Interventions sur "second"

...ous mettre d'accord sur la question électorale, car les Français ne comprendraient pas que nous n'y parvenions pas. Tout ce qui va dans le sens d'une solution participe de l'esprit de compromis dont nous devons faire preuve. Sans doute sera-t-il difficile de trancher dès ce soir entre le 10 et le 24 mai pour la remise du rapport, mais toute proposition consistant à fonder la décision relative au second tour sur des éléments objectifs me semble aller dans la bonne direction.

Je ne maîtrise pas davantage ces éléments qui méritent une expertise mais je remercie le ministre de cette ouverture qui permettra sans doute d'avancer. Je rappelle à Mme la rapporteure qui s'interroge sur la durée nécessaire à la campagne qu'en temps normal, il ne s'écoule qu'une semaine entre le premier et le second tour, et qu'entre le délai de dépôt des listes, à savoir le mardi à dix-huit heures, et la fin de la campagne, fixée au vendredi soir à minuit, il ne s'écoule en réalité que trois jours. Autrement dit, en nous y prenant à l'avance et même dans un contexte loin d'être ordinaire, nous pourrions organiser dignement un scrutin sincère et loyal, conformément à l'avis implicite du Conseil d'État.

Permettez-moi d'abord d'apporter une précision importante à la discussion précédente en vue de la CMP : le délai de trois mois n'entre pas en jeu s'agissant de sauver le second tour, lequel doit être organisé dans les conditions dans lesquelles il aurait eu lieu aujourd'hui, à savoir sur la base des listes électorales du premier tour. En clair, le délai de trois mois ne joue pas : il n'est pas question d'organiser le second tour avec des listes électorales différentes de celles du premier tour.

C'est un élément à prendre en considération : il n'est pas nécessaire de disposer de trois mois pour organiser le second tour. S'agissant de l'amendement no 132, il vise à s'assurer que nous sauverons le premier tour « conclusif », si je puis m'exprimer ainsi, là où les conseils municipaux ont été désignés au complet, et à fixer les règles d'installation de ces derniers dès lors que le conseil scientifique le permettra. Dès que la contrainte sanitaire sera levée, l'installation des nouveaux conseils municipaux aur...

...composant l'EPCI issus du premier tour, organise un régime transitoire au niveau de l'EPCI. Ce régime transitoire n'a plus lieu d'être puisque les conseils municipaux sortants, donc les conseils communautaires sortants, sont maintenus en fonction. C'est pourquoi nous proposons que le régime transitoire imaginé pour les EPCI soit supprimé. J'entends qu'il peut y avoir discussion dans le cas où un second tour est nécessaire, mais je pense que nous ne pourrons avoir cette discussion qu'après que nous aurons décidé s'il faut ou non maintenir les résultats du premier tour et convoquer un second tour. Il est bien trop tôt pour imaginer un régime transitoire pour une situation encore hypothétique sur le plan légal. Nous proposons donc que les exécutifs sortants des EPCI restent en place jusqu'à la le...

Cet amendement a plus d'importance, monsieur le ministre. Je vous ai dit ce que je pensais des circonstances du premier tour et du fait que l'on conserve les résultats de celui-ci en vue d'un second tour. Imaginons que le scrutin puisse avoir lieu à la date évoquée par le Premier ministre lors de notre entretien par visioconférence – le 21 juin plutôt que le 28, un certain nombre d'électeurs risquant de ne plus être là pour voter, notamment parmi les retraités. C'est ce que nous souhaitons tous parce que cela voudrait dire que la crise sanitaire serait alors derrière nous. Or, entre le 21 ma...

Je ferai une simple observation : il conviendrait d'ajouter, à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'amendement, le mot « éventuellement » avant les mots « présents au second tour ». En effet, on ne sait pas encore s'il y aura un second tour !