Interventions sur "sexe"

J'appuie le propos de Gabriel Serville. Il a très bien dit que le sexe et le genre n'étaient pas la même chose. Je le répète à votre attention, monsieur le rapporteur général, car vous avez expliqué que le terme « sexe », qui figure à l'article 1er de la Constitution, incluait cette notion. Or, précisément, tel n'est pas le cas, ce qui justifie que le terme « genre » soit explicitement introduit dans le texte. Vous avez indiqué, madame la garde des sceaux, que le C...

... exprimée est déjà largement prise en compte dans le bloc de constitutionnalité. Dois-je vous rappeler les termes de l'alinéa 3 du préambule de la constitution du 25 octobre 1946 : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme » ? En outre, plusieurs amendements, dont l'un de la commission, visaient à inscrire l'égalité devant la loi sans distinction de sexe à l'article 1er de la Constitution. L'un d'entre eux a été adopté à l'unanimité. Enfin, à la suite des révisions constitutionnelles de 1999 et de 2008, il est déjà possible au législateur de pratiquer la discrimination positive, c'est-à-dire d'adopter des dispositions favorisant une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans l'exercice des mandats et fonctions électives, ainsi que d...

...devant la loi est garantie à toutes les personnes sans tenir compte de leur orientation sexuelle, réelle ou supposée. En France, les actes LGBTQIphobes sont en augmentation. Les drapeaux que vous aviez vous-même fait apposer devant l'Assemblée à l'occasion de la marche des fiertés, monsieur le président, ont été lacérés. Des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles, queers et intersexes subissent au quotidien discriminations, insultes, menaces de viol ou de mort, violences verbales et physiques. C'est inacceptable dans notre République, et il faut réprimer sévèrement tous ceux qui prétendent juger de l'orientation sexuelle des unes ou des autres. Je ne doute pas, mes chers collègues de la majorité, que vous voudrez garantir aux personnes LGBTQI que la République combatte toute...

La commission des lois a adopté plusieurs amendements déposés en séance et visant à apporter des modifications à l'article 1er de la Constitution. Je pense bien sûr à ceux qui prohibent les discriminations fondées sur le sexe, donc les discriminations entre les hommes et les femmes. Elle a également proposé – à juste titre – de supprimer la mention de la race, mesure que nous venons de voter en adoptant de manière unanime et solennelle l'amendement de M. Lagarde. Ce combat pour étendre la portée du principe d'égalité devant la loi mérite, en 2018, d'être encore plus ambitieux. L'amendement que je soutiens avec Lauren...