Interventions sur "secrétaire"

... de la carte du combattant au-delà du 2 juillet 1962, ce que l'on a appelé la « carte à cheval » ? Pour conclure, après avoir présenté un budget 2018 sans revalorisation importante en faveur du monde combattant, le Gouvernement doit faire face à ses engagements et cesser de se contenter de vagues promesses ou de s'abriter derrière la mise en place de groupes de travail et d'évaluation. Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Le groupe Les Républicains souhaite poursuivre le débat sur cette proposition de loi de notre collègue Gilles Lurton et votera donc contre votre motion de renvoi en commission.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'était hier dans la presse locale. Les maires d'Annemasse Agglo dénonçaient la énième installation illicite d'une communauté de gens de voyage, et pointaient un système légal « pas adapté pour lutter contre ces sauts de puce illicites ». En cause, l'installation d'une dizaine de caravanes, arrivées cette semaine, dans la nuit de lundi à mardi, sur le parking d'une éc...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, élu d'une circonscription du département de l'Ain qui touche la métropole lyonnaise, je constate jour après jour, comme ma collègue Virginie Duby-Muller, que le stationnement des gens du voyage crée de plus en plus de difficultés. D'une part, les communes et les intercommunalités ne parviennent pas à trouver des terrains d'accueil aménageables, ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, lors de l'examen en commission de la présente proposition de loi, je vous indiquais notre sentiment à son égard : nous nous trouvions face à un texte qui appelait une double analyse en ce que, d'une part, il apportait une réponse aux besoins clairement exprimés par les collectivités et que, d'autre part, il contenait certaines mesures discrimina...

...ités d'accueil sont encore en quantité, et parfois même en qualité, insuffisantes pour répondre aux besoins de la communauté. Aujourd'hui, à peine 20 % des schémas départementaux sont complets, seules 50 % des aires de grands passages nécessaires sont réalisées et plus de 30 % des places d'accueil permanentes manquent encore. Ces chiffres masquent des situations géographiques différentes – Mme la secrétaire d'État l'ayant dit tout à l'heure, je n'y reviens pas. La vraie réponse n'est donc pas de lever le pied, de rompre une mécanique laborieusement élaborée depuis trente ans, qui se heurte encore trop souvent – nous le voyons encore ce soir – à certaines inerties politiques. Il convient, tout au contraire, de poursuivre les efforts, de maintenir les objectifs de réalisation d'aires d'accueil, perma...

... installations illicites pouvant s'accompagner de violences verbales et physiques. Je rends hommage aux préfets, aux sous-préfets et aux forces de gendarmerie, qui, dans certains départements, comme la Haute-Savoie, travaillent tout bonnement à temps plein, du 15 avril au 15 octobre, pour aider les acteurs concernés à gérer les gens du voyage. Contrairement à ce qu'a dit tout à l'heure madame la secrétaire d'État, il y a urgence. Nous n'avons jamais tenu de propos stigmatisant. Notre proposition n'est ni disproportionnée ni anticonstitutionnelle.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Conseil et contrôle de l'État » est composée de quatre programmes : « Conseil d'État et autres juridictions administratives », « Cour des comptes et autres juridictions financières », « Haut Conseil des finances publiques » et « Conseil économique, social et environnemental ». Les crédits affectés à ces quatre programmes s'établissent à 678 millions d'eu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Philippe Vigier, rapporteur spécial pour les crédits de la mission « Pouvoirs publics », ne peut être parmi nous ce matin. À sa demande, je vais donc vous présenter son analyse des crédits de cette mission. Les dotations dont la mission « Pouvoirs publics » est constituée n'augmentent que de 0,08 % entre 2017 et 2018. Cependant, cette quasi-stabilité recouvre des réa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le champ de mon rapport spécial s'est étendu cette année : il comprend non seulement les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative », mais également la mission « Investissements d'avenir ». Ayant deux fois plus de crédits à contrôler, je regrette que mon temps de parole ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la transformation en profondeur de notre pays passe par des réformes économiques, fiscales et sociales qui doivent être amplifiées par des investissements massifs dans des secteurs stratégiques. C'est tout le sens du grand plan d'investissement de 57 milliards d'euros présenté par le Premier ministre le 25 septembre dernier et dont 10 milliards proviendront du troisi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits d'un ensemble assez vaste de missions budgétaires relatives aux institutions de la République française. S'agissant de la mission « Conseil et contrôle de l'État » et plus particulièrement de son programme « Cour des comptes et autres juridictions financières », je veux simplement saluer le prog...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, les crédits accordés aux missions que nous examinons aujourd'hui souffrent, comme beaucoup d'autres, de la logique austéritaire choisie par la majorité. Pour vous prendre au mot, non sans ironie, je vais vous proposer de faire des économies et de couper dans les dépenses, en mettant l'État à la diète, comme parfois certains d'entre vous nous le proposent. Les députés qui ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, monsieur les rapporteurs, chers collègues, la question des moyens alloués à la justice dans notre pays est récurrente. Comme a pu le pointer le Conseil de l'Europe, la France se classe dans les derniers rangs des pays européens en termes de budget consacré à la justice. Eu égard aux cures d'austérité qui nous sont imposées, il y a malheureusement fort à parier que cette situatio...

Monsieur le secrétaire d'État, mesdames, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je chercherai, dans mon propos, à mettre les dépenses que nous étudions aujourd'hui en perspective avec quelques grandes orientations de notre projet de loi de finances. La première chose à noter, c'est que le conseil et le contrôle de l'État sont essentiels à la bonne réalisation de notre mission parlementaire d'évaluation et de c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et monsieur les rapporteurs, au nom de mon groupe Les Républicains et peut-être au nom de la représentation nationale, je voudrais commencer par rendre hommage à ces femmes et ces hommes qui, chaque jour, prennent des risques pour faire vivre leur entreprise – grande, petite ou très petite – et maintenir les emplois de leurs salariés. Combien d'entre eux ont vu une partie de leur...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la répartition budgétaire des crédits affectés aux différentes missions reflète une volonté de moderniser et de repenser l'action publique dans son ensemble, y compris celle des services du Premier ministre, des chambres parlementaires et de la Présidence de la République. Nous saluons cette volonté sincère de continuer à inculque...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe Les Constructifs se félicite de l'effort de modernisation et de rationalisation de l'action publique prévu dans ce budget, ainsi que du soutien à l'innovation, renforcé cette année par son intégration dans le champ de mission des investissements d'avenir. S'agissant de ces derniers, dont l'utilité n'est plus à démontrer,...

En 2012, l'ancien Président de la République François Hollande et la majorité de l'époque, à laquelle vous participiez, monsieur le secrétaire d'État, avaient accepté de ratifier le traité européen préparé par Mme Merkel et M. Sarkozy quelques mois auparavant. Cet épisode, selon nous, n'était pas très glorieux car, durant sa campagne, François Hollande s'était engagé à renégocier un texte qui limite la souveraineté budgétaire des États au profit des instances européennes. Depuis que la France est soumise aux règles de ce traité, le Haut...

Quelle surprise, monsieur le secrétaire d'État !

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour ces explications même si, hélas, elles ne sont pas convaincantes. Je voudrais revenir sur un point : vous m'avez mis en cause en prétendant que je n'aurais pas lu les rapports. Je les ai évidemment lus et j'ai parfaitement conscience que la question de la sécurité est une question importante pour l'Élysée, loin de moi et des autres cosignataires de cet amendement l'idée de vouloir me...