Interventions sur "secrétaire d'État"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'environnement est vraiment l'affaire de tous, et nous aurions pu trouver sur ce texte relativement technique, dont l'objet est de fluidifier la procédure et de consulter plus simplement l'ensemble de nos concitoyens, un consensus permettant à chacun de s'y associer, selon le voeu que vient d'exprimer M. le secrétaire d'État. Les députés du groupe Les Républicains ont dépo...

Je tiens d'abord à remercier M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État du dialogue fécond que nous avons pu avoir en commission et en séance. S'agissant du texte, nous considérons qu'il a atteint un équilibre, en permettant la participation légitime des citoyens aux décisions ayant une incidence sur l'environnement tout en garantissant la sécurité des porteurs de projet. Pour ces raisons, le groupe Le République en marche votera ce texte.

Nous constatons que sur les deux points clés qui nous paraissaient devoir appeler votre attention, notamment « la clause filet », les réponses du secrétaire d'État restent en deçà de nos attentes. Nous voterons donc contre ce texte.

...nt deux ordonnances en matière d'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement. Sur ce texte, notre rapporteur est M. Jean-Marc Zulesi, qui a été désigné mercredi dernier. Je tiens à le remercier pour son implication et son travail très important dans un délai extrêmement court sur un projet qui traite de sujets très complexes. Je suis ravie d'accueillir M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui va participer à nos travaux. Je rappelle les principales étapes de ce projet de loi, commencées en 2015, avec l'adoption, dans la loi du 6 août pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », de l'article 106 habilitant le Gouvernement à procéder par ordonnances pour plusie...

Je serai très bref puisque le dispositif juridique a très bien été décrit par le secrétaire d'État puis par le rapporteur. Je rappellerai toutefois que le projet de ratification de ces ordonnances comporte des avancées fondamentales, notamment en ce qu'il prévoit la transposition du droit européen. La vie des porteurs de projets s'en trouvera simplifiée et, grâce à la création d'un droit d'initiative pour les citoyens, ces derniers seront mieux informés. La décision publique sera de meilleure ...

...roupements au processus d'évaluation environnementale. L'ordonnance n° 2016-1058 donne une nouvelle définition de la notion de projet. Elle étend par ailleurs le régime de l'examen au cas par cas. Notre groupe ne peut que partager cette vision des choses : je rappelle que toute la réflexion que nous menons trouve son origine dans la charte de l'environnement de 2004 dont le président Chirac – le secrétaire d'État n'y sera pas insensible – a souhaité qu'elle figure dans le préambule de la Constitution. Nous n'avons en tout cas pas noté d'incompatibilité entre la charte et les dispositions que nous examinons aujourd'hui. Plusieurs améliorations peuvent toutefois être apportées. On distingue les projets soumis à évaluation environnementale de manière systématique et ceux soumis à évaluation environnementale...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous jugeons ce projet de loi satisfaisant, dans la mesure où il va dans le sens de la défense de l'environnement que nous prônons depuis longtemps. Je ne vais pas revenir sur ce qui a été déjà été dit. J'observe toutefois que la première ordonnance nous mettra en conformité avec le droit européen et permettra une importante simplification, sans pour autant mettre à mal l'e...

...dispositif. À nos yeux, toute modification des ordonnances créerait bien des difficultés car elle impliquerait un nouveau travail approfondi et entraînerait des retards dans le lancement des projets concernés. C'est la raison pour laquelle nous préconisons de laisser ces ordonnances en l'état et d'évaluer leur mise en oeuvre dans les deux ans qui viennent, comme vous l'avez proposé, Monsieur le secrétaire d'État, ce qui permettrait de procéder alors aux modifications qui seront sans doute nécessaires. Nous préconisons enfin de travailler, à moyen terme, à une harmonisation des codes de l'environnement et de l'urbanisme. La simplification en matière de participation passe, non pas par un abaissement du standard en matière de dialogue environnemental, mais par une extension de celui-ci dans le code de l'u...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, je voudrais d'abord saluer la prise de fonctions de M. le secrétaire d'État. Nous sommes voisins de département et je sais que les mots « aménagement du territoire, transports, énergie, développement durable » font partie de son vocabulaire. Mais venons-en aux ordonnances. S'il m'avait fallu écrire une chronique, je l'aurais intitulée « du bon usage des ordonnances » : je vais en effet vous dir...

Puisque M. le secrétaire d'État a traité de la pédagogie nécessaire à la protection de l'environnement et que l'on a déjà beaucoup parlé de Sivens, je voudrais rendre hommage à un jeune naturaliste qui avait vocation à faire de la pédagogie : il s'appelait Rémi Fraisse. Vous ne serez pas étonné que je vienne rompre la belle unanimité sur les ordonnances qui nous sont proposées. On y voit surtout la simplification pour les por...

...uti à des blocages à Sivens, à Notre-Dame-des-Landes et ailleurs, c'est parce que les acteurs ont été déçus que l'on n'étudie pas systématiquement les alternatives, en particulier cette « option zéro » précédemment évoquée. La seconde avancée, également demandée par de nombreux acteurs de la société civile, porte sur le droit d'initiative citoyenne. C'est à ce sujet que je voudrais m'adresser au secrétaire d'État. Depuis qu'il existe, le droit d'initiative citoyenne n'a pas souvent abouti concrètement – on peut compter les cas sur les doigts de la main. Et je ne suis pas tout à fait persuadé qu'il faille appliquer un seuil très élevé, ni accorder un délai de trois ans. De fait, la question du seuil n'a rien d'anecdotique. Ce sera un intéressant thème de discussion pour nos travaux en commission, puis en ...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour votre sagesse. Nous nous étions trouvés en situation de légiférer par ordonnance à la suite de la terrible affaire de Sivens ; et le seuil, tel qu'il est fixé par le texte du Gouvernement, n'aurait pas permis d'avancer dans une telle affaire. Nous proposons donc l'abaissement du seuil afin que, dans un cas équivalent à celui de Sivens, la procédure puisse s'appliquer.

...t « impacts » ne l'est pas forcément. C'est pourquoi nous voulons apporter une sécurité juridique. J'admets que l'amendement pourrait utilement repris avec les services du ministère ; mais, en tout état de cause, la proposition que vous nous faites aujourd'hui comporte un risque juridique évident. N'attendant pas de réponse complète et définitive, mais ayant conscience de la bonne perception du secrétaire d'État sur ce sujet, je retire l'amendement.

Merci, monsieur le secrétaire d'État, cela me va droit au coeur.

Peut-on, Monsieur le secrétaire d'État, réfléchir d'ici à la séance à une solution pour le seuil des 500 000 citoyens ?