Interventions sur "sanction"

Vos propos légitiment l'amendement de notre collègue. Vous affirmez que le fait de modifier la puissance d'un véhicule ne constitue pas une infraction. Or, une telle manipulation fragilise le véhicule qui n'est pas toujours adapté pour la supporter et rouler à une vitesse supérieure à celle prévue lors de sa construction, ce qui représente un danger pour les autres usagers et justifie une sanction. Ces agissements portent atteinte, à lui seul, au code de la route et aux principes de la sécurité routière.

Madame la ministre, j'ai compris vos arguments, mais, sur le terrain, il ne pourrait pas y avoir de rodéos si, en amont, les propriétaires des véhicules n'avaient passé des nuits entières à les trafiquer. Si vous voulez rester cohérents tout en respectant la proportionnalité des peines, instaurez une peine plus sévère que celle déjà inscrite dans le code de la route et moins sévère que celle sanctionnant les rodéos. Le seul objectif des propriétaires de ces véhicules est d'exhiber leurs engins devant leurs petits copains !

En effet. Le régime de sanctions pénales ici prévu serait le même que pour la lutte contre les rodéos motorisés, la peine d'emprisonnement étant toutefois supprimée. Procéder à des accélérations intempestives avec sa grosse cylindrée ne mérite tout de même pas un an de prison ! Je préfère le travail d'intérêt général, qui peut être modulé entre 20 et 280 heures : dans ce cadre, l'appréciation du juge devrait plutôt viser une pe...

...s territoires concernés. Le texte ne résout toutefois pas le problème des rodéos ruraux – ou d'un certain type de rodéos ruraux – qui causent, eux aussi, un trouble à la tranquillité publique – objet de ce nouveau délit. Je pense notamment aux motards qui retirent les dispositifs silencieux, ou chicanes, de leurs pots d'échappement pour émettre un bruit maximum. Ce type de comportement est déjà sanctionné par le code de la route par une amende de 90 euros, qui est de toute évidence insuffisante, puisque dans ma circonscription, dans la vallée de Chevreuse, la brigade de gendarmerie a sanctionné entre les mois de mars et juillet 2017 quatre infractions à la vitesse, huit infractions à l'alcoolémie et cinquante-quatre infractions relatives à la circulation de véhicules non munis des équipements ré...

Je comprends bien le fort désagrément causé par de tels agissements. Toutefois, là encore, leur sanction relève du domaine réglementaire. C'est pourquoi, tout en vous demandant de retirer votre amendement, je ne peux que vous encourager à plaider auprès de Mme la ministre pour une hausse du niveau de la contravention.

Nous soutenons bien entendu tout ce qui va dans le sens d'un renforcement des sanctions. En effet, la magie des réseaux sociaux permet à beaucoup de nos concitoyens, y compris en dehors de nos circonscriptions, et en particulier en Seine-Saint-Denis, de partager des vidéos qui montrent vraiment l'horreur que peuvent représenter les rodéos sauvages dans la vie quotidienne des gens qui les subissent, dans la nuit ou au petit matin. Je le répète, je soutiens tout ce qui va dans le sen...

Je sais bien que la répression de ces délits est déjà prévue par ailleurs, mais mon amendement vise à renforcer les sanctions lorsque ces délits sont commis dans le cadre de rodéos sauvages. En fait, il s'agit de considérer ces délits comme des circonstances aggravantes à l'infraction que constituent les rodéos sauvages – ce qui n'est pas tout à fait la même chose me semble-t-il.

... dangereux une circonstance aggravante à caractère automatique. En d'autres termes, nous n'aurions plus besoin de prouver la dangerosité du lieu dans lequel le rodéo sauvage a été réalisé, puisque la loi préciserait quels sont ces lieux dangereux – les aires de jeux pour enfants, les galeries marchandes et tout endroit normalement réservé aux piétons. Ce caractère automatique permettrait de mieux sanctionner les auteurs de rodéos sauvages.

Selon les chiffres du ministère de l'intérieur, le nombre d'interventions policières pour des rodéos sonores s'est accru de 20 % entre 2016 et 2017. De janvier à avril 2018, les autorités ont procédé à plus de 200 interventions pour la seule zone de Paris et de la petite couronne. Ces chiffres alarmants témoignent de la nécessité de renforcer les sanctions. Alors que des moyens de répression titanesques sont mis en oeuvre pour lutter, à juste titre, contre l'alcool au volant, les sanctions contre les adeptes des rodéos sauvages restent dérisoires. Si vous souhaitez mettre un terme à cette situation, retirez le permis de conduire aux récidivistes qui violent la loi en toute impunité et condamnez-les à de lourdes amendes ! Les stages de bonne condui...

À partir du moment où l'on alourdit les peines pour réprimer un délit, il faut évidemment prévoir des peines associées en cas de récidive. Dans l'ensemble des territoires confrontés non seulement à des rodéos sauvages, mais aussi à d'autres troubles de l'ordre public, le taux de récidive témoigne du sentiment d'impunité : un certain nombre de délits ne sont pas suffisamment sanctionnés par la puissance publique. Si nous voulons envoyer un message fort à l'opinion publique et aux délinquants potentiels, il faut non seulement que les peines soient lourdes lors de la première commission de l'infraction, mais aussi que la sanction pénale soit encore renforcée en cas de récidive. C'est ce que prévoit cet amendement.

La proposition de loi prévoit déjà des sanctions assez sévères. Mais pour en rester aux arguments juridiques, en droit pénal, la règle de la récidive s'applique : les peines encourues seront donc naturellement doublées. Avis défavorable.

... serait la meilleure des sensibilisations. Elle mettrait le coupable face à ses responsabilités et confronterait les malfaiteurs à leurs exactions, au lieu de les faire participer passivement à un stage auquel, comme on l'a déjà vu, ils pourraient assister sans y prêter beaucoup d'attention. Cessons de donner des gages de faiblesse à des conducteurs irresponsables, auxquels il est ici imposé une sanction superficielle, voire dérisoire. Ce stage à l'hôpital de Garches serait la meilleure des réponses et des pédagogies possibles.

Madame Ménard, le texte prévoit qu'en cas de circonstances aggravantes, la peine maximale encourue soit de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende. Vous proposez de porter cette durée d'emprisonnement à sept ans. Sans minimiser l'importance des rodéos urbains, il semble disproportionné de les sanctionner plus durement qu'un homicide involontaire, pour lequel la peine peut être portée à cinq ans, conformément à l'article 221-6-1 du code pénal. Afin de garder une cohérence à l'échelle des peines, la commission a émis un avis défavorable.

...d'une volonté. Un orateur expliquait tout à l'heure que certains des auteurs de ces rodéos conduisaient leur véhicule, scooter ou quad de façon « inconsciente », ou qu'ils le faisaient « inconsciemment », mais lorsqu'il y a cumul de trois conditions, on ne peut plus parler de conduite « inconsciente » – ou alors dans un autre sens. C'est la raison pour laquelle cet amendement tend à aggraver les sanctions en cas de cumul des trois conditions.

... actuel est donc insatisfaisant pour lutter contre ces incivilités qui peuvent sérieusement affecter la santé et la sécurité des personnes. Pour être précis, nous retenons les seuils sonores de 40 décibels la nuit et 50 décibels le jour, qui sont ceux qu'a retenus par l'Organisation mondiale de la santé – OMS – en matière de nuisances sonores. À cet effet, nous proposons de reprendre le panel de sanctions de l'article unique, afin qu'il n'y ait pas d'inégalité de traitement entre incivilités motorisées commises sur route et sur mer.

Cet amendement m'a été inspiré par le commissaire de police de ma circonscription, qui fait face chaque été à de nombreux rodéos. Selon lui, quelles que soient les sanctions, la difficulté pour les agents des forces de l'ordre est de pouvoir arrêter en flagrance des jeunes qui ne s'arrêtent pas au premier coup de sifflet. Cela suppose de pouvoir engager des poursuites dans les rues, mettant ainsi en danger des tiers et même la vie de ces jeunes auteurs de rodéos, qui méritent eux aussi que leur vie soit préservée. Pour ces raisons, il nous suggère d'appliquer ce qui...

...e plus grande sécurité pour nos forces de l'ordre. Comme l'a très bien dit notre collègue Faure, la flagrance est très difficile à établir ; de plus, pour des raisons de sécurité, il n'est pas possible d'organiser des courses-poursuites dans les quartiers. Filmer ces individus, les identifier physiquement ou par leurs plaques d'immatriculation serait un processus très intéressant pour pouvoir les sanctionner a posteriori. Cette demande de rapport me paraît aller dans le bon sens ; en ce qui me concerne, je la soutiendrai fortement.

Je n'ai pas de difficulté, je le répète, avec le début de l'article, qui crée un délit et une caractérisation pénale particulière ; cela va dans le bon sens. Toutefois, je ne pense pas qu'il soit souhaitable de durcir les sanctions en prévoyant des peines de prison…

... vite, peut-être avant même le vote définitif de la loi, afin que nous disposions rapidement d'un retour d'expérience et que le sentiment d'impunité cesse. À l'heure où le Gouvernement demande des efforts à certains Français en limitant la vitesse maximale sur les routes, comment tolérer que des comportements aussi graves, qui s'affichent devant les habitants et sous leurs fenêtres, ne soient pas sanctionnés ou, du moins, ne donnent pas le sentiment de l'être ? Nous souhaitons évidemment que ce texte soit voté à l'unanimité – je comprends que tel sera le cas – et qu'il soit adopté très prochainement par nos collègues sénateurs. Je remarque au passage que le Sénat n'a pas le monopole du compromis – peut-être M. le ministre d'État et Mme la ministre ont-ils importé ici ses méthodes, forts de leur c...