Interventions sur "secrétaire"

Je confirme que de nombreuses interrogations sont formulées par des élus locaux sur cette question de financement et de tenue des engagements pris au titre de la dynamique des TEPCV, laquelle a vraiment été bénéfique, même si elle a manqué de sincérité budgétaire. La pré-annonce faite voilà un instant par M. le secrétaire d'État va dans le bon sens. Nous attendons donc avec impatience les engagements financiers qui, si j'ai bien compris, seront annoncés demain. C'est là quelque chose de très important, car la dynamique qui s'est manifestée sur le terrain a permis le lancement des TEPCV et il est important que l'État puisse aujourd'hui tenir ses engagements.

Merci beaucoup, monsieur le secrétaire d'État, pour ces précisions. Je prends acte de ce que vous venez de dire à la représentation nationale. J'insiste à nouveau : ces conventions ont été signées par un ministre d'État de la République ; cela a un certain poids. Dès lors, il est important que ces engagements soient tenus. En réalité, la note signée par M. Hulot laisse penser que l'on utilise des arguties bureaucratiques pour ne pas ...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de cette confirmation de l'engagement du Président de la République à doubler le fonds chaleur sur le quinquennat. Pour l'heure, sur ce budget, le compte y est : +36 % de crédits de paiement pour l'ADEME, le fonds chaleur augmenté de 5 millions d'euros, un troisième fonds qualité de l'air et mobilité durable créé à hauteur de 20 millions, et le compte d'affection spéciale « Transition éne...

Les crédits de l'ADEME augmentent effectivement de 36 %, monsieur le secrétaire d'État, mais cette augmentation sert largement à financer les restes à payer. S'agissant des actions principales, les autorisations d'engagement sont en baisse : -10,3 % s'agissant du programme « Chaleur renouvelable », -18,8 s'agissant du programme « Déchets et économie circulaire », -7,4 s'agissant du soutien à la recherche et à l'innovation dans ces domaines d'intervention. Ces baisses sont à...

Je vous saurai gré de remercier le Premier ministre de ma part, monsieur le secrétaire d'État, car bien qu'en baisse de 9 %, les crédits du programme « Affaires maritimes » sont en hausse de 3 millions d'euros, notamment pour l'acquisition d'un baliseur dans le nord de la France. C'est une bonne nouvelle. Nous avons été plusieurs tout à l'heure à souligner l'importance du pavillon français, de la flotte stratégique. Nous reviendrons peut-être dans d'autres débats sur la nécessaire...

Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, cette mesure sera probablement un des marqueurs les plus graves du budget de l'écologie. Je me demande d'ailleurs si vous avez bien conscience de l'impact qu'elle pourrait avoir dans les semaines, les mois à venir si vous ne rectifiez pas le tir. Nous sommes dans le cadre du passage du 10e au 11e programme : les 2,3 milliards d'euros de budget sont amputés...

Mes chers collègues, monsieur le secrétaire d'État : si le Gouvernement et la majorité ne reviennent pas sur cette décision, ce sera terrible pour tous les territoires, urbains comme ruraux.

...comme les orateurs précédents l'ont exposé, acte la ponction du budget des agences de l'eau pour financer l'AFB et d'autres opérateurs publics de la biodiversité d'un montant situé entre 240 et 260 millions d'euros. Les ressources des six agences de l'eau servent régulièrement de variable d'ajustement dans le budget de l'État ; vous en faites une fois de plus la triste démonstration, monsieur le secrétaire d'État. Si cet article était adopté, il condamnerait les agences de l'eau à mettre fin prématurément au programme de reconquête et de préservation de la biodiversité, pourtant pensé sur le long terme. Mais cette temporalité ne semble pas avoir vos faveurs : les coupes budgétaires que vous opérez à tour de bras démontrent suffisamment que vous suivez une logique de court terme. Vous refusez encor...

...es, je suis président depuis vingt ans d'une commission locale de l'eau, chargée des contrats de rivière et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, et siège au sein d'un comité de bassin depuis quinze ans. Tout indique donc que je ne prends pas la parole sur ce sujet dans cet hémicycle pour la première fois et que je le connais, comme certains de nos collègues et comme vous, monsieur le secrétaire d'État. Tout d'abord, nous avons un débat sur le fameux plafond mordant. J'évalue la marge de manoeuvre résultant de sa suppression, comme certains de nos collègues, à 145 millions d'euros, et vous à 175 millions. Dont acte. En revanche, vous n'avez pas répondu à l'une de mes questions. La suppression du plafond mordant va-t-elle oui ou non être compensée, à l'initiative de Bercy, par un prélèv...

Vous entendez, chers collègues de la majorité ? M. le secrétaire d'État rejette la faute sur l'Assemblée !

Ils ne vont pas dormir cette nuit, monsieur le secrétaire d'État !

Merci, monsieur le secrétaire d'État !

Cet amendement complète l'amendement no 670 que j'ai présenté tout à l'heure. Vous m'avez donné des assurances, monsieur le secrétaire d'État, sur la budgétisation du financement du Comité national routier – CNR – , indiquant que vous aviez des doutes sur le rendement d'une taxe telle que celle que je proposais. Dans cet amendement, je propose d'instaurer cette taxe à compter du 1er janvier 2018, ce qui donnerait la possibilité d'apprécier son rendement avant le projet de loi de finances pour 2019, lequel pourrait prévoir la déb...

Compte tenu des observations formulées tout à l'heure par le secrétaire d'État sur l'amendement no 670, l'avis est défavorable.

...éfléchir aux conséquences de l'affaiblissement de cet opérateur qui est indispensable pour établir les prévisions météo mais aussi mener à bien la transition écologique. Par ses alertes orange ou rouge, il nous permet d 'évaluer les risques que peuvent présenter certains phénomènes météorologiques. Nous allons affaiblir Météo-France pour les cinq prochaines années. Je me permets de le répéter au secrétaire d'État : nous en avons discuté avec toutes les organisations syndicales. Elles sont, à l'unanimité – y compris celles qui se mobilisent peu – , opposées à ce plan qui sera appliqué dans les prochaines années.

Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, je souhaite vous poser une question que vous a déjà posée notre collègue Ericka Bareigts au sujet des ressources dont disposent les personnes en situation de handicap, car votre réponse ne nous satisfait pas.

Par conséquent, plus de 250 000 personnes risquent de se trouver exclues de l'allocation aux adultes handicapés. Joli tour de passe-passe financier du Gouvernement sur le dos des personnes handicapées. Ce recul des droits des personnes handicapées est inacceptable et contraire à tous les travaux entrepris jusqu'à présent. Madame la secrétaire d'État, l'allocation aux adultes handicapés n'est pas un minimum social comme le RSA, car la situation des personnes handicapées, contrairement à celle des bénéficiaires du RSA, est irréversible.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le budget des anciens combattants subit depuis dix ans une baisse continuelle : après une diminution de 17 % entre 2007 et 2012, les crédits ont encore baissé de 15 % entre 2012 et 2017. Chaque année, le ministère justifie ce recul par la diminution du nombre des anciens combattant...

Il convient de demander au ministère des finances d'appliquer la réglementation avec souplesse et humanité, comme cela se pratiquait les années précédentes. Vous pouvez, madame la secrétaire d'État, donner une instruction en ce sens.

... défendent le sol national, à l'intérieur de nos frontières, notamment dans le cadre de l'opération Sentinelle, et qui ne partiront pas en OPEX – opérations extérieures. Ne convient-il pas de réfléchir à un titre de reconnaissance de leur participation à la défense de la nation ? Je pense enfin à la demande récurrente de réhabiliter les « fusillés pour l'exemple » de la Grande Guerre. Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'année 2018 – l'année du centenaire – peut être l'occasion de répondre à toutes ces questions très légitimes. Pourquoi ne pas s'y engager dès le présent projet de loi de finances ? Le temps presse ! Pourquoi ne pas profiter du projet de loi de finances rectificative pour 2017 que nous examinerons prochainement ? À l'issue de la réunion de la commission élargie, la c...