Interventions sur "session"

Au fil des années, nous constatons de plus en plus que notre Parlement siège quasiment en permanence. Cela n'a donc plus vraiment de sens de considérer qu'il y a une session ordinaire et une session extraordinaire. Cet amendement vise à généraliser le principe de la session ordinaire, qui aurait au moins un avantage. En effet, les sessions extraordinaires étant à la main du Gouvernement, le Parlement retrouverait pleinement ses droits.

En session ordinaire, nous pourrions – et c'est suffisamment important pour être mentionné – aux mois de juillet et septembre mettre à l'ordre du jour des semaines de contrôle et des semaines de l'Assemblée, ce que nous ne pouvons pas faire en session extraordinaire. Ces sessions extraordinaires sont en fait une manière de museler le Parlement. J'imagine bien la réponse qui va m'être faite par le Gouvernem...

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que celui de M. Hetzel. D'une part, il tend à allonger le temps de la session ordinaire de septembre à juillet de l'année suivante, sachant que le contexte actuel est à l'inflation législative et à la prolifération de normes juridiques de plus en plus complexes. D'autre part, il propose d'encadrer le temps des séances. Afin d'améliorer la fabrique de la loi, il propose, sauf exception, la suppression des séances de nuit. Ces séances de nuit ainsi que les sessions extraordi...

Étant en discussion commune, mon amendement traite du même sujet. Le rythme théorique de nos assemblées en session ordinaire est devenu tellement théorique qu'il en est ridicule. Théorique, la rentrée au mois d'octobre, puisqu'on rentrait habituellement autour du 15 septembre et que – innovation du Gouvernement ! – on rentrera désormais le 4 septembre, soit fin août en réalité. Après tout, redémarrer au mois de septembre, comme tous les Français, de façon programmée et régulière, nous y sommes favorables. Pou...

Nous faisons le même constat que nos collègues, notamment sur la session ordinaire. La première partie de notre amendement va dans le même sens que ce qui a été dit : appliquer à la durée de la session ordinaire un calendrier beaucoup plus pragmatique, qui corresponde à la réalité actuelle. Nous proposons d'aller un peu plus loin, puisque nous constatons également l'inefficacité de l'organisation de nos semaines parlementaires. C'est pourquoi nous proposons dans cet a...

En matière parlementaire, le pouvoir des vacances n'étant pas toujours la vacance du pouvoir, il vous est proposé de faire en sorte d'avoir une seule et même session qui se déroulerait du 15 septembre au 15 juillet. Cela nous semble souhaitable, non seulement pour mettre en adéquation la pratique avec le droit, mais également dans le cadre d'un équilibre des pouvoirs, pour éviter ces sessions extraordinaires qui privent le Parlement d'un certain nombre de semaines de contrôle et d'initiative parlementaire.

...ons, dans une logique transpartisane – tous les groupes politiques étaient représentés dans ces groupes de travail. Notre réflexion s'est portée en particulier sur l'organisation du temps parlementaire. Cet amendement s'inscrit dans un ensemble de mesures dont le but est d'améliorer le travail parlementaire, sa qualité, sa prévisibilité et son efficacité. Pour rappel, le Parlement s'est réuni en session extraordinaire au cours de dix-huit des vingt-deux dernières années. Depuis 2001, le Parlement est systématiquement convoqué en session extraordinaire au mois de juillet ; depuis 2008, systématiquement au mois de septembre. Loin de devenir exceptionnelles, comme on pouvait le penser en 1995, ces sessions extraordinaires deviennent la norme. Un tel schéma empêche le Parlement de rester maître de s...

Monsieur le président, la participation des députés à vos groupes de travail montre bien que nous partageons tous ce souci de réorganiser notre travail parlementaire dont nous savons tous, sur tous les bancs, à quel point il est insatisfaisant dans son déroulement. L'organisation de ce travail peut être revue à plusieurs égards, mais la commission n'a pas considéré que la distinction entre la session ordinaire et extraordinaire représentait une voie d'entrée majeure.

Mon cher collègue, je suis là pour rapporter le travail de la commission des lois et je vous indique ce que celle-ci a décidé après avoir longuement débattu de ces questions. Il nous a semblé – vous le verrez lors du débat sur les amendements suivants – qu'il valait mieux agir sur le verrou des cent vingt jours de session ; nous avons donc donné un avis favorable à un amendement qui prévoit de déplafonner ce chiffre. Nous allons également proposer des amendements à l'article 48 pour revoir le séquençage des semaines parlementaires comme cela a été indiqué par une de nos collègues. Nous pensons, avec le président de notre assemblée, qu'il faut également revoir l'organisation des séances et de notre travail quotidie...

Je ne m'adresse pas uniquement à M. Reiss. Tout d'abord, je soutiens les amendements qui visent à reconnaître une réalité que nous connaissons tous : celle de l'organisation de notre temps de travail parlementaire. Il faut prendre acte de la durée des sessions et sortir de l'ambiguïté. Mais si l'on veut défendre ces propositions, le coût supposé d'une session extraordinaire ou des séances de nuit n'est pas l'argument le plus pertinent. En tant que questeur – j'associe à mes paroles le premier questeur, M. Florian Bachelier – , je voudrais rappeler que, depuis la réforme conduite en 2017 par les précédents questeurs et le président Bartolone, tout a ét...

Le plus important est de constater qu'en session extraordinaire, nous ne pouvons pas contrôler l'action du Gouvernement ni prévoir de semaines d'initiative parlementaire. Les réponses qui nous sont apportées aujourd'hui par le Gouvernement ne sont donc pas satisfaisantes. Nous souhaitons que le Parlement soit un Parlement de plein exercice et que le Gouvernement ne puisse pas profiter de la période de session extraordinaire pour évacuer ces élé...

Ces amendements posent une vraie question. Au-delà du fait qu'en session extraordinaire, le Gouvernement a la main sur l'ordre du jour, il y a d'autres différences entre la session ordinaire et extraordinaire. Je citerai deux exemples : en session extraordinaire, les députés non inscrits n'ont pas le droit de poser des questions au Gouvernement, et les séances mêmes de questions au Gouvernement n'ont lieu que le mardi, au lieu du mardi et du mercredi en session ordina...

J'ai bien entendu les propos, auxquels je souscris, de notre collègue et questeur Éric Ciotti sur le coût financier des sessions extraordinaires. Mais il y a un autre coût : politique et démocratique. En session extraordinaire, il n'y a pas de semaines de contrôle, et une seule séance de questions au Gouvernement au lieu de deux. Il y a également beaucoup moins de possibilités d'interpeller le Gouvernement puisque les séances de questions orales sans débat ou de questions cribles n'ont pas lieu. En réalité, on fait la loi...

Je voudrais qu'il soit entendu au moins une fois qu'il y a ici des adversaires de la session unique permanente. Cette trouvaille est venue après qu'on a constaté qu'il y avait thrombose du travail parlementaire, que l'on siégeait la nuit et parfois le week-end, et qu'on était obligé de faire des sessions extraordinaires pour rattraper les retards. Alors on a trouvé la solution qui allait tout arranger, tout régler : la session unique. Résultat : nous avons une session unique, on se réuni...

...s déposés par des députés appartenant à différents groupes politiques et qui correspondent ainsi tout à fait à l'état d'esprit dont vous avez fait preuve, monsieur le président, en instituant des groupes de travail transpartisans. Si la majorité veut réellement moderniser le travail législatif, alors il lui faut accepter, comme le proposent les auteurs de ces amendements, de ne plus distinguer la session ordinaire et les sessions extraordinaires. Je l'ai dit hier – je le redis aujourd'hui, car il est bon de répéter ce message – , vous avez la mémoire courte, car il n'y a pas si longtemps que nous avons débattu de l'interdiction du glyphosate en pleine nuit, à deux heures du matin. Nous avons terminé l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique un same...

Chers collègues, les propos que j'ai entendus à propos des sessions extraordinaires sont réducteurs. Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes : si nous sommes conduits à siéger en session extraordinaire, en effet, c'est parce qu'un nombre record d'amendements ont été examinés au cours de la session ordinaire, parce qu'un nombre record de rappels au règlement ont été faits, parce que beaucoup de débats ne se sont pas déroulés dans des conditions optimal...

...trôle, comme c'est le cas actuellement, mais trois semaines pour l'ordre du jour du Gouvernement, une semaine de contrôle et d'initiative parlementaire, et une semaine sans siéger. Cela nous permettra non seulement d'adopter des textes, mais aussi de disposer de temps pour des activités parlementaires ou extra-parlementaires. Nous avons également prévu une nouvelle organisation dans le cadre des sessions actuelles : c'est le verrou de 120 jours de séance, dont nous allons discuter très bientôt. Nous avons prévu la façon dont nous pourrons prioriser notre ordre du jour : l'article 8 permet au Gouvernement d'inscrire par priorité à l'ordre du jour certains textes plus importants que d'autres. Nous avons régulé cette possibilité. Des dispositions sont prévues, enfin, pour que l'on puisse voter la l...

Tout d'abord, madame la garde des sceaux, permettez-moi de rectifier une chose que vous avez dite : aux termes de l'article 29 de la Constitution, la convocation du Parlement en session extraordinaire n'est pas un pouvoir du Président de la République mais du Premier ministre. Deuxième remarque : si vous voulez vraiment moderniser le Parlement et lui redonner plus de pouvoir – c'est l'objet même du texte du Gouvernement – il vous faudra tenir compte de cet état de fait que depuis au moins dix-sept ans – du plus loin que je puisse en témoigner – ou dix-huit ans – selon un orateu...