Interventions sur "secrétaire d'État"

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés et chers collègues, le première classe Bernard Lassauge, embarqué à Marseille le 19 septembre 1962, obtient le certificat de bonne conduite le 31 octobre 1963 pour le temps qu'il est resté sous les drapeaux et pour avoir constamment servi avec honneur et fidélité ; le deuxième classe Claude Bresson,...

et de prendre le temps nécessaire à la mise en place d'un plan plus global afin que personne, je dis bien personne parmi nos anciens combattants, ne soit laissé pour compte. La carte du combattant pour ceux ayant servi en Algérie entre 1962 et 1964 est loin d'être la seule demande du monde combattant. Comme l'a rappelé Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2018, à celle-ci s'ajoute notamment la demi-part fiscale pour les conjoints survivants. Ainsi, une évaluation de toutes les mesures demandées doit être menée immédiatement afin de mettre un terme aux disparités de leurs différentes estimations, dans des délais acceptés de tous. Nous avons toujours fait en...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la guerre d'Algérie a longtemps été taboue. Mon oncle, qui l'a faite, ne m'en a jamais parlé. Si les langues se sont déliées, il reste difficile encore de mettre des mots sur la souffrance tant des Français que des Algériens. Une fois n'est pas coutume, je tiens à vous lire une lettre que m'a envoyée un habitant de ma circonscripti...

À l'issue de cette discussion générale, je souhaite vous remercier, madame la secrétaire d'État, d'avoir reconnu le bien-fondé de cette proposition de loi. J'adresse d'ailleurs les mêmes remerciements à l'ensemble des membres de notre assemblée : en effet, après avoir entendu l'ensemble des intervenants de la discussion générale, je crois avoir compris que, malgré certaines divergences persistantes, tout le monde était d'accord sur le principe de l'attribution de la carte du combattant aux ...

Et même si ce chiffre devait être plus important, encore une fois, c'est une question de principe. Évidemment, un problème financier se pose. Madame la secrétaire d'État, je comprends parfaitement qu'un gouvernement doive tenir compte de certaines données financières. À partir du moment où j'ai estimé le nombre de nouveaux bénéficiaires potentiels à 25 000 anciens combattants, j'ai pu calculer le coût de la mesure : étant donné que le montant annuel d'une pension s'élève à 748 euros – soit 65 euros par mois – , cela coûterait environ 18,5 millions d'euros par an....

que nous avons besoin d'une réflexion de fond, et quarante ans que nous ne résolvons rien. Aujourd'hui, madame la secrétaire d'État, je vous offre une occasion unique de résoudre définitivement ce problème, d'aller au bout de cette question, pour un coût que j'ai intégré à la proposition de loi.

Madame la secrétaire d'État, si cette proposition de loi est adoptée aujourd'hui par l'Assemblée nationale, elle partira au Sénat et la navette se poursuivra. Le temps parlementaire est tel que nous arriverons très rapidement à l'examen du projet de loi de finances pour 2019.

Madame la secrétaire d'État, si vous êtes aujourd'hui en mesure de vous engager à résoudre ce problème dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, alors nous aurons franchi, avec l'ensemble des députés ici présents et, demain, avec les sénateurs à qui vous donnerez l'occasion de travailler avec vous sur cette proposition de loi pendant les six prochains mois, un grand pas pour la démocratie.

C'est tout ce qu'on vous demande, madame la secrétaire d'État !