Interventions sur "soin"

...e – simplifié. Avant l'été 2018, la télémédecine et la télé-expertise entreront dans le droit commun, conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, que nous avons adoptée, et le dossier médical personnel sera généralisé. D'autres mesures visant à sortir de la vision hospitalo-centrée et à décloisonner les pratiques devraient elles aussi renforcer à moyen terme l'offre de soins dans les zones sous-denses. Je pense par exemple à la création dès 2018 de 300 postes d'assistants partagés entre l'hôpital et les structures libérales ambulatoires, au développement des stages ambulatoires des professionnels de santé très en amont de la formation, ou encore à la valorisation des consultations avancées, aux nouvelles délégations de tâches et aux transferts de compétences, notamm...

...diats. Peut-on se satisfaire de la création de fonds de commerce et d'un renchérissement des patientèles en zone sur-dense ? En conséquence, nous vous proposons un renvoi en commission, afin de réfléchir à un nouveau modèle de santé qui tienne compte des nouveaux enjeux, des attentes des acteurs et des citoyens, et de l'évaluation des premières mesures du plan gouvernemental pour l'égal accès aux soins dans les territoires.

...ur, il est déjà obligatoire pour les patients à faibles ressources, bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire ou de l'aide au paiement d'une complémentaire santé – ACS – et, depuis la réforme de 2016, pour les patients couverts à 100 % par la Sécurité sociale, comme les femmes enceintes et les personnes atteintes de maladie de longue durée. Si l'on considère l'ensemble des soins médicaux, au premier semestre 2017, le taux de tiers payant des actes remboursés était de 46,2 %, en hausse de 3,8 points par rapport à 2016. Le processus de généralisation est donc en cours. Nous avons fixé au printemps prochain un point d'étape et de contrôle, et nous entendons nous y conformer, avec une exigence d'accès aux soins pour tous.

Vous me pardonnerez de rappeler, monsieur Le Foll, que Marisol Touraine, votre collègue du Gouvernement de l'époque, avait alors balayé d'un revers de main ce texte rédigé par mes soins.

...dèle actuel ne pouvait perdurer. Pour ma part, madame la ministre, je m'exprime devant vous pour vous proposer d'avancer ensemble. La situation est en effet bien plus grave qu'on ne le dit, et vous la connaissez tous, mes chers collègues : elle concerne la médecine libérale comme la médecine hospitalière. D'une façon plus générale, nous devons aussi nous interroger sur le mode d'organisation des soins dans notre pays. Je ne rappellerai pas, à cet égard, le préambule de la Constitution, qui garantit en principe un égal accès aux soins pour tous nos concitoyens.

Faisons une chose simple, madame la ministre : l'histogramme des médecins par âge permet d'identifier les besoins dans chaque région. J'ai personnellement connu la régionalisation de l'internat. Ne me faites pas le coup de dire : « On choisit l'endroit où l'on veut s'installer. » C'est faux ! L'internat national classant ne permet pas de choisir. Un candidat classé à la 2 380e place qui souhaite exercer en neurologie ne peut s'installer à Lyon en l'absence de poste disponible : il ira à Limoges ou à Poitier...

...e, une telle pratique étant possible pour certaines spécialités mais pas pour d'autres. La télémédecine, Yannick Favennec Becot l'a rappelé, exige aussi la fibre à l'habitant. Avec un débit de 30 mégaoctets par seconde en 2022, on ne pourra transmettre à un médecin établi à 200 kilomètres de là une image de bonne résolution, qui puisse révéler, par exemple, une hémorragie méningée nécessitant des soins d'urgence : ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les médecins eux-mêmes.

Ce qui pose problème, en effet, c'est la répartition sur le territoire. Si les médecins sont nombreux dans les grandes agglomérations, il devient parfois difficile de trouver un généraliste dans certaines zones rurales ou certaines banlieues sensibles. Ce déséquilibre pose un véritable problème d'accès aux soins pour tous et, par conséquent, de santé publique. Conscients de cette situation, M. le Premier ministre et madame la ministre des solidarités et de la santé ont présenté ensemble, le 13 octobre dernier, un plan complet d'accès aux soins. Mes chers collègues, à vous écouter ce matin, je me demande si vous l'avez lu.

Ce sont 400 millions d'euros qui sont prévus pour accompagner tous ces projets. Les acteurs de la santé de chaque territoire pourront notamment proposer des organisations permettant de garantir une offre pour les soins non programmés pendant les heures d'ouverture des cabinets de médecine générale, ainsi que le samedi matin, afin d'éviter aux patients d'avoir recours aux urgences hospitalières. À ce stade, permettez-moi, chers collègues, de revenir sur l'excellent dispositif intitulé « action de santé libérale en équipe » – ASALEE – , déployé dans les zones sous-denses. Il permet de développer les coopération...

...tée, c'est-à-dire dans laquelle il y a déjà trop de médecins, soit des généralistes soit des médecins de la même spécialité. Il est vrai, aussi, qu'il y a urgence à agir car, comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, des milliers de Français peinent aujourd'hui à trouver un médecin à proximité de chez eux, créant ainsi dans notre population une véritable inégalité en matière d'accès aux soins. Si, à l'époque, en 2016, j'avais pu me laisser séduire par la proposition de notre collègue, je me suis vite rendu compte combien elle était inopérante…

...te. Surtout, elle oublie toutes les raisons qui font que, entre 2007 et 2017, le nombre de médecins généralistes a baissé de plus de 9 000, sans compter tous ceux qui partiront à la retraite d'ici à deux ou trois ans. Cette situation est le fruit du numerus clausus, qui a été très largement diminué dans la décennie 1990. Elle est liée au fait qu'un médecin sur cinq n'exerce pas une profession de soins. Nous savons aussi qu'aujourd'hui les médecins veulent une situation plus compatible avec leur vie personnelle.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, garantir l'accès aux soins à tous les Français sur l'ensemble du territoire national est évidemment une nécessité, nous l'avons tous rappelé. Personne ne saurait donc nier que cette proposition de loi s'attaque à un problème réel, grave et central dans le débat public. Toutes les régions sont concernées : zones périurbaines, coeur de certaines villes, zones rurales. Ces dernières sont particulièrement en souffrance. Par ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe Nouvelle Gauche touche à un sujet que nous vivons toutes et tous au quotidien dans nos circonscriptions : la présence médicale sur les territoires et les moyens permettant d'assurer un égal accès aux soins à l'ensemble de la population. Sans revenir sur les chiffres exposés par le rapporteur, je veux souligner que, pour l'essentiel, je partage son constat. Oui, l'évolution de la démographie médicale, en particulier celle des médecins généralistes, et leur répartition sur le territoire sont préoccupantes. Non, cette évolution à la baisse ne devrait pas s'inverser avant 2025, alors que les besoins ...

Certes, mais nous appelons à ce que toutes ces questions soient évoquées dans le cadre du contrat national entre notre pays et ses médecins : c'est à l'intérieur de ce contrat que nous devons poser les choses. Et ne refusez pas aujourd'hui l'idée de la régulation, parce que c'est le nouveau pilier dont on a besoin pour que, demain, chacun ait accès à une santé de qualité ! Heureusement, j'ai aussi entendu des remarques justes et positives, comme celles de Philippe Vigier, qui s'est prononcé pour une définition plus précise des zones sous-denses et sur-denses. Je le rejoins complètement sur ce point.

Dans le cadre de notre proposition, nous renvoyons au ministère de la santé et aux ARS le soin de définir précisément la carte des territoires sous-denses et sur-denses, afin que l'on dispose de l'approche la plus fine possible de la politique à mettre en oeuvre. Il y a une réalité à laquelle nous n'échapperons pas : la situation est en train de s'aggraver durement. Aujourd'hui, un médecin sur deux a plus de soixante ans, et les inégalités se creusent entre les territoires qui accueillent...