dernières pourraient pourtant jouer un rôle beaucoup plus important dans la pratique de la majorité des actes médicaux en gynécologie, en obstétrique et en orthogénie. Mon collègue Castellani, au nom duquel je défends le présent amendement, propose que soit reconnu aux sages-femmes un statut de professi...