Interventions sur "téléphone portable"

Mes chers collègues, nous sommes saisis cet après-midi de la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941). Pour rapporter sur ce texte, nous avons désigné, le 16 mai dernier, notre collègue Cathy Racon-Bouzon ; la proposition de loi sera débattue en séance jeudi 7 juin à neuf heures trente. L'interdiction du téléphone portable à l'école et au collège figurait dans le programme du Président de la République et le ministre de l'éducation nationale avait confir...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi déposée le 14 mai dernier relative à l'interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges ; elle est inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée le jeudi 7 juin prochain. Comme vous le savez, cette proposition de loi vient mettre en oeuvre un engagement pris par le Président de la République lors de sa campagne ; l'objectif est que cette réforme s'applique à partir de la rentrée scolaire de 2018-2019, sous réserve bien évidemment du déroulement de no...

Monsieur le président, Madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par notre groupe, La République en Marche, vise à interdire l'usage du téléphone portable par les élèves dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges. Avant toute chose, je tiens à saluer le travail effectué au cours des auditions menées conjointement avec Mme la rapporteure, qui nous a permis d'interroger une quinzaine d'acteurs en une semaine – un véritable marathon qui s'est terminé hier soir. En plus de consulter la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESC...

Monsieur le président, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par le groupe La République en Marche et visant à interdire l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges correspond à une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Il existe pourtant déjà une loi en la matière. En effet, la loi du 12 juillet 2010 prévoit que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone ...

Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe La République en Marche a souhaité porter à l'ordre du jour de notre commission une proposition de loi visant à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, comme le Président de la République s'y était engagé durant sa campagne. L'enjeu pourrait paraître bien mince au regard du dispositif déjà existant, mais cette nouvelle rédaction permettrait à l'évidence d'apporter aux directeurs d'établissement une sécurité juridique plus forte dans la surveillance quotidienne qu'ils assurent afin d'éviter les dérives induites pa...

Monsieur le président, mes chers collègues, notre commission est aujourd'hui saisie d'une proposition de loi visant à renforcer l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Je tiens d'abord à saluer la qualité du travail de Mme la rapporteure, dont le rapport met clairement en lumière les nombreux enjeux que soulève l'utilisation du téléphone portable dans un cadre scolaire, alors que l'usage du smartphone est aujourd'hui massivement généralisé chez les enfants et les adolescents. Le premier enjeu de ce texte est l'assiduité des élè...

...uvoir parler de la créativité qu'il suscite chez les élèves et de son utilisation à bon escient – j'ai vu des collégiens organiser des maraudes citoyennes grâce à leur téléphone. Je pense aussi que ne pas faire la moindre distinction entre un enfant de cinq ans et un collégien de quinze ans, comme dans cette proposition de loi, c'est risquer d'infantiliser les adolescents. D'autres l'ont dit, le téléphone portable est, de fait, interdit à l'école maternelle et primaire et dans les collèges, sur les heures d'enseignement et dans les lieux définis par le règlement intérieur. La proposition de loi inverse l'interdit. Alors que le règlement intérieur prévoyait les lieux où le portable est interdit, il prévoira désormais les lieux où il est autorisé. Voilà tout le grotesque d'une démarche dont l'unique objet es...

Je salue le travail de fond accompli par Mme la rapporteure et M. Cédric Roussel sur un sujet qui, vu de loin, pourrait paraître simple et dénué d'intérêt. Ce texte n'est pas cynique, il est pragmatique. J'étais, il y a un an encore, enseignant et je peux vous dire que le téléphone portable est devenu un objet d'obstruction à la pratique de l'enseignement. En réalité, la loi existante ne fonctionne pas. Peut-être, madame Meunier, ne vous êtes-vous pas rendue dans une école depuis longtemps ? (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Si l'interdiction du téléphone portable peut paraître logique en salle de classe, c'est l'interdiction dans la cour de récréation et pendant les pauses qui laisse interrogatifs certains enseignants et personnels de l'Éducation nationale. Compte tenu du faible nombre de surveillants, comment peut-on garantir que cette interdiction sera respectée ? Peut-on imaginer que certains établissements autoriseront l'usage des téléphones portables...

...té d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève d'un téléphone mobile est interdite ». Tout en prévoyant l'interdiction générale et la référence au règlement intérieur des écoles concernées, le texte introduit la possibilité d'exceptions. Selon l'exposé des motifs, cette mention est censée consolider le cadre juridique pour permettre l'interdiction effective du téléphone portable dans toutes les écoles et tous les collèges et sécuriser les directeurs et chefs d'établissement mettant en oeuvre cette interdiction. Si j'ai bien compris, il s'agit de conforter les pratiques d'interdiction totale en prévoyant dans la loi que les règlements intérieurs devront désormais prévoir les lieux où l'utilisation du téléphone portable sera autorisée, plutôt que ceux où elle est interdit...

...avère bénéfique là où elle est mise en oeuvre ; nous entendons donc l'étendre à l'ensemble des établissements. Cette interdiction doit être totale, sauf exception. Par ailleurs, l'interdiction actuelle porte sur les activités d'enseignement, ce qui nous paraît aujourd'hui désuet et inadapté à l'évolution de la société et de l'éducation. Il nous a semblé nécessaire de permettre une utilisation du téléphone portable à des fins pédagogiques, pour certains apprentissages et pour l'éducation, par la pratique, à un usage civique, responsable et raisonné de l'outil numérique. Il n'est pas question de faire concurrence aux tablettes distribuées généreusement – quoiqu'inégalement selon les territoires –, mais de permettre l'utilisation du smartphone, un objet possédé par une majorité d'adolescents. Ce texte n'est ...

...on des outils numériques, à condition de les accompagner dans cette démarche, or le texte proposé ne prévoit rien à cet égard. Nous devons aussi faire confiance aux personnels des établissements pour élaborer et faire appliquer les règlements. Je ne prétends pas que des difficultés ne se rencontrent pas, dans des établissements, pour faire respecter les règles, mais elles ne concernent pas que le téléphone portable, ce qui pose la question des moyens donnés aux personnels pour bien encadrer les élèves. Il doit y avoir du monde dans les établissements scolaires, et des référents pour que soit appliqué ce qui a été décidé. Non seulement cet article n'apportera rien, mais, surtout, il illustre la défiance vis-à-vis des outils numériques, sans prendre en considération ce qu'ils peuvent apporter, ni rien propos...

Ce n'est pas sans fondements qu'une nouvelle rédaction de cet article est proposée, et que l'interdiction est rappelée. Votre proposition est paradoxale, Madame Faucillon : si vous souhaitez faire une plus grande place à la pédagogie, il ne faut pas laisser les choses en l'état. En effet, les textes en vigueur interdisent l'usage du téléphone portable pendant les heures d'enseignement, ce qu'il nous a justement paru souhaitable de rendre possible lorsque l'enseignant souhaite travailler avec le téléphone comme outil pédagogique. Quant à la démarche éducative, elle fera l'objet de l'amendement que Cédric Roussel défendra au nom du groupe La République en Marche pour amender le code de l'éducation, et je proposerai moi-même d'autres compléments...

Après avoir auditionné les agents du ministère de la santé, nous nous interrogeons sur le point de savoir si l'usage du téléphone a des conséquences sur la santé de ces enfants et adolescents. Il serait intéressant qu'un rapport nous soit remis pour connaître les effets de l'usage du téléphone portable dans les écoles. Car il sera difficile d'expliquer à des enfants qu'ils ne peuvent pas utiliser le téléphone dans la cour de l'école parce que c'est dangereux pour leur santé, mais qu'ils pourront l'utiliser dans le cadre de la classe puisque c'est un support d'enseignement.

...d pas à ce problème et ne relève pas du domaine de la loi. En prenant connaissance de cet amendement, je pense à l'adolescent qui utilise son portable ou sa tablette pour lire un roman dans la cour de l'école : ce ne serait donc plus possible ? Cela me pose un problème, je souhaite que nous en débattions. Des jeunes lisent des romans, des mangas, des articles de presse avec leur tablette ou leur téléphone portable dans la cour de récréation, ce qui constitue une incroyable richesse.

...é d'opinion. À Mme Faucillon, je dirai que l'égalité des enfants devant les équipements constitue un vrai sujet, et qu'aucune disposition existante n'impose la diffusion massive du « BYOD » dans les établissements. Nous en sommes plutôt au stade de l'expérimentation. Des disparités en matière d'infrastructures de réseau sont d'ailleurs constatées entre départements et entre établissements. Or le téléphone portable avec un accès 4G peut permettre à un plus grand nombre d'enfants dans un plus grand nombre d'établissements d'avoir accès à l'outil numérique. Certains établissements demandent d'ailleurs aux élèves d'apporter leurs propres téléphones et ont un stock d'appareils qu'ils mettent à la disposition de ceux qui n'en n'ont pas. Il faut effectivement rester vigilant face aux inégalités d'accès.

Le groupe Les Républicains souhaite également mettre en cohérence le titre de la proposition de loi avec son dispositif. En effet, la proposition de loi crée les conditions d'une autorisation de l'usage pédagogique du téléphone portable dans le cadre d'un projet éducatif. L'exposé des motifs de la proposition de loi énonce en effet : « cette interdiction ne porte pas sur les usages pédagogiques du téléphone portable, s'inscrivant dans un projet éducatif précis et encadrés par le personnel éducatif ». Par ailleurs, la présente proposition de loi n'instaure aucune « interdiction » comme le prétend le titre, la loi du 12 juillet 2...