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... nous débattons ce soir. Je vous l'affirme au nom de notre groupe, chers collègues de la majorité : nous sommes très honorés d'avoir suscité cette proposition de résolution présidentielle ! Néanmoins, le Président de la République s'est un peu emmêlé les pinceaux ! Courant octobre, le chef de l'État a adressé au président du Conseil européen un courrier réaffirmant l'attachement de la France aux symboles européens, notamment au drapeau étoilé. Mais il n'en a pas le droit ! Ce courrier procède d'une forme d'illégitimité, ce qui justifie d'ailleurs la présentation de cette proposition de résolution.
En effet, le Président de la République a omis la déclaration no 52. Décider des symboles de notre pays n'est pas du ressort du Président de la République, qui méconnaît là le principe de séparation des pouvoirs selon lequel il incombe au peuple lui-même, et à ses représentants au Parlement, de trancher ce genre de question. Afin de remédier à cette annonce précoce et infondée, voire illégitime, une soudaine agitation s'est emparée de l'Elysée en vue d'asseoir et de légitimer cette ...
Dès lors, pourquoi voulez-vous écarter à ce point le peuple du choix des symboles censés le représenter ? C'est bien là le fond du problème ! Vous oubliez en effet un détail : le 29 mai 2005, à la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? », les Français ont clairement répondu « non » à près de 55 % ! C'est pourquoi Nicolas Sarkozy, lors de l'adoption du traité de Lisbonne, a mis de côté la ...
Très bien ! Vous avez soumis ces dispositions au vote des Français, ils ont dit non ! Vous ne pouvez pas écarter ce qui est fondamental pour des républicains : le peuple souverain ! Nous discutons de symboles que le peuple français a largement rejetés chaque fois qu'il a pu s'exprimer dessus !
Nos institutions, nos symboles, nos lois et règlements doivent être fermés à toute symbolique religieuse. Cette laïcité est pourtant nécessaire, tant aux croyants des différents cultes qu'à ceux qui ne croient pas. Elle permet à chacun de pratiquer librement ses convictions religieuses ou de vivre son athéisme sans que quiconque ne vienne s'y opposer. Chers collègues, adopter un drapeau d'inspiration chrétienne reviendrait à...
J'en viens maintenant à un autre symbole. L'Union européenne a choisi pour devise « Unie dans la diversité », In varietate concordia. Une bien jolie phrase. Mais de quelle diversité parlons-nous ? De la diversité sociale, entre pays riches et pays pauvres ? De la diversité fiscale, entre les États qui taxent les dividendes et ceux qui les encouragent ? De la diversité des règles, qui permettent là ce qui est interdit ailleurs ? Nous cra...
Le drapeau européen est l'étendard d'une ambition prodigieuse que, sur notre vieux continent, nous avons nommée « Progrès ». Il est le ciel d'une civilisation sous lequel affluèrent et affluent encore celles et ceux qui chérissent la liberté et qui mettent l'homme au centre du monde. Oui, le drapeau européen est plus qu'un symbole. Il parle en vingt-quatre langues des valeurs universelles de la France et a toute sa place, à la droite du drapeau français, au coeur de notre assemblée. Cette proposition de résolution permettra de l'affirmer avec force. Elle permettra également de faire valoir l'attachement profond et ancien de notre groupe au projet européen. Je sais que les échanges que nous aurons ce soir préfigurent ce q...
...ésolument européens, nous sommes déterminés à concrétiser ces valeurs par l'action législative. La rectitude politique et les tentatives pour ne pas perdre certains électorats ont abouti à la normalisation d'une rhétorique sans signification, qui ne planifie jamais plus loin que les prochaines élections. La résolution qui nous est proposée ce soir vise à la reconnaissance par l'État français des symboles de l'Union européenne. Beaucoup de pères fondateurs de l'Union européenne ont été évoqués ce soir. Dans le cadre de nos débats, j'aimerais revenir sur l'action de Richard Coudenhove-Kalergi, qui fut dans l'entre-deux-guerres l'un des premiers et plus fervents défenseurs de l'unité européenne. Lors d'une conférence intitulée « l'Europe de demain » donnée le 17 mai 1939, Coudenhove-Kalergi prése...
Or viendrait-il à l'esprit de quiconque sur ces bancs de remettre en cause la symbolique républicaine et laïque de notre drapeau tricolore ? Certainement pas, car au-delà de leurs usages passés, les symboles sont faits pour diffuser l'essence des valeurs qui leur sont associées. Il en va donc de même du drapeau européen. Avant de conclure, je voudrais évoquer l'absence au sein de notre Parlement d'un symbole qui serait peut-être le plus représentatif de notre tropisme européen et de notre volonté d'associer les parlementaires, légitimes représentants du peuple, au projet européen. Ce symbole manqu...
... pourrions alors explorer la psychologie républicaine, puisque Marianne vient de Marie et Anne, les deux prénoms les plus portés à la fin du XVIIIe siècle. Il y a un peu de la Vierge Marie dans la République. Je n'insiste pas. De l'autre côté, nous avons l'obsession d'Emmanuel Macron qui se drape dans le drapeau européen pour se donner une contenance. J'ai l'impression que cette obsession et ce symbole relèvent du psychologique, mais pour reprendre Lacan, l'ordre symbolique n'explique pas tout. En l'occurrence, l'attachement ne se légifère pas. Ce n'est pas parce que nous adoptons cette résolution que les Français aimeront davantage ou moins l'Europe.
...enne. Et ce qui m'interpelle, c'est que cette résolution surgit, comme par hasard, juste après le discours d'Emmanuel Macron, dans lequel il a décrit l'idée d'une souveraineté européenne et d'une souveraineté nationale. Il en ressort que nous pourrions additionner les souverainetés comme nous le faisons des drapeaux ou des hymnes. Permettez-moi de vous le dire : quel que soit mon attachement aux symboles européens, je ne mets pas sur le même plan le drapeau bleu-blanc-rouge, porté depuis Louis XVI, et qui flotta sur Koufra et Strasbourg, avec un drapeau dessiné par un fonctionnaire européen.
Non, je ne les mets pas sur le même plan, ce qui ne signifie pas que je ne respecte pas les symboles européens. J'attire simplement votre attention sur le fait que l'addition des souverainetés est un non-sens, qui pose un problème juridique pour trois raisons. Tout d'abord, c'est l'article 2 de la Constitution qui définit les symboles de la République. Si l'on veut modifier les symboles de la République ou les enrichir, il faut modifier la Constitution, et non pas passer par une résolution.
Ensuite, en 2005, le référendum européen a rejeté le projet supranational et les éléments qui avaient trait à ce symbole européen. Le traité de Lisbonne ne les reprend pas. Vous faites donc entrer par la fenêtre ce que le peuple a évacué par la porte. Vous me parlez de symboles, mais je vous citerai Victor Hugo. Il ne faut pas insulter le peuple. « Le plus excellent symbole du peuple, c'est le pavé. On marche dessus, jusqu'à ce qu'il vous tombe sur la tête ».
Dernier argument juridique : la présence du drapeau dans l'hémicycle. Vous pourriez me dire qu'il a toute sa place, puisque 80 % de la législation nationale est d'origine bruxelloise. Il serait donc normal que le drapeau européen apparaisse là où est élaboré l'essentiel d'une loi influencée par la législation européenne. Mais c'est aussi le symbole, malheureusement, d'une forme de déni démocratique, en ce que le principe de séparation des pouvoirs est bafoué. C'est en effet le Président de la République qui a demandé que ce drapeau européen soit placé dans l'hémicycle. Or, il n'a pas à déterminer comment l'Assemblée nationale organise ses travaux. Mes chers collègues, je regrette que vous obéissiez sur injonction. Ce n'est pas votre propos...
...iles. Je suis européenne pour faire de l'Europe un pôle d'avenir, un modèle de démocratie renouvelée et une terre de liberté. Nous avons besoin, impérativement, d'une Europe qui se veut, qui se pense, qui se rêve européenne, une Europe qui attire, qui brille, qui soit un modèle, un exemple. Pour toutes ces promesses, pour toutes ces espérances, pour tous ces défis, je suis européenne. Et si les symboles européens sont aujourd'hui accaparés, détournés même, par un pouvoir bruxellois que je dénonce, ils n'en restent pas moins les symboles de cette Europe en devenir. Aussi, et malgré tout, voir flotter aux côtés de notre drapeau tricolore, de mon drapeau tricolore, la bannière européenne constitue un espoir, une ambition que je ne veux pas abandonner. Drapeau tricolore de mon coeur, et bannière ...
Il n'est jamais dérisoire de débattre de symboles, puisqu'ils finissent par représenter ce que nous sommes. Je ne reprendrai naturellement pas les arguments qui nous conduisent à voter contre la proposition de résolution, mais je voudrais insister sur un point qui était présent dans toutes les explications. Si nous voulons que les peuples se rapprochent, il faut leur en donner les moyens : matériels – on les a évoqués – et symboliques. C'est p...