Interventions sur "talent"

...n des pouvoirs, et les représentants du peuple disent au Gouvernement ce qu'il serait bon de faire. Cela n'existe pas chez nous, mais nous ne désespérons pas : peut-être notre pays vivra-t-il un jour une telle mutation ! Les articles dont nous sommes saisis n'appellent pas de remarque particulière de notre groupe, qui ne propose pas de les amender. L'article 20, notamment, relatif au « passeport talent » ne pose pas de problème, et vos propositions et votre rapport expriment des réactions généreuses, madame la présidente. Je profite cependant de l'occasion pour critiquer ce projet de loi dans son ensemble. Il y a quelques jours, le leader de l'extrême-droite italienne Matteo Salvini a dit qu'il comptait faire comme le président Emmanuel Macron pour traiter le problème des migrants. Il y a de ...

Cet article a en particulier pour objet le « passeport talent ».

C'est un amendement de suppression par lequel nous mettons en cause non pas tant le « passeport talent » que la vision globale dont procède le projet de loi. Nous ouvrons de nouvelles voies d'immigration sans connaître les capacités d'accueil concrètes et réelles de notre pays. Il conviendrait de les mesurer tout d'abord et de définir des seuils préalablement à l'ouverture de nouveaux chemins d'accès. Si nous ignorons ce qu'il en est, il ne faut pas ouvrir cette nouvelle voie.

Le troisième alinéa de l'article 20 étend le champ du « passeport talent » à l'étranger dont les fonctions s'inscrivent dans le cadre du projet de développement économique de l'entreprise et non plus seulement de son projet de recherche et de développement. Par cet amendement, nous voulons étendre le dispositif aux fonctions qui s'inscrivent dans le cadre du projet de développement social et international de l'entreprise. Il me semble cohérent d'ouvrir la délivrance ...

Inspiré par ma collègue Marion Lenne, je souhaite élargir le champ du « passeport talent » aux étrangers recrutés dans le cadre du développement environnemental d'une entreprise reconnue comme innovante, comme celles concernées par le French Tech Visa. Les entreprises innovantes étant des vecteurs d'attractivité de l'excellence de la création et la connaissance, il convient de faciliter le recrutement de talents étrangers et de soutenir la mobilité internationale. Cela soutiendra les...

Aux termes du troisième alinéa de cet article 20, le « passeport talent » s'étend aux salariés d'une entreprise innovante, reconnue comme telle par un organisme public, et ce même si l'entreprise n'a pas le statut fiscal de jeune entreprise innovante. Or, comme le souligne l'étude d'impact du Conseil d'État, « l'extension du titre “passeport talent” aux entreprises innovantes reconnues par un organisme public n'appelle pas de réserve, dès lors cependant que le Gouve...

En tant que rapporteure, je suis favorable, chère collègue, au principe dont procède l'amendement. Cependant, je ne suis pas certaine qu'il soit utile tel qu'il est rédigé. En effet, l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit déjà que les conditions d'application du « passeport talent » sont fixées par décret en Conseil d'État. Ne faudra-t-il donc pas revoir le texte de cet amendement avant de le redéposer en commission des lois ? Je vous suggère de le retirer pour y retravailler.

Aux termes du septième alinéa de l'article 20, le « passeport talent » s'étend à toute personne susceptible de participer de façon significative et durable au rayonnement de la France ou à son développement. Dans la version actuelle de l'article L. 313-20 du CESEDA, il est délivré à l'étranger dont la renommée nationale ou internationale est établie et qui vient exercer en France une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éduc...