Interventions sur "taxe"

21 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement du groupe Les Républicains tend à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée – TVA – les masques et le gel hydroalcoolique. Sans doute vous rappelez-vous le débat que nous avons eu lors de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative. Nous nous étions alors battus pour que le taux de TVA passe de 20 % à 5,5 %, mais il faut faire mieux. Le groupe Les Républicains avait d'ailleurs défendu le 11 juin dernier une proposition de loi en ce...