Interventions sur "sévices"

... modifier tout un dispositif centré sur les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, et que l'on ne peut se contenter de le faire que dans un seul article. Il me semble que le rapporteur souhaite profiter de la navette pour faire en sorte que la loi protège tous les animaux et non quasiment tous. Je ne peux concevoir pour ma part que certains animaux puissent continuer à subir des sévices sexuels sans que cela ne soit réprimé par la loi. Par ailleurs, compte tenu de la difficulté à définir ce qu'est une relation sexuelle dans le monde animal, il est possible que ce que nous considérons comme un geste positif soit perçu par l'animal comme une agression sexuelle : dès lors, quelle sera la position du juge ? Je sors peut-être du cadre de nos débats, mais plus nous considérerons les ...

Il s'agit d'un amendement de coordination, qui vise à ramener les peines encourues en l'espèce de quatre ans d'emprisonnement et 60 000 euros d'amende – niveau que nous avions fixé en commission – à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende – niveau maximal des peines encourues pour les autres sévices graves. Il faut que l'échelle des peines ait un sens.

Face aux multiples pratiques destinées à permettre l'accomplissement de sévices à caractère sexuel sur les animaux, nous proposons de créer un système de protection juridique inspiré des dispositions relatives au proxénétisme. Il s'agirait notamment d'assimiler les annonces publiées sur internet à du cyberproxénétisme. Pour éviter de restreindre le champ d'application et la portée du dispositif, la notion d'annonce n'y est pas explicitement mentionnée. Elle y est désignée c...

La complicité implique que l'infraction principale ait été consommée. Dès lors, cela ne permet pas de sanctionner une personne qui a publié une annonce s'il n'y a pas eu ensuite de rencontre ayant donné lieu à des sévices. Si nous voulons lutter contre ces phénomènes, le dispositif que nous proposons me paraît indispensable. Nous pouvons néanmoins revoir la rédaction des amendements à la faveur de la navette.

Avant votre arrivée, madame la secrétaire d'État, nous avons évoqué des sujets très graves : les mutilations, les sévices à caractère sexuels, les abandons, la cruauté envers les animaux. Il est nécessaire, j'en conviens tout à fait, de s'attaquer à tous ces phénomènes avec la plus grande vigueur et la plus grande fermeté. Nous abordons désormais un autre titre du texte, et il importe que nous le fassions avec la clarté et le pragmatisme dont nous avons fait preuve jusqu'à présent, en nous gardant de tout parti pri...