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J'abrège donc mon propos. Finalement, la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel dans les tableaux des maladies professionnelles me paraît donc totalement impossible, pour les raisons évoquées précédemment. Ne surestimons donc pas nos capacités intrinsèques à légiférer, car cela aboutit souvent au burn-out et, comme le résumait Louis Aragon, « qui a le goût de l'absolu renonce par là même à tout bonheur ».
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce n'est pas la première fois que nous échangeons, au sein de notre commission, sur ces pathologies psychiques consécutives à un syndrome d'épuisement professionnel, plus communément appelé burn-out. Le fait que nous soyons aujourd'hui conduits à revenir sur ce sujet à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi que le groupe La France insoumise a choisi d'inscrire dans sa niche parlementaire, démontre, s'il le fallait, toute l'importance de ce sujet ; un sujet qui touche toutes les couches de notre société ; un sujet qui touc...
...ut non seulement travailler sur l'amélioration du bien-être au travail mais, aussi, savoir repérer précocement les signes faisant craindre un passage au stade de la maladie. Cet objectif de prévention des risques psychosociaux est inscrit dans le troisième plan santé au travail 2016-2020. La Haute Autorité de santé a ainsi rendu un rapport au printemps 2017 visant à améliorer les connaissances du syndrome du burn-out et à élaborer des supports opérationnels ainsi que des recommandations de bonnes pratiques à destination des médecins du travail, des médecins généralistes et des autres professionnels de santé. Ce travail doit se poursuivre avec les partenaires sociaux pour trouver des solutions raisonnables et adaptées. Il doit se faire avec un engagement fort des entreprises en matière de responsa...
...e « burn-out » est un concept mouvant, objet de nombreuses recherches et de plusieurs définitions qui ne font pas l'unanimité. Il caractérise l'état d'un salarié en épuisement professionnel et recouvre une grande diversité de situations vécues par des travailleurs, dont toutes ont un rapport plus ou moins direct avec leur activité professionnelle. À ce titre, la communauté médicale le qualifie de syndrome pouvant mener au basculement du salarié dans la dépression ou dans toute autre forme de pathologie. À ce jour, sa définition n'est pas figée. Je vous remercie également, monsieur le rapporteur, de rappeler l'importance de ce syndrome à l'heure où l'assurance maladie présente son rapport annuel « Santé travail : enjeux et actions » et publie des chiffres qui sont éloquents et que nous avons rappe...
...naissance du burn-out au sens des « pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel », comme l'indique le titre de votre proposition de loi, même si j'ai bien noté que vous avez déposé un amendement en commission pour modifier votre titre, ce qui, soit dit en passant, ne facilite pas la clarté de nos échanges. Au fond, c'est d'abord le caractère indéfinissable et multifactoriel du syndrome du burn-out qui fait obstacle à son inscription au tableau des maladies professionnelles. En effet, c'est bien sa singularité qui appelle un traitement et une réparation individualisés pour chaque personne concernée. C'est d'ailleurs en ce sens qu'il est possible de reconnaître le caractère professionnel d'une maladie non mentionnée dans un tableau, mais directement imputable à l'activité profess...
...s, et pour agir plus rapidement dans l'intérêt collectif. Ces droits supplémentaires, ce sont des outils indispensables pour améliorer la prise en charge du salarié, afin d'assurer une prévention maximale sans tout miser sur l'aspect réparatif. À ce propos, monsieur le rapporteur, vous ne me contredirez pas si je dis que l'attente principale qui ressort des témoignages des personnes souffrant de syndrome de burn-out, ce n'est pas l'arrêt de travail ou la réparation, lesquels interviennent trop tard, après le drame, mais bien la modification des conditions de travail et la suppression des facteurs qui déclenchent ce mal-être insupportable pour permettre un maintien dans l'activité professionnelle. C'est précisément le sens de notre démarche au-delà des éléments précédemment évoqués. C'est à ce ti...
...eau. Or, par cette motion de rejet, vous coupez court à toute discussion et à la possibilité d'étoffer et d'amender le texte. Nous demandons donc au Gouvernement qu'il approfondisse la réflexion sur les risques psychosociaux et qu'il reconnaisse la nécessité de donner suite aux mesures proposées par mes collègues, tout en s'appuyant sur le travail parlementaire déjà réalisé. La reconnaissance du syndrome de burn-out est indispensable et ne peut s'exonérer d'un travail législatif et réglementaire beaucoup plus approfondi que ce qui vient d'avoir lieu. Nous en demandons le prolongement ; c'est pourquoi nous voterons contre la motion de rejet.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'épuisement professionnel représente un sujet de société majeur, et il est important que la représentation nationale s'y intéresse. Mais qu'est-ce que le burn-out : une forme de stress, une souffrance au travail, un syndrome témoignant d'un épuisement psychique et physique, un mal-être au travail, une détresse face aux injonctions paradoxales dans l'organisation du travail ? Il s'agit probablement un peu de tout cela. En tout cas, du point de vue clinique, on retrouve à chaque fois une double contrainte : l'individu se voit pris entre des valeurs personnelles et professionnelles, privé des moyens de répondre à cette ...
...re spécialement par référendum ? Jusqu'à preuve du contraire, la représentation nationale est élue démocratiquement et représente l'ensemble de nos concitoyens. Je rassure donc les auteurs du texte : l'accord du CETA, s'il est validé, le sera démocratiquement, comme vous le désiriez. La mise en place d'un référendum participerait enfin à diffuser l'image d'une France frileuse, qui, en proie à un syndrome gaulois, serait incapable de s'adapter aux évolutions d'un monde globalisé et en perpétuel changement.