Interventions sur "sociaux"

...n nationale apporte sa contribution à l'architecture comme au contenu de la réforme. Or le recours aux ordonnances la prive de cette possibilité. C'est d'autant plus regrettable que l'examen du texte en commission, la semaine dernière, n'a pas été propice à la qualité du travail parlementaire : le dépôt des amendements s'est ainsi effectué sans audition préalable de la ministre ou des partenaires sociaux, ce qui témoigne d'une volonté d'avancer à marche forcée. Nous souhaitons vivement que le Gouvernement soit davantage respectueux d'un Parlement qui n'a pas vocation à n'être qu'une chambre d'enregistrement. C'est pourquoi nous souhaitons que la représentation nationale, à travers les groupes parlementaires, soit associée à l'élaboration des ordonnances. En effet, si nous pouvons nous rejoindre ...

...il ? Un texte en continuité totale avec la loi El Khomri ? Un nouveau passage en force ? Après le 49.3 du gouvernement Valls, les ordonnances ? Avez-vous oublié les nombreuses manifestations du printemps dernier et l'hostilité populaire exprimée contre ce projet ? Personne, je dis bien personne, en dehors du MEDEF, ne souhaite un code du travail au rabais, des licenciements facilités, des acquis sociaux en moins. C'est pourtant ce que vous comptez imposer. Comment pourrez-vous tenir un tel discours aux salariés qui ont perdu leur emploi ? À ceux qui ont été victimes de plans sociaux ? À ceux qui sont en lutte ? Je pense aux salariés de Goodyear et de Continental qui, au nom du profit maximal, ont perdu leur outil industriel ; je pense aux salariés de chez Tati, qui payent les mauvais choix de le...

...e majorité dans ce pays pour votre entreprise de démolition sociale, ne vous en déplaise. Nous ferons des propositions pour un véritable code du travail du XXIe siècle, en pointant les défis du temps qui vient : la lutte contre la financiarisation de l'économie et la domination de la finance, l'obtention de nouveaux pouvoirs pour les salariés dans la gestion afin de relever les défis économiques, sociaux et écologiques, la sécurisation des parcours professionnels à travers l'emploi et la formation, l'encadrement du recours à la précarité et celui de l'échelle des salaires, une protection sociale de haut niveau, etc. Tous les gestes que nous poserons viseront à empêcher, ou tout au moins à limiter, non pas le champ de la concertation mais la portée de votre habilitation. Voilà ce que vous voulez ...

...tenons tous. Certes, le Président de la République a, pendant la campagne électorale, très largement annoncé les mesures qu'il voulait prendre, et une partie des Français les ont approuvées par leur vote. Est-ce cependant une raison suffisante pour nous priver du droit à légiférer que notre élection nous a également conféré ? Au prétexte de devoir poursuivre la concertation avec les partenaires sociaux, et par principe, vous avez en effet, en commission des affaires sociales, rejeté tous nos amendements. Dans de telles conditions, quelle était l'utilité de réunir cette commission de façon aussi précipitée, …

...SCT et, éventuellement, le délégué syndical. Je suis entièrement favorable à cette règle, mais je proposerai un amendement afin que le Gouvernement détermine les conditions selon lesquelles un accord pourrait maintenir une ou plusieurs instances distinctes de l'instance unique. Madame la ministre, vous aviez, en commission des affaires sociales, souligné qu'une concertation avec les partenaires sociaux était en cours afin de déterminer, notamment pour les métiers les plus dangereux, la solution la plus envisageable en vue du maintien d'un tel droit, nonobstant la règle de fusion. Or je ne vois pas, aujourd'hui, de proposition de votre part en ce sens.

Vous voulez légiférer par ordonnances et priver la représentation nationale de ses pouvoirs ? Alors, allez-y : prenez des ordonnances contre le mal-logement, pour le remboursement à 100 % des soins médicaux, pour la transition énergétique ou pour augmenter les minimas sociaux au-dessus du seuil de pauvreté !

Ces échanges avec les partenaires sociaux ont permis d'entendre les avis et les propositions en vue d'affiner le projet de loi. Ils se poursuivront d'ailleurs jusqu'au 21 juillet et alimenteront précieusement, comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, notre discussion parlementaire. Le constat effectué par les Français est sans appel : notre modèle fragilise la confiance des entreprises et n'encourage pas l'installation, l'innovati...

Mes chers collègues, à l'occasion de chacune de ces étapes, nous avons présenté une méthode, qui consiste à agir au moyen d'ordonnances, en concertation avec les partenaires sociaux – concertation qui a lieu en ce moment même – et dans le respect des débats parlementaires. Nous participons actuellement à un tel débat, après en avoir eu un en commission des affaires sociales la semaine dernière, et avant d'examiner le texte ainsi que les plus de 300 amendements qui ont été déposés – ce dont je me réjouis. Cette démarche et cette méthode participent, je le répète, à l'instaur...