Interventions sur "six"
24 interventions trouvées.
Valérie Boyer :Et quel est le délai maximal de cette deuxième fermeture ? Est-ce également six mois ?
Emmanuelle Anthoine :Je souscris aux propos de mes deux collègues. L'article 2 prévoit qu'un lieu de culte pourra faire l'objet d'une fermeture n'excédant pas six mois. Si cet article a le mérite de faire sortir la fermeture des lieux de culte du cadre des pouvoirs de police générale pour l'intégrer dans le cadre des pouvoirs de police spéciale, pour autant, au regard des enjeux de sécurité qui se posent, cette mesure de fermeture, limitée dans le temps, apparaît insuffisante, voire insuffisamment dissuasive. Aussi, en cas de violation de la mesure de ferm...
Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Je rappelle que la commission a déjà renforcé considérablement la peine encourue : nous sommes passés de six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende dans le projet de loi initial à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende dans le texte de la commission. Selon moi, le critère de proportionnalité entre les faits reprochés et la peine encourue est satisfait.
Guillaume Larrivé :Je souhaite donner, au nom du groupe Les Républicains, une courte explication de vote sur l'article 2. Nous ne pourrons pas, hélas, l'approuver. Le fait que le Gouvernement et la majorité aient écarté des amendements importants – d'une part, l'amendement tendant à supprimer la limitation de la durée à six mois et, d'autre part, les amendements tendant à faciliter les mesures d'expulsion et d'interdiction du territoire à l'encontre des étrangers se rendant coupable du délit de reconstitution d'une mosquée salafiste clandestine – nous convainc, hélas, du caractère très imparfait et très insuffisant de cette rédaction. C'est pourquoi nous nous abstiendrons lors du vote de l'article 2.
