Interventions sur "taux de tva"

Depuis plusieurs jours, on nous explique que la fiscalité, et donc la TVA, a un impact sur la dynamique économique. Nous proposons donc de baisser le taux de TVA applicable aux matériaux biosourcés afin de favoriser leur emploi dans le secteur de la construction. Je prendrai un exemple de l'intérêt qu'il y a à soutenir l'économie de ce secteur : en Seine-Maritime, l'usine Chapelle-Darblay, qui fabrique, entre autres, du papier journal, pourrait être sauvée si l'on développait l'utilisation des matériaux biosourcés, et notamment du carton. J'entends bien...

Par cet amendement, nous défendons le chauffage au bois, une énergie utilisée par 7 millions de ménages français, qui est naturelle, renouvelable et populaire – j'insiste sur ce mot. Il faut accompagner l'équipement des ménages en poêles et foyers fermés, et appliquer un taux de TVA de 5,5 % au bois-énergie de qualité, labellisé.

...était la ligne du rapporteur général, cet amendement aurait un impact très faible sur les finances publiques, tout en changeant la donne. Mme la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a annoncé des mesures en faveur de la transformation du parc automobile et du développement des véhicules électriques. Or aujourd'hui, l'électricité des bornes publiques de recharge est soumise à un taux de TVA de 20 %. Certes, le Gouvernement a consenti à un investissement majeur, pour aider nos concitoyens à s'offrir ces véhicules, mais l'écart de prix avec les autres véhicules pourrait encore être réduit. L'abaissement du taux de la TVA à 5,5 %, comme pour l'électricité classique, utilisée à domicile, y contribuerait.

Cet amendement mérite d'être défendu, parce qu'il respecte les règles européennes. Il vise à abaisser à 5,5 % le taux de TVA applicable aux prestations de services relatives aux livraisons d'électricité, d'énergie calorifique, de gaz, et à la fourniture de chaleur. Cette mesure aurait un effet sur le porte-monnaie des Français et leur pouvoir d'achat.

Madame Pires Beaune, notre position est cohérente : une baisse de la TVA n'a pas forcément les effets escomptés, à cause de la marge des intermédiaires. Même si l'idée « d'abaisser de 20 % à 5,5 % le taux de TVA applicable à la livraison d'électricité, de gaz naturel et de fourniture de chaleur produite à au moins 50 % grâce à de la biomasse, de la géothermie, de l'énergie solaire thermique ou des déchets et d'énergie de récupération », pour reprendre les termes de l'exposé sommaire, pourrait être intéressante, il existe des instruments ad hoc pour atteindre votre objectif, meilleurs que la TVA : ce sont...

Les réseaux de froid renouvelable constituent une source d'énergie encore peu connue, qui repose sur la géothermie ou la valorisation de l'eau froide, par exemple. Il nous semble légitime de leur appliquer le même taux de TVA qu'aux réseaux de chaud renouvelable.

J'ajoute aux arguments déjà avancés par mes collègues que le froid renouvelable est l'un des atouts majeurs de la géothermie, sous toutes ses formes. D'ailleurs, la Commission européenne identifie l'application d'un taux de TVA réduit aux réseaux de chaleur et de froid renouvelables comme un facteur clé de leur succès. Cet amendement présente donc de réels enjeux et je vous invite à voter en sa faveur, pour faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux réduit de TVA que les réseaux de chaud renouvelable.

...a politique menée par le Gouvernement. À l'heure de la transition énergétique, et alors que les efforts en matière d'énergie renouvelable sont très affirmés – nous les soutenons pleinement – , il reste des incohérences. Cet amendement vise à les supprimer, d'autant que le besoin de sources de froid s'accroîtra malheureusement durant les prochaines années. Même si Bercy refuse que l'on touche aux taux de TVA – surtout si c'est pour les abaisser – , il faudrait davantage de cohérence dans la stratégie globale du Gouvernement en matière de transition énergétique.

Il vise à abaisser de manière pérenne le taux de TVA applicable à la consommation électrique, de 20 % à 5,5 %. Nous pensons en effet que l'électricité doit être considérée comme un bien de première nécessité, et donc, très logiquement, être imposé comme tel, et non au taux normal. La Commission de régulation de l'énergie mène actuellement des consultations auprès des acteurs du marché de l'électricité, pour fixer les hausses de tarifs dans les ann...

C'est un amendement déposé par M. Bernard Bouley. Il vise à réduire à 5,5 % le taux de TVA applicable aux droits d'entrée des musées privés, afin de les soutenir par une mesure d'équité, tendant à assurer l'égalité de tous devant la loi. En effet, ce taux est déjà applicable aux droits d'entrée des cinémas et des compétitions de football, par exemple.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a toujours plaidé en faveur de la gratuité totale des transports en commun. Le présent amendement vise à baisser le taux de TVA applicable à l'ensemble des transports de voyageurs, à l'exception, bien sûr, du transport aérien. Il s'agit de valoriser les transports en commun, qui constituent un des leviers essentiels pour réussir la transition écologique. Dans cet esprit, la convention citoyenne pour le climat a proposé de réduire la TVA de 10 à 5,5 % sur les billets de train. Nous nous situons dans le prolongement de cett...

...ortement touchés par la crise. On peut se féliciter de l'investissement important décidé dans le cadre du plan de relance, qui se traduira dans un premier temps par un plan de rattrapage. Toutefois, les conséquences sur le budget de l'État comme sur ceux des collectivités territoriales sont importantes. Avec cette mesure, directement issue des travaux de la convention citoyenne pour le climat, le taux de TVA applicable aux transports du quotidien serait abaissé à 5,5 %. Le transport ferroviaire, qu'il s'agisse des transports express régionaux – TER – ou des réseaux express régionaux – RER – , est emprunté à 80 % par des voyageurs qui se rendent à leur travail. C'est une mesure de bon sens. De plus, elle apportera un soutien économique aux collectivités qui financent les transports publics ; elle amél...

Comme Mme Pires Beaune, je me réjouis, et nous pouvons tous nous réjouir, que la transition écologique et le développement des transports en commun constituent un objectif partagé par l'ensemble des députés, sans qu'aucun des groupes ne le préempte : il y va de l'intérêt général. L'amendement vise à appliquer aux transports publics du quotidien un taux de TVA similaire à celui qui s'applique aux produits de première nécessité. Il s'agit des transports départementaux et régionaux, des transports scolaires et des transports spécialisés pour les personnes en situation de handicap. La mesure tend également à augmenter les moyens d'investir pour améliorer la qualité de ces transports, qui fait partie de leurs conditions d'attractivité.

À notre tour, nous sommes heureux de nous faire les porte-voix d'une écologie positive ; après l'énergie solaire, je défends l'abaissement à 5,5 % du taux de TVA sur les prix des billets et des abonnements de transport. Les débats en commission nous ont éclairés sur l'incidence du prix, notamment dans le cadre des délégations de service public. À nouveau, je souligne que des mesures exceptionnelles de soutien ont été apportées à Île-de-France Mobilités, pour surmonter les conséquences du confinement ; l'État a versé 1,4 milliard d'euros de compensations ...

Il va dans le même sens, celui indiqué par une des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Elle a récemment donné une conférence de presse pour dénoncer l'absence de la très grande majorité des mesures proposées du plan de relance et du projet de loi de finances, contrairement à ce qui avait été promis. L'amendement vise à baisser le taux de TVA sur les transports en commun. La transition écologique suppose que le transport en commun, quelle que soit la distance, soit pour les foyers économiquement préférable à la voiture. Tant que ce ne sera pas le cas, vous ne pourrez pas exiger des gens qu'ils réduisent leur niveau de vie pour utiliser les transports en commun. Il faut donc les rendre le moins chers possible, voire gratuits. Il exist...

Il vise à diminuer le taux de TVA applicable aux billets de train, afin d'améliorer la compétitivité du transport ferroviaire.

...itoyenne pour le climat. Il a promis que ses conclusions ne seraient soumises à aucun filtre. Il a néanmoins avancé trois jokers. La proposition SD-A4. 1 vise à « réduire la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 % ». L'adopter entraînerait un manque à gagner important pour l'État, mais ce n'est pas impossible. En outre, cela nous placerait dans la même ligne que l'Allemagne, qui a diminué le taux de TVA dans le cadre de son plan climat. Nous comprenons tous que ce point vous a échappé. Le rapport de la convention citoyenne est épais, on ne peut pas penser à tout, même quand on est secondé par des collaborateurs. Toutefois, je suis convaincu qu'après ce rappel de presque tous les groupes, votre amnésie va se dissiper et que tous ensemble, comme on accomplit une formalité, nous allons voter cette...

La question ne tient pas seulement au coût de la mesure pour la collectivité, mais également à son effet. Ce sont les opérateurs qui décident du prix des billets des transports en commun, des trains et des bus. La fixation des prix étant libre, il est illusoire de croire qu'une baisse du taux de TVA à 5,5 % entraînerait automatiquement une diminution du prix des billets.

...ropositions, dont le moratoire sur la 5G, la fin des liaisons aériennes intérieures, l'interdiction de la construction de nouveaux aéroports, la rénovation globale des bâtiments, le traitement des déchets et l'artificialisation des sols. Soit. Ce n'est pas nous qui avons décidé d'installer une convention citoyenne pour le climat. Votre argumentation laisse pantois. Vous dites que la réduction du taux de TVA n'entraînerait pas de baisse automatique du prix des billets de train, bien que l'État puisse agir sur la SNCF. Tous les rapports montrent que la baisse des impôts, que vous appelez productifs, n'entraîne pas de relocalisations et a comme seul effet l'augmentation des marges des grandes entreprises. Il a été démontré que la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune est inefficace et inj...

Au premier regard, la baisse du taux de TVA semble être une très bonne idée, mais, lorsqu'on connaît un peu le fonctionnement des transports et les besoins d'investissement de l'État et des collectivités locales dans le domaine, on sait que des moyens sont nécessaires pour développer les services. Or un service gratuit ne fonctionne pas s'il est mauvais. La gratuité fonctionne dans les villes où le service est bon. Dans un programme pour ...