Interventions sur "sens"

La commission donne un avis favorable à l'amendement no 124 de M. Dussopt, que je propose de sous-amender. Il y a un consensus pour mettre en place un contrôle parlementaire spécifique, mais nous souhaitons le limiter aux articles 3 et 4, qui concernent les mesures individuelles et les visites domiciliaires, pour lesquelles l'atteinte aux libertés publiques peut être la plus discutée. La commission est donc défavorable à l'adoption de l'amendement no 303 et favorable à celle de l'amendement no 124, modifié par les sou...

La proposition du groupe Nouvelle Gauche, qui satisfait peut-être nos collègues des groupes du MODEM et des Constructifs, instaure un contrôle parlementaire analogue à celui qui a été mis en place pendant l'état d'urgence et va dans le bon sens aux yeux du groupe majoritaire. Le contrôle parlementaire a fait la preuve de son efficacité lors des vingt-trois mois d'état d'urgence. La commission de contrôle s'est réunie plus d'une dizaine de fois pendant cette période et a généré des rapports très complets sur les mesures de l'état d'urgence, ainsi que leur résultat concret. Néanmoins, ce projet de loi procède à une adaptation des dispos...

Je souscris parfaitement aux propos de notre collègue Mme Untermaier. Cet amendement est un bon amendement, c'est un amendement de bon sens. C'est en effet le rôle du Parlement de contrôler les mesures si précises et si particulières inscrites dans le présent projet de loi. Je reviens un peu à la charge, mais il me semble qu'il aurait été parfait d'adopter le présent amendement en plus de celui que nous avons présenté tout à l'heure sur l'évaluation, car évaluer, ce n'est pas tout à fait la même chose que contrôler. L'évaluation est...

Avec tout le respect que je vous porte, madame la ministre, ces amendements sont des amendements d'appel. Nous n'imaginions pas obtenir l'unanimité de l'hémicycle, mais simplement vous entendre dire que vous êtes sensible au problème et que vous envisagez, au XXIe siècle, de faire travailler les services de l'État avec la justice aussi, sans subordination mais avec cohérence, car la lutte contre le terrorisme le vaut bien.

...n ainsi que l'interception et l'enregistrement de correspondances électroniques. Nous nous sommes engagés, dans notre programme L'Avenir en commun, à lutter efficacement contre toutes les menaces pesant sur la France sans sacrifier les droits et libertés fondamentales. Ainsi, notre Livret « sécurité » rappelle que nous nous sommes engagés à abroger la loi Urvoas. Un amendement a été déposé en ce sens. Nous voterons donc contre cet article.

Cet article, nous le voterons – une fois n'est pas coutume ! Adopté en commission, il améliore la protection des repentis. Nous estimons qu'il va dans le bon sens. Il rend manifeste que c'est bien la dimension humaine, et singulièrement la judiciarisation, plutôt qu'une fuite en avant technique ou répressive, qui est susceptible d'apporter une réponse efficace à la commission des actes de terrorisme. La question du retour des individus embrigadés dans des groupes terroristes est capitale et le sera de plus en plus. Cet article, issu d'un amendement déposé...

… jadis uniquement dévolue au juge, celle de procéder à des contrôles – sympathiques ou pas, etc. – ne va pas dans le bon sens. La France doit devenir un oiseau de paix en rétablissant la paix sur son territoire et aussi en l'exportant dans le monde. C'est la raison pour laquelle je dis que le moment est venu pour notre gouvernement de procéder à une grande explication sur ce qui s'est passé au cours de ces vingt dernières années, en particulier s'agissant de notre attitude au Proche et au Moyen-Orient.

Avis défavorable. Dans le cas que viennent d'évoquer nos deux collègues, à mon sens, une procédure incidente est ouverte, c'est-à-dire que l'OPJ qui a fait la découverte ouvrira une autre procédure.

Mais bien sûr que si ! Avec notre amendement, il pourrait procéder à la saisie. Madame la ministre, c'est un amendement de bon sens qui contribue à la simplification du travail des policiers. Je croyais que vous vouliez faire de la politique autrement, être moderne, plus efficace.

Vous avez là l'occasion, madame la ministre, mais vous aussi, monsieur le rapporteur et mes chers collègues de la majorité, d'accomplir quelque chose pour nos policiers qui soit transcourants, non partisan. Saisissez-la. Cela relève du bon sens. Je ne comprends même pas qu'il y ait discussion, puisque cet amendement vise à simplifier les règles de perquisition de nuit, plus précisément les futures règles de la visite domiciliaire nocturne, en donnant la possibilité à l'officier de police judiciaire de saisir directement l'objet concerné. Où est le problème ? Pourquoi encore embêter nos policiers, déjà surchargés et épuisés ? Ce serait u...

... cher collègue ! Ils doivent se dire qu'on marche sur la tête en se compliquant ainsi la vie alors que cet amendement résoudrait le problème. Je suis sûre, mes chers collègues de la majorité, même si je suis de la famille des Républicains, que vous vous dites que notre droit mériterait vraiment d'être simplifié en ce domaine et qu'on se grandirait à voter tous ensemble ces deux amendements de bon sens, l'un défendu d'ailleurs par la représentante d'un autre groupe, pour simplifier la vie des policiers.

...t à lui, un amendement de mise en cohérence, consécutif à la création de cette catégorie. Il permet de conserver la compétence du tribunal correctionnel afin de ne pas engorger les cours d'assises, en particulier celle qui est compétente pour ces affaires, dont on sait qu'elle risque fort, dans les années qui viennent, de se trouver engorgée. Ces deux amendements nous paraissent donc être de bon sens en vue de renforcer la sévérité dans la lutte contre les associations de malfaiteurs en matière de terrorisme.

...et 45 000 euros d'amende. Il s'agit de protéger les familles endeuillées par un attentat de la diffusion non autorisée d'images montrant les victimes. À la suite de l'attentat terroriste survenu au Bataclan, la photo de l'intérieur de la salle avait circulé sur les réseaux sociaux ; un an après l'attentat de Nice, un magazine a publié des images du camion et des victimes. Cette façon de faire du sensationnel sur la douleur n'est pas acceptable et témoigne d'un manque de respect pour les victimes et leurs familles. Il est donc proposé de sanctionner la diffusion de ces images non autorisées.

Avis défavorable. À mon sens, l'amendement est satisfait par l'article 225-17 du code pénal, qui réprime les atteintes au respect dû aux morts et, surtout, par l'article 35 quater de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Fermer les mosquées qui sont des machines à radicaliser est une absolue nécessité, mais ce n'est pas suffisant, car nos ennemis ne sont pas des lieux, mais bien des personnes. Ce sont ces personnes qui, par leur prosélytisme islamique, veulent mettre à genoux notre nation. C'est donc envers elles qu'il faut se montrer intraitable. L'amendement que je propose est un amendement de bon sens. Nous sommes attaqués, donc nous devons riposter. La tolérance zéro doit être appliquée. Toutes les personnes qui tiennent des propos visant à la commission d'actes terroristes ou qui font l'apologie de tels actes n'ont pas leur place dans notre société. La déchéance de la nationalité française pour les binationaux ne doit plus être un tabou. La nationalité française n'est pas un dû, elle est un...