Interventions sur "simplification"

Oui, la simplification est nécessaire car elle est attendue, espérée et suggérée. Qui parmi vous n'a pas entendu ou rencontré, lors de ses déplacements en circonscription, des chefs d'entreprise expliquant être freinés, dans leur développement, par des normes ou des procédures administratives ? Qui n'a pas entendu ces mêmes chefs d'entreprise déclarant être soumis à des contrôles répétitifs au cours desquels on leur de...

Ce projet de loi ne semble plus avoir de simplification que le nom, tant il regorge de mesures sans lien, même indirect, avec son objet, passant d'une cinquantaine d'articles initialement à près de 150 aujourd'hui. Ainsi, nous avons vu le retour d'amendements, souvent de la majorité d'ailleurs, éconduits dans différents projets de loi examinés précédemment, allant des tentatives de réforme du code minier à l'engagement d'une réforme foncière – que mon...

...voqué précédemment, vous avez acté que le Gouvernement pourrait lancer la procédure d'appel d'offres avant même que l'opportunité du projet n'ait été débattue dans le cadre de ces concertations. Ainsi, les citoyens considéreront que tout est joué et se détourneront d'une procédure qui ne servira plus à rien. Nous défendrons plusieurs amendements de suppression de ces articles qui, sous couvert de simplification, engagent un recul environnemental et démocratique que nous ne pouvons cautionner. Mais notre groupe proposera également des amendements visant à faciliter la vie des Français. C'est le cas par exemple de l'amendement tendant à préciser le dispositif d'expulsion, adopté en commission spéciale, qui a pour but de protéger les droits des propriétaires tout en veillant à ce que cet outil ne soit pas...

Serpent de mer de la politique française, la simplification de l'action publique est l'éternelle promesse de tout gouvernement depuis Georges Pompidou, promesse que ce dernier a résumée en 1966 dans une citation restée fameuse. Le texte ASAP, que nous sommes amenés à examiner aujourd'hui, s'inscrit pleinement dans cette vision réformiste et tout à fait louable. Cependant, il semble que ce projet de loi tombe dans le travers habituel de l'accumulation de m...

...le pour ses usagers et nos entreprises. Elle a aussi révélé que notre administration pouvait être plus proche de nos concitoyens et qu'elle savait répondre à des situations d'urgence en se réinventant au service des Français. Il est important de poursuivre ce processus. Dans le prolongement du grand débat national de l'année dernière, le projet de loi ASAP répond plus que jamais à une demande de simplification toujours plus grande de la part de nos concitoyens. ASAP s'inscrit dans la continuité de la loi ESSOC qui instaura le droit à l'erreur face à l'administration – une première étape importante. Nous soutenons donc ce nouvel acte de transformation de l'action publique. À n'en pas douter, ce texte participera à la relance de notre pays, au bénéfice de nos concitoyens, de nos entreprises et des collec...

La simplification de l'action publique ne peut être que souhaitée par les usagers comme par les agents des administrations, tant notre pays est réputé pour son administration pléthorique et tatillonne. Si ce texte propose incontestablement des améliorations dans le fonctionnement de nos services publics, il faut s'assurer que cela ne soit pas au détriment des citoyens qui sont, rappelons-le, ceux que les élus et l...

...de M. Lambert et de M. Peu me conduisent à revenir sur un troisième point : les apports de la commission spéciale. Nous pourrons y revenir en détail, mais nous avons discuté de nombreuses propositions émanant de M. Serville, Mme Untermaier ou M. Lambert, en les considérant de manière très opérationnelle et factuelle. Je n'ai pas le sentiment que cette commission spéciale ait été dogmatique sur la simplification. Je suis sûr que vos propositions comportent des éléments intéressants qui nous permettront d'avancer sur le sujet ; soyez donc rassurés sur la bienveillance avec laquelle nous évaluons toutes vos propositions. Madame Cariou, vous m'avez interpellé personnellement sur l'intérêt général. Concernant le titre III et les entreprises, j'assume parfaitement avoir adopté une démarche de terrain, à part...