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...anté. Nous sommes inquiets parce que la situation de l'hôpital est critique, que son activité augmente de 2 % par an en volume, que les poches de productivité sont bien vides et que l'ONDAM, avec une prévision d'inflation de 1,2 % est en réalité bien plus défavorable que les années précédentes. Les bonnes intentions sur le virage ambulatoire ou les expérimentations relatives à l'organisation des soins, que nous soutenons, n'y suffiront pas. Une dégradation de la qualité des soins et des conditions de travail à l'hôpital est à craindre. Nous sommes inquiets de l'évolution de l'emploi hospitalier. Et que dire de la situation de nos EHPAD, déjà violemment frappés par la suppression aveugle et idéologique des contrats aidés, et qui appellent aujourd'hui à l'aide ? Nous sommes inquiets parce que...
...jectif de réduction du déficit budgétaire tout en s'engageant sur des réformes majeures de solidarité nationale. Je pense bien sûr à toutes ces mesures d'importance : la prévention sanitaire, l'accompagnement des familles les plus fragiles, le soutien financier aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées les plus modestes, avec notamment le minimum vieillesse. Je pense aussi aux soins infirmiers de nuit en EHPAD ainsi qu'aux dispositions qui permettront une égalité de traitement de la protection sociale pour tous les travailleurs, salariés et indépendants. L'adossement du régime social des indépendants, le RSI, est un grand pas pour unifier et simplifier. Nous tenons à souligner la démarche tendant à répondre aux difficultés rencontrées par le RSI ces dernières années, qui e...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, selon Emmanuel Hirsch, professeur d'éthique médicale, « soigner est un acte politique » et l'acte de soin « un acte universel de sollicitude qui exprime nos valeurs d'humanité ». Je le rejoins.
... l'égalité de la prévention. À ceux qui n'ont pas la chance de pouvoir se faire vacciner, ainsi qu'aux plus fragiles, dont le système immunitaire est amoindri et pour lesquels un foyer infectieux ou viral peut être fatal, elle garantit une égalité face aux risques. Rendre obligatoire la vaccination garantit aussi l'égalité sociale : puisque les inégalités sociales entravent l'égalité d'accès aux soins et que les enfants vivant en milieu précaire n'ont pas accès aux mêmes soins que les autres, alors nous, législateurs, devons mettre en oeuvre une politique vaccinale forte et lutter contre cette asymétrie d'accès aux soins. C'est pourquoi la fraternité doit guider notre politique et l'orienter vers une législation rendant la vaccination obligatoire. Nous devons promouvoir la solidarité collecti...
Je n'adopterai pas la même attitude et soutiendrai au contraire les mesures qui me semblent aller dans le bon sens, comme le décloisonnement entre les professionnels, le travail partenarial, la délégation de tâches, la pertinence et la qualité des soins, le virage ambulatoire et le dispositif d'inscription de la télémédecine dans le droit commun.
… un gain de pouvoir d'achat pour 80 % des ménages actuellement assujettis à cette taxe, que nous tous considérons injuste. Au-delà des mesures que vous avez prises en faveur des plus fragiles – je pense notamment aux familles monoparentales mais aussi au minimum vieillesse, augmenté de 100 euros par mois – , vous avez pris en compte de manière très réactive, madame la ministre, les besoins des personnes âgées en situation de perte d'autonomie, notamment dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. Vous avez réagi immédiatement, ce qui est tout à fait nouveau, au rapport que j'ai présenté au nom de la commission des affaires sociales, approuvé par l'ensemble des groupes politiques.
Ce texte est le résultat d'un subtil équilibre entre la nécessité de protéger les plus fragiles d'entre nous et la volonté de libérer les énergies des soignants comme des territoires de soin. Organisationnelles, médicales, technologiques ou numériques, les évolutions sont constantes, exigeantes, importantes ; les obstacles, juridiques, financiers, réglementaires, le sont tout autant. Pourtant, les besoins d'innovation et d'accompagnement dans le domaine de la santé n'ont jamais été aussi prégnants. Pourquoi portons-nous ce PLFSS ? Afin, entre autres, de mieux accompagner les malades...
Cela illustre une prise de conscience salutaire car la télémédecine permet une plus grande flexibilité des soins, réduit les coûts et constitue un moyen complémentaire de lutter contre la désertification médicale.
...itique familiale sont contestables et sujets à débat, j'ai choisi de m'attacher ce soir à un sujet particulier : la démographie médicale. C'est un enjeu important pour les Ardennes, mais aussi pour beaucoup d'autres territoires ruraux et périphériques. La pénurie médicale touche tous les exercices de la médecine – libérale, hospitalière, du travail, du conseil départemental – et gène l'accès aux soins comme la modernisation de notre système de santé. La médecine ambulatoire que vous promouvez à juste titre trouve ainsi ses limites sur certains territoires : une journée, une intervention, et, le soir, retour dans un village où il est difficile de trouver une infirmière, un médecin. À l'hôpital, où l'on cherche une gestion rigoureuse et vertueuse, la dépense générée pour le paiement des actes d...
...éraux pour 100 000 habitants, alors que la moyenne nationale est de 92. En 2017, sur 221 médecins généralistes libéraux ardennais, plus de la moitié ont plus de cinquante-cinq ans, ce qui laisse présager de grandes difficultés. Madame la ministre, j'espère que l'indépendance de votre majorité lui permettra de voter cet amendement, en dehors de tout lobbying, car, en la matière aussi, nous avons besoin de mesures courageuses. Votre plan propose aussi d'encourager la télémédecine. C'est bien, mais une telle mesure ne sera jamais opérationnelle sans le très haut débit, dont nous ne disposons pas, ou très peu, sur nos territoires ruraux. Le meilleur du très haut débit est accessible pour moins de 1 % des habitants de la Creuse ou la Dordogne, alors qu'il l'est pour plus de 90 % des habitants de P...
...sieurs années, les pouvoirs publics, qui affirment vouloir faire de la sage-femme un acteur principal de la prévention, les ont oubliées dans les améliorations de la tarification des actes. Madame la ministre, derrière le sujet de la démographie médicale sur les territoires ruraux, se profilent des questions graves, comme l'incapacité de mettre en place la prévention ou de moderniser l'accès aux soins, tout particulièrement pour les plus fragiles : les personnes âgées, les personnes handicapées, les enfants. Pas de double peine ou de triple peine pour nos territoires ! Pendant l'examen de ce PLFSS, puissions-nous nous retrouver autour de mesures de bon sens contre la pénurie médicale !
...llesse. Enfin, je souhaite profiter de cette discussion pour souligner que le présent PLFSS met l'innovation en matière de santé au coeur de sa stratégie au service de l'efficacité. Ce texte présente des avancées sur trois points : un, une nouvelle organisation de notre système de santé, afin de gagner en agilité et souplesse, de s'approprier les innovations et de les intégrer dans le système de soins ; deux, le développement de la télémédecine, qui permettra de prévenir des hospitalisations, d'éviter du temps de transport pour les personnes isolées et d'améliorer l'accès aux soins ; trois, l'investissement dans le numérique, avec 100 millions d'euros en 2018 pour accompagner la transformation numérique des établissements de santé. Aider ceux qui en ont le plus besoin, libérer les verrous, …...
… repérer tous les blocages et les freins actuels afin d'améliorer l'offre de soins, innover : voilà l'esprit qui nous anime au travers de ce PLFSS, que je soutiens.
...a ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, la dernière enquête de la DRESS – la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des solidarités et de la santé – confirme l'attachement des patients à leur médecin traitant : 88 % des patients s'estiment satisfaits de la qualité des soins. On peut penser que le même sondage donnerait des résultats inverses s'agissant de l'accès aux soins, non seulement en milieu rural mais aussi en milieu périurbain, notamment dans des régions sous-dotées comme le Centre ou la Picardie, où le ratio est de 2,1 médecins pour 1 000 habitants, contre 3,48 en Île-de-France ou en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Soulignons le paradoxe de cette situation, p...
...vitrine d'une boutique gérée en réalité par les premières et par l'ACOSS, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Le dysfonctionnement de l'application informatique génère des problèmes en cascade, les indépendants se retrouvant avec des montants de cotisation parfois erronés. Or, le régime social des indépendants disposant de prérogatives exorbitantes du droit commun – il n'a pas besoin de saisir la justice pour assurer le recouvrement des sommes qui lui sont dues – , des huissiers sont parfois envoyés aux affiliés à la suite d'une simple opération informatique.
Pour répondre aux aspirations nouvelles des professionnels de santé à travailler en groupe et ainsi favoriser leur installation dans les territoires sous-dotés, le développement des maisons pluridisciplinaires de santé est encouragé. Il permettra en effet de développer les modes d'exercice regroupés, parfois hors les murs, en participant à la structuration de parcours de soins et en favorisant la présence de professionnels de santé dans les zones les plus fragilisées. En mars 2015, 616 pôles et maisons de santé déclaraient travailler en concertation avec des professionnels de santé externes, contre 436 seulement en mars 2014. Les maisons de santé s'ouvrent donc sur notre territoire et facilitent la relation entre ville et hôpital. L'accès aux soins de proximité pour ...