Interventions sur "satisfaisant"

D'autre part, l'amendement visant à remplacer les termes « un niveau de vie satisfaisant » par « un niveau de vie des retraités comparable à celui des actifs » manque selon moi d'ambition. Le niveau de vie des retraités est d'ores et déjà supérieur de six points à celui des actifs, et leur niveau de pauvreté est deux fois moins élevé – et tant mieux ! Voilà ce que nous voulons conserver et améliorer en permettant à tous les retraités de bénéficier en 2037 de 85 % du SMIC au moins, et...

Nous avions un débat très important sur les épithètes « satisfaisant » et « digne », mais, puisque vous voulez revenir à la discussion de cette nuit, je le fais avec plaisir ! Nous étudions un texte pour les retraités de demain, qui ne concerne pas ceux d'aujourd'hui. Pourtant, sous l'impulsion de très nombreux députés, la majorité a demandé au Gouvernement que la question des pensions des retraités actuels de l'agriculture, du commerce et de l'artisanat puisse êt...

C'est satisfaisant !

Madame la présidente, je m'abstiendrai de commenter cette annonce. Tel n'est pas l'objet du présent rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 145. Je rappelle néanmoins que j'ai interrogé hier le Gouvernement à ce sujet. Je me réjouis d'avoir obtenu quelques éclaircissements supplémentaires. Il va de soi que la rédaction d'un rapport d'information ne constitue pas une réponse satisfaisante au problème.

Nous soutenons l'introduction dans le texte de la notion de dignité – il ne s'agit pas uniquement d'une précision sémantique. L'article 1er nous semble ainsi bien plus adapté et pertinent que dans sa version initiale, qui se contentait du mot « satisfaisant ». Toutefois, un problème de fond demeure. La modification du texte prévue par l'amendement sera-t-elle maintenue si le Gouvernement fait usage de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, comme plusieurs médias l'ont annoncé ce matin – si nul ne sait quand, vous semblez vous apprêter à soutenir cette démarche, chers collègues de la majorité !

L'amendement du Gouvernement démontre que le débat sémantique est parfois utile. En l'espèce, nous avons eu un débat intéressant. Je salue la créativité du Gouvernement s'agissant de la rédaction de l'amendement. Nous ne sommes pas jaloux, et sommes prêts à le voter. Une retraite digne, cela a tout de même meilleure figure qu'une retraite simplement satisfaisante. Rédiger ainsi le texte me semble être un acte fort. De même, la notion de travail digne a du sens – elle fait même l'objet de débats à l'échelle internationale. Nous débattons donc d'une modification porteuse de sens. Monsieur le secrétaire d'État, je tiens toutefois à vous mettre en garde au sujet d'un léger décalage. Attention à la marche ! Pour le combler, il faudra, entre la rédaction que ...

L'amendement a le mérite de conserver le mot « satisfaisant », en usage dans le droit en vigueur. Nous pouvons nous en féliciter. Il ajoute le mot « digne », cher au philosophe Paul Ricoeur. Cette notion est fondamentale et porteuse de sens. Il la définit par l'idée que quelque chose est dû à l'être humain du fait qu'il est humain. Nous pouvons collectivement nous féliciter d'avoir souscrit à cette définition.

L'objet de l'alinéa 7 auquel se rapporte l'amendement est d'assurer « un niveau de vie satisfaisant » et désormais « digne » – c'est une belle avancée. La question de la réversion est abordée dans le titre III. Je vous invite à débattre des avancées dans ce domaine – la garantie d'une pension correspondant à 70 % du niveau de vie du couple. Examinons le fond. Un amendement du Gouvernement devrait d'ailleurs permettre d'ajouter les ex-époux. Il faut évidemment tenir compte des situations parti...

Je comprends votre intention, madame Wonner, mais ne confondons pas l'objectif – garantir un niveau de vie satisfaisant et digne aux retraités – et les outils, parmi lesquels la revalorisation des pensions afin d'éviter tout décrochage par rapport à l'évolution des prix. Nous y reviendrons à l'article 11. Dans cette attente, je vous invite à retirer l'amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

... perdront à cette réforme, préservez au moins le niveau de pension des retraités ! C'est le sens de l'amendement déposé par mon collègue Julien Aubert ; il vise à assigner au futur système de retraite un objectif de garantie du pouvoir d'achat et à interdire toute baisse du niveau des pensions de retraite. Supposons qu'une majorité ou un gouvernement estime que les retraités ont un niveau de vie satisfaisant, ou que certains considèrent – à tort – que les retraités sont des nantis. Grâce à cet amendement, nous pourrions nous assurer que le niveau des pensions ne baissera jamais.

...ous vous cherchions querelle à ce sujet. J'aimerais tout de même vous rappeler qu'en commission, il vous a fallu du temps – c'est le moins que l'on puisse dire – pour expliquer la façon dont vous indexeriez les pensions, avec cette astuce consistant à inventer un indicateur, le revenu moyen d'activité par tête, qui n'existe pas aujourd'hui. Vous pouvez toujours dire que l'INSEE trouve le procédé satisfaisant, mais les critères sur la base desquels il travaillera seront déterminés par le Gouvernement, et non par la loi. Vous nous invitez donc, avec ce projet de loi, à voter une mesure sur laquelle nous n'avons pas de prise et dont l'indicateur, le revenu moyen d'activité par tête, sera fixé par le Gouvernement et n'existe pas encore. On peut s'interroger : pourquoi ne prenez-vous pas comme référence l...

...pense au travail de nuit, au travail posté, ou encore à la situation des égoutiers, que nous avons longuement évoqués hier. Cela relève du factuel. M. Borowczyk dit que c'est subjectif, mais on sait très bien que ceux qui exercent un travail pénible et ont commencé à travailler jeunes ont une espérance de vie moindre. Je regrette que notre incapacité à objectiver cette notion de façon tout à fait satisfaisante nous conduise à renoncer à l'inscrire dans le projet de loi.