Interventions sur "sens"

... pourrait subir une considérable perte d'emplois. La disparition du savoir-faire et de l'innovation serait dramatique si le présent projet de loi ne prévoyait pas explicitement d'exclure le gaz sulfuré du périmètre de l'article, ce qu'aucun autre moyen juridique ne permet. Aussi, je vous propose, avec mes collègues MODEM des Pyrénées-Atlantiques et le groupe MODEM, d'adopter cet amendement de bon sens, qui préservera l'emploi sur nos territoires sans porter atteinte à l'esprit du texte : l'extraction d'un gaz généré à l'occasion de l'exploitation d'une substance minière ne fait pas partie des pratiques que le présent article tend à interdire.

Monsieur le ministre d'État, vous avez inventé les circuits courts en matière de gaz : tel est le sens de cet amendement auquel vous donnez votre accord. Je veux, avec beaucoup de sincérité, vous saluer pour votre capacité d'écoute. Ce que nous savons du sous-sol de Lacq nous laisse à penser que nous avons devant nous quatre-vingt années d'industrie d'extraction de soufre. Le pôle thiochimie représente 750 emplois sur un total de 7 500 emplois du bassin de Lacq. Chacun mesure donc les enjeux. J'ai...

...2040 a provoqué un débat compliqué au sein de notre groupe, en commission du développement durable. Nous souhaitions que là où il était possible de poursuivre des activités industrielles, notamment dans le cadre de la consommation ou transformation locale, l'on parvienne à un compromis. Ces amendements sont très importants. Notre groupe en avait déposé un autre, qui allait exactement dans le même sens, pour préciser que l'extraction du gaz sulfureux n'entrait pas dans le champ des interdictions prévues par le texte. L'adoption de cette disposition ouvre pour nous des perspectives intéressantes. C'était un vrai point de blocage, et sa résolution va lever une série d'inquiétudes chez les parlementaires de notre groupe.

Je ne vais pas refaire le débat qui a déjà eu lieu en commission. Nous pensions qu'à l'alinéa 10, il fallait faire référence à l'échéance de 2040 ; c'est le sens de l'amendement no 55.

...-respect du cadre juridique en vigueur qui nous place dans cette situation. Comme je l'ai déjà dit, la loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer transférait la compétence de délivrance des titres miniers aux collectivités territoriales d'outre-mer, notamment la Guyane. Or l'adoption de ce projet de loi aura pour effet de jeter – pour ainsi dire – cette compétence à la poubelle. À mon sens, c'est surtout à ce niveau que réside l'incertitude juridique. Je ne sais pas si vous connaissez cette histoire d'un homme qui dit à son fils : « Laisse-moi vider la piscine avant que tu n'y plonges. » Eh bien je crois que c'est exactement ce que nous sommes en train de faire. Vous avez dit que le décret d'application de la mesure que j'ai évoquée a été signé. Je me suis néanmoins rendu compte q...

Le groupe La République en marche votera évidemment contre ces amendements. Je le répète : faites attention aux mots que vous utilisez, ne tombez pas dans la caricature, ne parlez pas d'obscurantisme ! Nos choix politiques diffèrent, en effet : notre objectif est d'arrêter la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, vos objectifs ne sont pas les mêmes. Attention, les mots ont un sens !

De tels mots, si lourds de sens, ne doivent pas être utilisés comme ça, avec désinvolture : ce n'est pas à la hauteur de nos débats.

Vous avez raison, mes chers collègues, soyons à la hauteur des mots que nous utilisons. Arrêtons donc d'employer l'expression « neutralité carbone » alors que ce texte n'aura strictement aucun impact sur la quantité de CO2 rejetée dans l'environnement. Pour respecter les mots, commençons par ne pas mélanger le sens des mots « consommation » et « production ». L'examen de ce texte a en effet débuté par toute une série de déclarations faisant référence aux accords de Paris, et à des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est donc vous qui jouez avec les mots ! Malheureusement, ce texte nie la réalité. Tant et si bien qu'un spectateur qui regarderait nos débats pourrait croire qu'il s...

Voilà des mots clairs et bien définis. Si vous voulez vraiment parler du sens des mots, alors pourquoi n'avez-vous pas accepté de parler du gaz de mine, comme je vous l'ai proposé tout à l'heure ? Parce que cela vous amènerait à revoir les formulations de ce projet de loi, qui ne veulent pas dire grand-chose.

Toujours dans la logique de ne pas arrêter brutalement l'exploitation des hydrocarbures et sachant que, même si le Gouvernement a l'objectif de donner l'exemple, la France est à ce jour le seul pays à entreprendre une telle démarche – vous ne nous avez d'ailleurs à aucun moment précisé, monsieur le ministre d'État, si d'autres pays allaient dans le même sens – , il me semble important de repousser à 2050 l'échéance finale pour les concessions d'hydrocarbures renouvelées.

Cet amendement vise à questionner le sens de l'alinéa 16, qui ne paraît pas utile. Indépendamment du débat de fond que nous aurons plus tard – sans doute demain, compte tenu de l'heure tardive – sur le droit de suite, je n'en saisis pas le sens, compte tenu de la rédaction des alinéas précédents.

...cis de tout ce qui existe en matière de soutien à l'export. Le problème que je soulève, c'est celui de la crédibilité des dispositions que nous sommes en train d'adopter, et non de la liberté des entreprises de vendre leurs savoir-faire et leur activité industrielle. Ce qui m'importe au travers de cet amendement – j'ai bien compris qu'il ne serait pas accepté, mais j'aimerais qu'on en saisisse le sens – , ce sont non seulement les subventions et les aides à l'export, mais aussi le soutien politique et diplomatique. Il me semble nécessaire de mettre fin à une forme de cynisme que l'on a trop connu par le passé. Par exemple, alors même que nous étions engagés dans la préparation de la COP21, le Président de la République se rendait en Alberta pour vanter la compétence des entreprises françaises ...

Cet article 4 porte sur la possibilité qui serait offerte à l'administration, en vue de prévenir des actes de terrorisme, de procéder à des visites et saisies. Ce sujet, mes chers collègues, me semble bien plus sensible que celui des diverses mesures que nous avons étudiées au cours de l'examen de l'article 3. En effet, cette faculté se rapproche tout à fait de la procédure pénale. Entière nouveauté dans le droit commun, cet article, s'il est adopté, permettra l'entrée en vigueur de dispositions qui seraient les plus proches de celles de l'état d'urgence. Toutefois, certains points peuvent être modifiés et...

Mes chers collègues, l'article 4 traite de visites de lieux et de saisies de documents sensibles, ainsi que de l'immobilisation des personnes susceptibles de commettre des actes terroristes. Malheureusement, madame la ministre, toutes les dispositions que vous proposez sont vides de substance, et vos intentions non suivies d'effets juridiques, ou plutôt assorties de contraintes tellement fortes qu'elles ne pourront renforcer notre arsenal de lutte contre le terrorisme islamiste. Plusi...

Nous en sommes au quatrième examen d'un texte de ce type, et l'on ressent une gêne persistante au sein de cette assemblée, quels que soient ceux qui ont la chance d'y siéger. Je me demande si le nouveau Président de la République et le Gouvernement, qui s'efforcent de faire la lumière sur un certain nombre de sujets, n'essaieraient pas de sensibiliser les Français au fait de rechercher et de traquer le mal à la racine. En effet, n'y aurait-il pas eu, par hasard, une baisse du nombre de ces tragédies depuis que la Syrie a été reprise aux tueurs de Daech et consorts, et que la Libye et l'Irak sont en voie de l'être ? Ne faudrait-il pas aussi faire le point, en ce début de législature, sur nos échanges, et aussi sur notre diplomatie, ave...

Cette fois, on pourra faire valoir que le pouvoir judiciaire, à travers le JLD, exerce un contrôle ; mais le JLD, on le sait, n'aura aucun moyen de vérification matérielle pour les faits qui lui seront soumis. Le pouvoir de contrôle judiciaire, théorique, s'en trouve donc réduit, et l'on ne dispose d'aucune garantie qu'il pourra s'exercer sur le pouvoir administratif : c'est aussi le sens des réserves que nous exprimons. J'ajoute que, depuis le début de l'examen du texte, j'éprouve une forme de malaise, car l'efficacité, me semble-t-il, ne sera pas au rendez-vous, alors que la stigmatisation et le réveil des antagonismes ou des colères rentrées, eux, le seront. Cela m'inquiète profondément.

...peut-être pas été aussi attentif que nous. Aussi puis-je rappeler que, lors de ces auditions, le Syndicat des avocats de France, la Commission nationale consultative des droits de l'homme – CNCDH – , la Ligue des droits de l'homme, notamment, ont exprimé leurs désaccords avec les propositions de ce projet de loi, notamment de son article 4. La majorité des prises de position allaient dans le même sens. J'ai rappelé l'avis de multiples organisations internationales ou nationales. Non, nous ne prenons pas ce débat à la légère. Nous avons des propositions à faire, non seulement sur le droit constant mais aussi sur la prévention des actes de terrorisme, comme nous l'avons déclaré hier. Il faut s'attaquer aux racines de la guerre, à l'argent.

...nt l'exécutif à le proposer de nouveau au Parlement. Dès lors que le choix a été fait de sortir de l'état d'urgence, la proposition du Gouvernement me paraît la plus équilibrée possible, celle qui va le plus loin, hormis quelques éléments qui, comme M. le rapporteur le rappelait, seront discutés dans un instant. Il y a là un choix de cohérence. Aussi, le présent texte me semble aller dans le bon sens. Il présente toutes les garanties nécessaires, permettant aussi au juge d'intervenir dans le temps qui a été rappelé, celui des auditions. Je prends aussi la parole pour m'adresser à nos collègues Les Républicains, qui nous ont accompagnés tout au long des dernières années sur ces questions, notamment sur la plupart des mesures proposées par les gouvernements.

mais je ne voudrais pas laisser dire que la responsabilité est la propriété de l'un des deux groupes en question. Sur les bancs de mon groupe, Hubert Wulfranc, comme maire de Saint-Étienne-du-Rouvray, et Stéphane Peu, comme député de Saint-Denis, ont montré non seulement une grande dignité face aux événements, mais aussi un profond sens des responsabilités. Sur ces questions, mon groupe a toujours fait preuve de ce sens des responsabilités.

...nous les interrogeons en privé : personne ne comprend pourquoi il faudrait sortir de l'état d'urgence alors que la menace est maximale. En ce qui nous concerne, nous refusons la sortie de l'état d'urgence, parce qu'elle va affaiblir nos dispositifs de lutte ; et nous considérons que la perquisition telle que vous la prévoyez aujourd'hui, soumise à l'autorisation préalable du JLD, va vider de son sens cette disposition protectrice majeure. Sur ces deux points, nous ne cherchons pas à pratiquer une opposition systématique : il s'agit d'une divergence de vues essentielle.