Interventions sur "stopcovid"

Nous, législateur, devons affirmer si les libertés individuelles doivent s'effacer devant l'intérêt général que présenterait l'application StopCovid ou, pour le dire autrement, si elle est nécessaire, adaptée et proportionnée par rapport aux risques de restriction de nos libertés fondamentales – et j'ajouterai : par rapport au pacte social qui nous permet de vivre ensemble. Il nous faut aussi nous interroger sur la complétude de la consultation par le présent débat de la représentation nationale et ce qu'il nous commande in fine. Cette appli...

Nous sommes tous ici des spécialistes, cher collègue. Le groupe UDI-I souhaite, comme nous tous ici et comme nos concitoyens le comprennent, que tout soit mis en oeuvre pour que le déconfinement se passe dans les meilleures conditions et que la sécurité sanitaire soit assurée à tout moment dans la vie économique et sociale du pays. L'utilisation de l'application StopCovid soulève de nombreuses questions légitimes. Les bénéfices que nous pourrions en tirer ne doivent pas occulter la complexité de son emploi sur le plan technologique et surtout concernant les arbitrages politiques et juridiques. Ce projet pose en effet des questions inédites dont il ne faut pas minimiser l'ampleur. En outre, nous n'avons pas encore connaissance du décret de mise en oeuvre du disposi...

Évitons au StopCovid de subir le syndrome de la confiture de fraises : …

...érique se répand partout. Plus aucun pan de notre société, de notre démocratie et de nos vies n'échappe à la pieuvre du numérique. Bien sûr, pour notre bien ! La réalité est souvent tout autre : les illusions d'un monde meilleur grâce à toujours plus de numérique s'évanouissent, et les citoyens découvrent la perte progressive de leurs libertés. Voilà ce que vous nous promettez avec l'application StopCovid ! Ce qui est censé n'être qu'un outil d'accompagnement sanitaire dans la lutte contre le covid-19 est un dispositif illibéral et contre-productif au regard de sa finalité. En effet, le principe de finalité, au coeur du traitement des données personnelles, Mme la garde des sceaux l'a rappelé, impose de n'enregistrer et de n'utiliser des informations sur les personnes physiques que dans un but bie...

Avec l'application StopCovid, vous ouvrez la porte à la banalisation des atteintes du numérique aux libertés publiques, sous couvert de préservation de la santé publique. Avec une étonnante assurance, vous nous affirmez que ce nouveau pas vers un état de droit de plus en plus alternatif n'en est pas moins respectueux des libertés publiques. Cette logique me laisse pantois ! Tout le monde n'a pas le talent de George Orwell o...

...e cette application sont plus que douteuses. Vous présentez cet outil comme indispensable à la réussite du déconfinement, alors que, sans conteste, les chiffres de propagation du virus, près de trois semaines après le début du déconfinement, baissent régulièrement et sans recours à la moindre application numérique. Vous ne cessez de nous dire qu'une loi n'est pas nécessaire puisque l'application StopCovid repose sur le volontariat. Mais si la légalité de votre projet est assurée, pourquoi ce débat et ce vote sur une disposition réglementaire ?

Il est inconséquent de penser que de nombreux Français frappés d'illectronisme donneront un consentement éclairé au téléchargement de ce dispositif. Il faut également avoir à l'esprit l'effet pervers que pourrait développer StopCovid : beaucoup d'utilisateurs se sentiront protégés par le téléchargement de l'application.

...tif après son lancement. La CNIL indique que la durée de déploiement du dispositif devra être conditionnée au résultat d'une évaluation régulière. Aussi, à la lumière des risques trop importants que présente le projet par rapport aux bénéfices qu'on peut en attendre, le groupe Libertés et territoires vous demande, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, de dire « stop » à l'application StopCovid pendant qu'il en est encore temps. C'est pourquoi notre groupe votera presque à l'unanimité contre ce dispositif.

StopCovid, c'est un débat à rallonge, à tiroirs et plein de confusion. À titre personnel, en toute humilité, il m'a fallu quelques dizaines d'heures de discussions et de débats à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques pour me faire une opinion. Nous avons consulté des experts français, britanniques, allemands et suisses : certains diront « que de temps perdu ! » pour ...

Si j'ai un regret, c'est de constater que les États européens auront échoué à avancer soudés face à l'épidémie. Nous devrons à l'avenir, dans les domaines de l'expérimentation, de l'innovation et de la souveraineté, définir une politique européenne qui recoupera tous ces thèmes. Mes chers amis, en mon âme et conscience, je voterai pour l'application StopCovid.

...llective, le civisme, la disponibilité des moyens de lutte appropriés – généralisation des tests, gratuité des masques, déploiement dans l'ensemble du territoire d'équipes d'enquêtes sanitaires – permettront de surmonter l'épidémie. La lutte contre la pandémie de covid-19 est un défi que pourra seul relever un peuple libre, conscient et responsable. Au contraire, en voulant lancer l'application StopCovid, vous persistez dans vos travers et cédez à vos penchants solutionnistes. Puisque le monde entier déploie des applications de traçage, il vous faut la vôtre et tant pis si elle ne sert pas à grand-chose : vous tenez à brandir les totems de la start-up nation ! Son inutilité n'est pourtant plus à prouver. En Islande, l'application, déployée très tôt, a couvert près de 40 % de la population mais l...

... la population française est équipée de téléphones portables, et ce taux s'effondre chez les personnes âgées, qui sont les plus vulnérables. Le Gouvernement de Singapour, tirant les conclusions du piètre taux d'installation de l'application dans la population – 20 % environ – , en a rendu obligatoire et bien plus intrusive une seconde version. Là est le coeur du débat. En acceptant l'application StopCovid, nous ouvririons une brèche car ne doutons pas que les raisons afflueront pour ouvrir toujours plus grand la porte entrebâillée sur la société de la surveillance et du contrôle.

...rées dans des smartphones aussi vulnérables qu'obéissants à leurs véritables maîtres que sont Google et Apple, les données dont vous prétendez garantir la sécurisation, en circulation sur internet ou stockées sur des serveurs, seront à la merci de la convoitise des cybercriminels comme des géants de l'économie de l'information et de l'attention. Du reste, les données collectées par l'application StopCovid seront-elles stockées sur des serveurs publics du ministère ou, comme il est prévu de manière tout à fait irresponsable dans votre projet, sur la plateforme Health data hub, hébergée chez Microsoft, en Californie ? Au lieu de nous accoutumer aux outils de communication que déploient les GAFAM, au lieu de préparer l'opinion publique aux principes de la traçabilité et de la surveillance individuel...

Nous parlons de l'application StopCovid, cela n'a rien à voir !

Le conseil national du numérique vient de publier la synthèse des états généraux des nouvelles régulations numériques. Je vous invite à en lire tous les chapitres. Ils annoncent, pour les années à venir, des régulations nouvelles et intéressantes qui vous passionneront sans doute, chère collègue. Pour toutes ces raisons, je considère que StopCovid est un projet équilibré et au service des Français, et qu'il apporte toutes les garanties nécessaires en termes d'efficacité, de protection des libertés individuelles et de sécurité. Je l'utiliserai sereinement pour protéger les autres, y compris ceux qui ne la téléchargeront pas, car les premiers protégés sont ceux que l'on pourrait contaminer. Notre groupe propose donc de soutenir l'applicatio...

...u peut se dérouler. C'est l'épilogue d'un débat sur le débat, qui aura duré près de deux mois ; un débat fait d'ordres et de contre-ordres du Gouvernement, ce qui montre au passage l'état, sinon de soumission, au moins de dépendance dans lequel se trouve actuellement le Parlement – plus encore qu'à l'ordinaire, c'est dire. Mais débattons, et votons, puisque tel est l'objet de la présente séance. StopCovid est une application de « contact tracing », autrement dit de traçage des rencontres – certains parlent même de traque, ce qui indique combien la nuance est ténue – ; elle s'inscrit dans le cadre de la stratégie de déconfinement, afin de réduire la propagation du covid-19. Mettre la technologie au service de la santé de nos concitoyens : voilà une idée qui, si elle n'est pas neuve, est intéressan...

… vient d'en interdire la libre prescription par les médecins. Pourtant, dans quantité de pays, la liberté de prescription médicale est respectée, et pour cause : ce traitement a des effets ! Alors, qui peut donc vous croire aujourd'hui, menteurs professionnels du Gouvernement lorsque vous nous promettez que l'application miracle StopCovid sera à la fois utile et pas dangereuse ? En vérité, …

...e sanitaire aux libertés : « Si vous n'acceptez pas d'utiliser l'application, c'est que vous ne voulez pas vraiment lutter contre le covid-19… » Telle est la logique de votre intervention. Or, si vous tenez déjà ce discours alors même que l'utilisation de l'application repose sur le volontariat, vous nous expliquerez sûrement, une fois l'échec constaté du recours au volontariat, qu'il faut rendre StopCovid obligatoire. Voilà pourquoi nous devons, dès à présent ne pas mettre le doigt dans cet engrenage. En réalité, si vous êtes si attachés à l'application, c'est pour vous défausser de vos responsabilités. Le présent débat n'est d'ailleurs qu'une manoeuvre de diversion car nous ne lutterons efficacement contre le covid-19 que par la confiance retrouvée de nos concitoyens dans l'État, censé servir l'...

Avant d'entamer mon intervention, je tiens à me féliciter du cadre dans lequel s'inscrit le présent débat, cadre rappelé par le Premier ministre dans la lettre qu'il a adressée, il y a six jours, au président du Sénat. Il y déclarait au sujet de l'application StopCovid que la réponse à l'épidémie ne saurait menacer les principes essentiels, affaiblir notre démocratie, ou porter atteinte aux libertés. En ce sens, la déclaration est donc conforme à l'esprit de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont l'article 1er prévoit que « l'informatique doit être au service de chaque citoyen. [… ] Elle ne doit porter atteinte ni...

...ons permettent en effet que le suivi des chaînes de contamination soit assuré, efficacement, par des hommes et des femmes. Je ne souhaite pas m'attarder davantage sur l'aspect opérationnel mais, si l'application venait à être adoptée, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de revenir devant le Parlement au mois de juillet pour présenter la mise en oeuvre et les résultats de l'application StopCovid. Face au fléau épidémique, nous devons nous appuyer sur la science ; mais nous ne pouvons pas fuir nos responsabilités politiques : nos décisions, même éclairées par des scientifiques, nous les prenons au nom du peuple que nous représentons. Nous parlons ici de principes, de valeurs et de libertés fondamentales. Admettons que le principe du volontariat soit relatif : l'État ne rend pas l'applica...